LA VIE DU CONSEIL
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 7 Septembre, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de conseil de la Mairie sous la présidence de Monsieur BRUMENT Antoine, Maire.
PRESENTS :
MM. BRUMENT, BROUSSE, CRETON, POYER, MMES QUESSANDIER, CHAPELAIN,
BELLENCHOMBRE, GUILLOU, PILON.
ABSENTS EXCUSES : M. CABOT (pouvoir donné à MME PILON), MME MUE (ne donne
pas de pouvoir)
Secrétaire de séance : MME CHAPELAIN
Monsieur le Maire demande d'ajouter une délibération à l'ordre du jour :
Réhabilitation de la salle polyvalente « Mille Club »
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du 29 Juin 2021.
I) CONVENTION FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, tous les 3 ans, la commune adhèrepar convention au Fonds de Solidarité Logement géré par le Département de Seine Maritime.
La participation financière proposée aux communes est de 0,76 € par habitant.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour les années 2021, 2022 et 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix POUR, décide de renouveler la convention Fonds de Solidarité Logement.
II) AIDE A L'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer financièrement à l'apprentissage de la conduite accompagnée pour les jeunes de 15 à 17 ans. Une aide de 25% du montant de la facture et plafonnée à 400 € sera versée et calculée sur présentation d'un justificatif de paiement, chaque bénéficiaire s'engage à au moins une participation à la vie associative de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, par 10 voix POUR, de verser 25% du montant de la facture. La participation de la commune est plafonnée à 400 €.
III) LOCATION DE TERRE A M. DESCHAMPS DIDIER
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une parcelle de terre en herbe et ronces est louée depuis plusieurs années à Monsieur DESCHAMPS Didier.
Monsieur le Maire propose de reconduire cette location.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, par 10 voix POUR, de reconduire la location d'une parcelle en herbe et ronces d'une superficie de 2400 m² à Monsieur DESCHAMPS Didier, domicilié à MARTIGNY, 125 chemin des plaines, pour la somme de 20 €, du 1er Octobre 2021 au 30 septembre 2022.
IV) PARTICIPATION COMMUNALE - SIEABVV
Monsieur le Maire propose, faute d'éléments justificatifs et dans l'attente de pièces complémentaires qui seront demandées au SIEABVV et après concertation avec le conseil municipal, de reporter à une séance ultérieure la question suivante :
- Participation communale : participation financière à la rémunération du personnel de la base de loisirs de la Varenne pour les mois d'août et de septembre 2021 et pourles cotisations d'assurance.
Par 10 voix POUR, le Conseil Municipal décide de reporter à une séance ultérieure la question relative à la participation financière sollicitée par le SIEABVV.
V REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE « MILLE CLUB »
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la note établie par le CAUE76,
Vu le diagnostic établi par Artech Architecture,
Considérant la nécessité de recruter un maître d'oeuvre afin de mener des travaux de réhabilitation sur la salle polyvalente « Mille Club », Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de recruter un maître d'oeuvre afin de mener des travaux de réhabilitation sur la salle polyvalente « Mille Club » dans l'intérêt de la commune et de ses habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 10 voix POUR, d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation du « Mille Club » et à signer tous les documents relatifs.
VI POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
Aménagement paysager et mobilier urbain dans le cimetière, rue Jean Baptiste Viguerard
Après discussion, le Conseil Municipal, souhaite qu'une alternative à un appel d'offres pour une maîtrise d'oeuvre soit étudiée.
Le Conseil Municipal demande que des paysagistes soient consultés.
Il est proposé de contacter Seine Maritime Attractivité pour avis sur la pertinence de cette demande.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur cette question lors d'une séance ultérieure.
L'entreprise Eurovia débutera les travaux du parking et du cimetière la semaine du 20 septembre 2021.
Abattage d'arbres dangereux au Beaumaine :
Il a été constaté qu'une dizaine de frênes malades proches d'une habitation pouvaient être menaçants pour cette propriété privée. Plusieurs solutions ont été envisagées avec l'ONF, un exploitant forestier et les riverains concernés, sans pouvoir aboutir, en raison d'un accès difficile.
En dernier ressort, il est proposé de faire appel à un élagueur grimpeur. Des trois devis reçus, il apparaît un coût proche des autres solutions avec l'avantage de pouvoir garder la jouissance du bois abattu.
