LA VIE DU CONSEIL

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu en mars ou avril 2019.

Les comptes-rendus des séances précédentes sont visibles sur demande en mairie.

Compte-rendu de la réunion de Conseil du 04/02/2019

L'An deux mille dix-neuf, le 04 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.

Etaient présents : MM BIENAIMÉ, BRUMENT, DUPUIS-PAUMIER, LEROY

                               Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DELAUNAY, DEGUINE, CHAPELAIN, 

                               QUESSANDIER

Secrétaire de séance : M. BRUMENT Antoine

ORDRE DU JOUR

Motion

Le Maire donne la parole à Antoine Brument qui souhaite proposer une motion au conseil municipal :

Antoine Brument informe le conseil municipal qu'une classe de troisième va être supprimée au collège Delvincourt, collège fréquenté par beaucoup d'élèves de notre commune.

Cette fermeture aura pour conséquence l'augmentation importante du nombre d'élèves par classe.

Si cette fermeture est confirmée, cela se traduira par une diminution significative de l'accompagnement qui est fait jusqu'alors pour chaque élève.

Véronique Sénécal dit son soutien à cette motion dans l'intérêt de l'éducation, portée aux enfants.

Le conseil municipal vote à l'unanimité une motion refusant la suppression de cette classe de troisième et demande à l'éducation nationale de revenir sur sa position.

Vente du camping municipal

Le Maire informe le conseil municipal qu'à la suite de la décision du conseil de mettre en vente le camping municipal, ainsi que du mandat confié au cabinet Azur Océan, des acquéreurs se sont fait connaître.

Les acquéreurs proposent la signature d'un compromis de vente avec 2 conditions suspensives.

Le Maire demande au conseil de lui donner mandat pour signer tout acte notarié pour la signature du compromis de vente ainsi que la vente éventuelle qui en suivrait avec les acquéreurs qui se sont manifestés ou de tout autre acquéreur dans l'éventualité où les premiers acquéreurs potentiels n'iraient pas jusqu'à la vente effective du camping.

A l'unanimité, le conseil donne mandat au Maire pour signer tout acte notarié pour la signature du compromis de vente ainsi que la vente éventuelle qui en suivrait avec les acquéreurs qui se sont manifestés ou de tout autre acquéreur dans l'éventualité où les premiers acquéreurs potentiels n'iraient pas jusqu'à la vente effective du camping.

Le Maire précise également que la vente du camping municipal implique également la désaffectation du camping du domaine public dans le domaine privé.

Par voie de conséquence, la désaffectation conduira également le déclassement du camping du domaine privé afin que la vente puisse être effective.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de la désaffectation et du déclassement du camping municipal.

La séance est levée à 19H30.

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Compte-rendu de la réunion de Conseil du 13/12/2018 

L'An deux mille dix-neuf, le 13 décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.

Etaient présents : MM BIENAIMÉ, BRUMENT, LEROY,

                               Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DELAUNAY, DEGUINE, CHAPELAIN,                   

                               QUESSANDIER

Absent excusé    : M.DUPUIS-PAUMIER (pouvoir à M. BIENAIME), 

Secrétaire de séance : Mme CHAPELAIN


ORDRE DU JOUR

Approbation du dernier procès-verbal 

Mme Thominette demande que le courrier qui lui est adressé soit déposé dans la boîte aux lettres réservée au courrier et non pour la publicité afin qu'elle bénéficie de l'information en temps utile. Il sera demandé de prêter attention lors de la diffusion du courrier.

Le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2018 est adopté à l'unanimité.

Camping

Tarifs :

Le conseil municipal décide de l'augmentation des tarifs du camping à hauteur de 5% à l'exception des locations de Bungalows qui restent stables.

Reversement de la taxe de séjour

Le conseil décide du reversement de la taxe de séjour (reversée par l'agglomération dans le cadre du transfert de charges) sur le budget camping qui assure la promotion touristique.

Le reversement de la taxe de séjour s'élève à 3 890€.

Décision modificative budgétaire

Le conseil adopte à l'unanimité la décision modificative budgétaire qui est présentée.

4 435€ seront extraits du compte 022 et reversés au compte 014.

3 890€ seront consacrés au reversement de la taxe de séjour, le solde étant destiné au reversement de l'attribution de compensation négative sur l'ensemble des transferts au profit de l'agglomération.

Remboursement forfait

Le conseil vote à l'unanimité le remboursement d'une partie d'un forfait camping en raison du décès d'un client, son épouse n'ayant pu séjourner sur le camping. Le montant du remboursement s'élève à 504,80€.

Point sur la vente du camping

Le Maire fait le point sur les différents contacts qu'il a eu pour la vente du camping. Il en ressort que le prix de vente initialement proposé n'est pas en rapport avec le marché actuel et le montant des produits issus de la vente de séjour.

Il convient de revoir nos prétentions à la baisse. En concertation avec l'agence chargée de la vente, le conseil à l'unanimité décide de faire une offre à hauteur de 650 000€. L'agence sera chargée de poursuivre son action sur cette nouvelle base.

Locations de terre 

Le conseil municipal vote à l'unanimité les locations de terre suivantes :

  • Location d'une parcelle de 64a au profit de l'EARL JULLIEN pour un montant de 180€.

  • Location des parcelles A609 et A614 au profit de M. LEMONNIER pour un montant de 456€.

  • Location d'une parcelle en herbe et ronces de 2 400m² au profit de M. DESCHAMPS pour un montant de 20€.