A la suite de cet exposé, le conseil municipal soutient dans sa majorité la proposition de l'entreprise DUPUIS à Offranville pour un montant de 1692€ TTC. La question de la vente du bois aux habitants sera étudiée par la suite.
Autolaveuse portative :
Monsieur le Maire alerte le conseil municipal sur la responsabilité de la commune en ce qui concerne l'hygiène des locaux qui ne peut actuellement être optimale malgré les efforts des agents qui ne sont pas suffisamment équipés.
Après la démonstration faite avec une entreprise sur les sols de l'école, il apparaît que l'achat d'une autolaveuse répondrait aux besoins et améliorerait les conditions de travail des agents.
Monsieur le Maire propose l'achat d'une autolaveuse portative pour l'entretien des locaux communaux (école maternelle, garderie, bibliothèque...) ainsi qu'un chariot et des balais àfranges). L'ensemble s'élève à un montant de 2918,10 €.
Le conseil municipal soutient dans sa majorité l'achat proposé.
Dégâts des eaux école maternelle
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'expert passera le jeudi 16 septembre 2021 à 16h 30 à l'école.
Défibrillateur
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le défibrillateur sera installé par SCHILLER le mercredi 15 septembre en début d'après-midi.
Masques
MME GUILLOU informe le conseil municipal que le SIVOS offre à chaque écolier du primaire une boîte de masques chirurgicaux.
Elle propose que les collégiens et lycéens en bénéficient également, à la charge de la commune.
Le conseil municipal soutient la proposition.
VII QUESTIONS DIVERSES
A la demande de M. POYER, les questions suivantes sont abordées :
Installation de réhausses en bois pour le camion communal :
L'intérêt de réhausses est noté et l'installation sera étudiée en faisant appel à une entreprise ou au savoir-faire des agents communaux, sous réserve de l'avis de notre assureur.
Par contre, l'installation de réhausses ne doit pas permettre un dépôt prolongé des déchets dans la benne.
Affectation des locaux :
M. POYER attire l'attention du conseil sur les difficultés d'accès à la garderie, située au premier étage, et demande, dans l'intérêt des enfants, qu'une solution soit trouvée.
Monsieur le Maire dit être bien conscient de la situation et souhaite mettre ce dossier à l'étude et propose que la commission affaires scolaires s'en saisisse.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une convention d'occupation des locaux de l'école maternelle va être mise en place pour les cours de yoga et de danse country.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
L'An deux mille vingt et un, le 29 juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de conseil de la Mairie sous la présidence de Monsieur BRUMENT Antoine, Maire.
PRESENTS :
MM BRUMENT, BROUSSE, CABOT, CRETON, POYER, MMES QUESSANDIER, CHAPELAIN, GUILLOU, MUE, PILON.
ABSENTE EXCUSEE : Mme BELLENCHOMBRE (donne pouvoir à Mme QUESSANDIER)
Secrétaire de séance : Mme PILON
Monsieur le Maire demande d'ajouter 1 délibération à l'ordre du jour :
- Organisation du temps scolaire
I) COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 10 mai 2021.
II) Tarifs cantine scolaire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de voter les nouveaux tarifs pour la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs de la cantine scolaire applicables à compter du 1er septembre 2021 comme suit :
REPAS ENFANT 2,75 €
REPAS ADULTE 5,00 €
III) Tarifs garderie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les nouveaux tarifs pour la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix POUR et 1 abstention, vote les tarifs de la garderie périscolaire applicables à compter du 1er septembre 2021 comme suit :
FORFAIT MATIN OU SOIR 1,50 €
FORFAIT JOURNALIER 2,00 €
RETARD NON JUSTIFIÉ 5,00 €
IV) Fonds d'aide aux jeunes
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes habitants de la Seine-Maritime les plus en difficulté pour l'année 2021 à hauteur de 0,23 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser au Département de Seine-Maritime une participation de 0,23 € par habitant, soit 100,74 €.
V) Modernisation de l'éclairage public - Hameau de Beaumaine
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire :
EP-2020-0-76413-M3551 et désigné « Hameau le Beaumaine » dont le montant prévisionnel s'élève à
22 458,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 7 930,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- d'adopter le projet ci-dessus ;
- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021 pour un montant de
7 930,00 € T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
VI) Modernisation de l'éclairage public - Rue Jean Baptiste Viguerard
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire :
EP-2020-0-76413-M3549 et désigné « Rue Jean-Baptiste Viguerard - RD 154 » dont le montant prévisionnel s'élève à 29 916,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 10 475,25 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 10 voix POUR et 1 abstention :
- d'adopter le projet ci-dessus ;
- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021 pour un montant de
10 475,25 € T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
VII) Participation communale - SIEABVV
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de verser une participation financière au Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne afin de pouvoir couvrir les rémunérations de mai et juin 2021 des salariées de la base de loisirs de la Varenne.
Une répartition entre les onze communes membres a été calculée au prorata du nombre d'habitants.
La participation financière pour la commune de Martigny s'élève à 460,72 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de verser cette participation financière d'un montant de 460,72 € au Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne.
A ce propos, Monsieur le Maire fait part de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne (SIEABVV) qui s'est tenue le 28 juin dernier. L'ordre du jour était le projet de vente de la base de la Varenne. Deux projets ont été présentés :
- Un projet de type commercial par un investisseur privé souhaitant valoriser le site au travers d'un grand projet à vocation touristique (Hébergement, restauration, sports aquatiques, loisirs).
- Un projet de type environnemental par la Communauté de Communes Falaises du Talou confortant la vocation de réserve naturelle du site avec une attention particulière posée sur la protection des oiseaux, la dimension pédagogique et l'ouverture au respect de l'environnement pour le grand public.
Par 13 voix contre 9, le projet commercial a été privilégié par les représentants des communes du syndicat.
Monsieur le Maire a fait part de sa déception concernant le contexte et l'issue de ce vote et souhaite poursuivre le travail important fait par Falaises du Talou, qu'il continuera à défendre.
VIII) Participation communale : Festival Terres de Paroles
La commune s'est inscrite pour accueillir une manifestation du festival départemental « Terres de Paroles » qui aura lieu le 10 octobre prochain.
La participation financière de la commune, initialement prévue, n'a plus lieu d'être dans la mesure où l'Agglo a pris la décision de soutenir financièrement ce festival.
En conséquence, le projet de délibération est retiré de l'ordre du jour.
IX) Organisation du temps scolaire - rentrée 2021/2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les horaires cités ci-dessous pour la rentrée 2021-2022 à l'école maternelle de Martigny :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h40 à 16h25.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 10 voix POUR et 1 abstention, d'approuver les horaires présentés ci-dessus.
X) Point sur les dossiers en cours
- Ecole Maternelle
Un dégât des eaux d'ampleur a été constaté lundi 21 juin dernier à la suite des fortes pluies qui se sont abattues pendant la nuit sur la commune. Il fait suite à un écoulement obstrué sur le toit.
Malgré l'intervention des agents de la commune pour nettoyer les lieux, l'école a dû être fermée une journée. Le sinistre a été déclaré auprès de la SMACL, assureur de la commune. Des contacts ont aussi été pris avec des entreprises locales pour évaluer le coût des réparations et engager au plus vite les travaux nécessaires.
Le hall de l'école accueillant temporairement les enfants, les activités associatives sont suspendues.
A l'initiative de l'Association des Parents d'Elèves « Les Petits Mômes de la Varenne » (APE PMV) une kermesse regroupant les deux écoles du SIVOS, est organisée le 02 juillet à l'école maternelle avec le soutien de la commune et de l'Amicale qui en assureront la logistique.
- Chantiers à venir
- Le début des travaux du cimetière et du parking est prévu le 06 septembre prochain.
- L'agence ARTECH présentera son diagnostic sur le Mille Club le mardi 20 juillet
- L'agence d'architecture AEDIFICIO, retenue pour le diagnostic sur l'Eglise Saint Martin demande un sondage pour l'affiner. Une entreprise locale sera sollicitée pour sa réalisation.
- A la suite du travail effectué par Mme Pilon, missionnée lors du dernier Conseil Municipal, des filets des terrains de foot, de tennis et de basket vont être prochainement installés.
- Un premier diagnostic en marchant aura prochainement lieu pour envisager l'amélioration de la sécurité de la RD 154 dans la traversée du village. Il regroupera les techniciens de tous les services concernés.