Convention FSL 

Le conseil municipal décide de la reconduction de la convention avec le département de Seine Maritime pour le fonds de solidarité logement. La participation s'élève à 0,76€ par habitant.

Convention Pôle Santé 

Le conseil municipal décide de la reconduction de la convention Pôle Santé Prévention avec le centre de gestion de la fonction publique.

Adhésion au groupe d'assurance 

Le conseil municipal adhère au groupe d'assurance statutaire du centre de gestion.

Répartiteur de la Varenne

Le Maire rappelle l'étude menée par le syndicat de bassin versant concernant le répartiteur des eaux de la varenne situé en amont du camping municipal.

Le maire rappelle également la nécessité de réaliser des travaux avant que l'ouvrage ne cède, ce qui aurait pour conséquence des risques graves d'inondation surtout pour la population d'Arques la bataille. L'étude de définition des travaux à réaliser et terminée. Il conviendra de mettre en œuvre les travaux dès que la phase technique et son chiffrage seront réalisés.

Il faut souligner que les communes de Martigny, Saint Aubin le Cauf et Arques la Bataille participeront au financement des travaux.

Toutefois, il subsiste encore un obstacle pour solliciter les subventions auprès des organismes financeurs. En effet, compte tenu de l'ancienneté de l'ouvrage il est impossible aujourd'hui, malgré les nombreuses recherches du syndicat de bassin versant, de connaître le propriétaire. Il se trouve qu'en l'absence de propriétaire, il ne peut être déposé de demande de subvention. Aussi, devant la nécessité de débloquer la situation et de réaliser des travaux, le Maire propose au conseil municipal de déclarer la commune propriétaire de l'ouvrage, celui-ci se situant majoritairement sur la commune de Martigny.

Le Maire rappelle l'urgence des travaux au regard des risques pour la population d'Arques la bataille.

Monsieur Leroy s'oppose à ces travaux.

Le conseil décide de que la commune se déclare propriétaire de l'ouvrage par 9 voix pour et une contre.

Tableau des effectifs

Le maire propose au conseil municipal la modification du tableau des effectifs. Cette modification est liée à la charge de travail constatée au secrétariat de mairie et de la nécessité d'accueillir plus largement le public.

Le conseil décide à l'unanimité la suppression du poste de rédacteur à temps non complet et la création d'un poste de rédacteur à temps complet.

La modification sera effective au 1er mars 2019.

Remboursement Ludivine Creton

Le conseil décide du remboursement des frais engagé par Madame Creton pour les ateliers de la bibliothèque. Le remboursement s'élève à 50,45€.

Liste électorale

Le Maire présente au conseil la réforme de la gestion des listes électorales avec la création d'une commission de contrôle.

Pour la commune de Martigny, la commission sera composée d'un conseiller municipal, du délégué de l'Administration et du délégué du TGI.

Il est proposé que Madame Delaunay Christel soit la représentante titulaire du conseil et Madame Thominette Véronique soit la suppléante.

Le conseil vote à l'unanimité la proposition.

Bibliothèque

Madame Sénécal fait le point sur l'atelier de Noël qui s'est tenu et souligne la participation importante des enfants et des adultes. Elle précise également que depuis septembre Mme Creton intervient à l'école maternelle mais également à l'école élémentaire. Désormais, tous les enfants ont accès à ses animations.

Elle tient également à remercier le personnel communal pour la réalisation de la boîte à livres qui a été conçue par Morgan Bienaimé et Nicolas Paon. La boîte à livres est installée devant l'école maternelle.

Voyage des Anciens. Concours des Maisons fleuries

Madame Chapelain souligne que le voyage des anciens s'est très bien déroulé malgré des conditions météorologiques parfois difficiles. Les participants étaient satisfaits du programme proposé.

Madame Chapelain souligne également la satisfaction des familles récompensées par le concours des maisons fleuries.

Informations du Maire

Le Maire informe le conseil qu'il a eu plusieurs échanges avec le syndicat de versant dans le cadre d'une étude menée sur les ruissellements et réponses à y apporter.

Cette étude porte sur le sous bassin de Martigny, Aubermesnil Beaumais et Bois Robert.

Il a souligné les dégradations importantes sur la voirie notamment le VC 2016 qui conduit aux hameaux avec des dégradations importantes sur les accotements.

Une réunion de restitution a eu lieu en Mairie de Martigny avec les agriculteurs concernés par la zone d'étude.

Le Maire tient à souligner l'engagement des agriculteurs pour trouver des solutions durables. Des travaux seront menés pour consolider les accotements du VC 206. Le département sera sollicité dans le cadre d'une réfection plus globale qui tienne compte des ruissellements.

Des travaux mineurs seront également menés sur certaines parties de la voirie qui présente des désordres.

Le Maire souligne que malgré les conditions météorologiques difficiles, la corrida s'est très bien déroulée.

Il souligne également que dès que ce sera possible, il sera envisagé une livraison de sel en prévision de l'hiver.

Enfin, le Maire rappelle que le goûter des anciens se tiendra le samedi 22 décembre 2018 à 16h au mille-club.

Questions diverses

Le Maire précise à Monsieur Leroy qu'il sera répondu à Monsieur Lucas sur sa demande de prolongement de réseau de téléphonie. La participation éventuelle de la commune ne sera examinée que dans le cadre du budget 2019.


La séance est levée à 19h30.

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