Suite à la question posée part Madame Mue lors d'un récent Conseil Municipal, une pierre a été déposée par la société Eurovia, à côté de la barrière barrant l'accès au chemin du pont de Pierre afin d'empêcher le passage des véhicules à moteur.
Terrain de pétanque rue Charles Lefebvre
Madame Chapelain fait part du mauvais entretien des haies du terrain de pétanque. Monsieur le Maire informe que l'Office Français de la biodiversité recommande de ne pas tailler les haies, ni d'élaguer les arbres, du 15 mars au 31 juillet pour ne pas déranger les oiseaux pendant la période de nidification. Le développement durable étant une de ses priorités, l'équipe municipale se conforme à cette recommandation. Les haies seront taillées en août. Toutefois, si la visibilité sur les axes routiers devait être entravée par la végétation, des tailles seront effectuées pour garantir la sécurité des usagers.
Vide-greniers
Des habitants des lotissements demandent si le vide-greniers aura lieu cette année et s'ils peuvent exposer devant chez eux. La question sera posée à l'Amicale, organisatrice de cette manifestation, qui tient son assemblée générale le 30 juin prochain.
Incivismes
Madame Mue constate que des déchets sont régulièrement présents sur le bord des voies communales. Monsieur le Maire regrette cette situation liée à l'incivisme de quelques personnes fréquentant ces voies. Il tient à souligner le travail des agents techniques qui ramassent les déchets au fil de leurs travaux de tonte dans les différents secteurs de la commune. Ils font d'autre part un ramassage systématique aux abords du VC 408 (Côte de Quévremont).
Monsieur le Maire fait aussi part des signalements de conduite dangereuse sur cet axe qu'il reçoit et informe qu'il a signalé ces faits à la gendarmerie.
Entretien des trottoirs à Quévremont
Madame Mue a été interpellée sur l'état des trottoirs à Quévremont. Monsieur le Maire informe que les agents techniques en assurent l'entretien plusieurs fois par an sur l'ensemble de la commune même si cette tâche incombe légalement aux riverains.
Les conditions météorologiques particulières de cette année ont des conséquences sur ce travail en facilitant la pousse des mauvaises herbes et en perturbant les possibilités d'intervention des agents techniques.
Il est rappelé que la réglementation sur l'utilisation des produits phyto-sanitaires rend plus complexe l'entretien des trottoirs et que de nouvelles méthodes d'interventions doivent être étudiées, peut - être en partenariat avec d'autres communes.
Signalisation à Quévremont
Madame Mue soulève le problème du stop installé à la sortie de Quévremont, au carrefour des routes d'Arques-la-Bataille et d'Aubermesnil-Beaumais qui ne semble pas satisfaire les habitants. Monsieur le Maire rappelle qu'une visite de sécurité de la Direction des routes a eu lieu le 18 novembre 2019 et qu'elle a conclu à la pose de ce panneau stop. Toutefois, la commission avait envisagé que des acquisitions foncières permettant de dégager la visibilité pourraient être envisagées si les mesures prises ne suffisaient pas. Monsieur le Maire s'engage à étudier la question dans deux directions : Intervention des agents techniques pour une tonte appropriée, interpellation du service Départemental des routes.
- Concours des maisons fleuries
Mme Chapelain informe que 14 habitants se sont portés candidats pour participer à ce concours 2021. Le passage du jury se fera début juillet et la remise des prix le 25 septembre à 11h.
- Distribution des bons de fournitures scolaires
Les familles concernées seront informées cette semaine par pli dans les boîtes aux lettres
A la suite des élections Régionales et Départementales des 20 et 27 juin derniers, Monsieur Le maire tient à remercier chaleureusement les habitants de la commune qui ont participé à la bonne tenue des bureaux de vote.
XI) QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2021
L'An deux mille vingt et un, le dix mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de conseil de la Mairie sous la présidence de Monsieur BRUMENT Antoine, Maire.
PRESENTS :
MM BRUMENT, BROUSSE, CABOT, CRETON, POYER, MMES QUESSANDIER, CHAPELAIN, BELLENCHOMBRE, GUILLOU, MUE, PILON.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CABOT
I) COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 15 avril 2021.
II) Régime forestier
Monsieur le Maire expose qu'une erreur dans la désignation des parcelles boisées de la commune nécessite une nouvelle délibération. Ainsi la parcelle A533 a été nommée par erreur A553 sur la délibération n° 21.20 du 15 avril 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, demande l'application du régime forestier pour les parcelles suivantes, situées Fond de Villers :
A102 d'une superficie de 6ha 95a 90ca
A110 d'une superficie de 98a 25ca
A116 d'une superficie de 3ha 38a 90ca
A117 d'une superficie de 2ha 91a 40ca
A533 d'une superficie de 2ha 02a 00ca
ZC1 d'une superficie de 1ha 97a 00ca
ZB18 d'une superficie de 10a 50ca
Soit une superficie totale de 18ha 33a 95 ca
III) Transfert de la base de la Varenne au PETR Pays Dieppois
Le Conseil Municipal a été réuni en urgence dans le cadre légal pour être tenu informé de l'évolution du dossier de transfert de la Base de la Varenne au Pôle d'Equilibre Territorial Pays Dieppois (Dieppe Maritime, Falaises du Talou et Terroir de Caux, regroupant 119 communes).
Actuellement, la Base de la Varenne est gérée par le SIEABVV (Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne). Il regroupe 11 communes (Aubermesnil-Beaumais, Bois-Robert, Dampierre-Saint-Nicolas, Martigny, Martin-Église, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-le- Cauf, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit). Il est actuellement sous la présidence de Mme Chantal Cottereau, Maire de la commune de Bois-Robert et Vice-Présidente du Conseil Départemental.
Le conseil syndical se réunissant le 11 mai, Monsieur le Maire souhaite informer de l'ordre du jour et obtenir l'avis du conseil Municipal.
Depuis sa création en 1971, la Base de la Varenne avait toujours présenté un résultat financier en équilibre mais n'avait jamais pu engendrer suffisamment de recettes pour pouvoir investir. En octobre 2019, le principe d'un transfert de compétence sans contrepartie financière au Pays avait été acté, sans suite dans la mesure où trois communes du syndicat n'avaient pas voté un texte identique. Or, dans les statuts du Syndicat, il est stipulé que les décisions doivent être prises à l'unanimité.
A la suite des dernières réunions du conseil syndical où le constat était fait des difficultés financières de la Base de la Varenne du fait de la situation sanitaire, mais aussi de l'absence de versement des subventions habituelles de quelques communes, et du projet, toujours d'actualité de transfert au Pays, celui-ci avait inscrit sur son budget 2021 le versement d'une subvention de 100 000 € pour permettre la poursuite de l'activité de la Base. Sur cette somme, un peu plus de 42 000 € ont déjà été versés.
Cependant, les services juridiques de la Sous-Préfecture ont informé de l'irrégularité de ce versement dans la mesure où le Pays n'avait pas la compétence « tourisme » dans ses attributions.
Considérant la situation, Monsieur le Sous-Préfet a souhaité organiser une réunion avec l'ensemble des communes composant le SIEABVV et les trois Présidents des communautés d'Agglomérations concernées pour échanger sur l'avenir de la Base de la Varenne le 26 avril dernier. Sans retranscrire l'ensemble des débats, le compte rendu de cette réunion signé de Monsieur le Sous-Préfet fait état de la volonté de l'Etat de soutenir une décision éventuelle de transfert de la Base de la Varenne au Pays.
La réunion du comité syndical du 11 mai 2021 a pour objet de voter la mise en cessation de paiement de la Base de la Varenne et son éventuel transfert au Pays en sachant qu'il sera difficile d'obtenir un vote unanime de l'ensemble des communes sur ce point.
Après échanges, l'ensemble du Conseil Municipal apporte son soutien au Maire pour poursuivre le projet de transfert au Pays sans transfert de charges.
IV) Travaux du nouveau cimetière
Monsieur le Maire souhaite présenter l'état d'avancement du dossier et entendre l'avis du Conseil Municipal sur le choix du revêtement du parking.
Après de nombreux échanges avec V3D, Maître d'œuvre, l'architecte du CAUE et l'ensemble de la commission travaux, l'ensemble du dossier est bouclé et les travaux peuvent commencer rapidement.
Seul point encore en débat : le choix des matériaux pour le revêtement du parking sur la partie stationnement (hormis les places réservées aux personnes à mobilité réduite). Les différentes possibilités, bitume, dalles engazonnées « evergreen », pavés enherbés sont présentées. Après échanges, retour sur les informations obtenues auprès d'une commune voisine ayant fait le choix des dalles engazonnées, le Conseil Municipal se positionne pour cette solution par six voix pour, trois abstentions et deux votes contre. Malgré son coût plus élevé, elle présente en effet des qualités environnementales importantes et une durabilité reconnue.
V) Préparation des élections
Les élections pour le renouvellement du Conseil Départemental et du Conseil Régional auront lieu les 20 et 27 juin prochains.
Il y a lieu de prévoir leur organisation matérielle en sachant qu'il faut prévoir deux bureaux de vote sur le même lieu.
Après en avoir échangé, le Conseil Municipal décide que les élections se dérouleront comme habituellement dans les locaux de la Mairie. Les espaces seront optimisés pour permettre à la fois une séparation physique des deux bureaux de vote et une fluidité maximale du parcours des votants.
Les bureaux de votespeuvent être tenus par des habitants de la commune, électeurs de la commune. Il sera fait appel aux volontaires pour compléter l'engagement des élus et assurer la présence permanente de six personnes (trois par bureau) par vacations de deux heures trente toute la journée
Conformément aux textes réglementaires transmis pour l'organisation de ces élections, les membres des bureaux de votes seront prioritaires pour être vaccinés contre la COVID-19 et s'ils ne le sont pas devront présenter une attestation de trois tests PCR négatifs (Le premier avant les élections, le second entre les deux tours et le troisième à la suite des élections).
VI) Point sur les dossiers en cours
- Parcelles boisées
Un rendez-vous est pris fin mai avec l'ONF (Office National des Forêts) pour une visite sur site afin d'engager la procédure de reconnaissance de votre forêt communale.
- Mille club
Le cabinet d'architecture Artech est déjà venu sur site pour effectuer les relevés et devrait nous transmettre ses conclusions pour la fin juin.
- Commission des affaires scolaires
La société NEWREST qui assure la livraison des repas a été invitée venir rencontrer les élus pour travailler sur la qualité des repas de la restauration scolaire. Une première rencontre aura lieu avant la fin mai et donnera lieu à la mise en place d'une réflexion sur les améliorations à apporter en concertation avec les parents d'élèves pour la rentrée scolaire.
- Bulletin municipal
Un comité de rédaction composé de membres du conseil municipal se réunit régulièrement pour préparer le premier numéro d'un bulletin municipal qui sera distribué dans les boîtes aux lettres en juin. Le rythme de parution sera de trois à quatre n° par an.
Son titre : « Au fil de Martigny »
- DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux)
Un projet de travaux d'amélioration de l'écoulement des eaux pluviales Allée Sainte Claire a été déposé, mais n'a pas été retenu cette année pour l'attribution d'une subvention.
- Remplacement du véhicule des agents techniques
Après étude des différentes possibilités offertes (réparation, achat d'un véhicule neuf ou d'occasion), à la suite d'un contrôle technique négatif, le choix a été fait de remplacer le véhicule par l'achat d'un camion neuf. Ce choix est privilégié en raison :
- Du coût des réparations obligatoires et des dépenses supplémentaires qui devraient être engagées pour pallier la vétusté du véhicule actuel, en particulier du mobilier de l'habitacle.
- Des incertitudes d'un achat d'occasion qui devrait être réalisé sans délais (le contrôle technique doit pouvoir constater les désordres réparés dans les deux mois)
Il est souhaité qu'une charte d'utilisation soit rédigée et que des contrôles réguliers du véhicule soient effectués.
VII) QUESTIONS DIVERSES
- Terrain de football (Rue Charles Lefebvre)
Mme Pilon souligne la présence régulière de jeunes sur le terrain de football et souhaite qu'une attention particulière soit portée à son entretien (filets, traçages, grillage). Elle se propose pour travailler sur ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021
L'An deux mille vingt et un, le quinze avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de conseil de la Mairie sous la présidence de Monsieur BRUMENT Antoine, Maire.
PRESENTS :
MM. BRUMENT, BROUSSE, CABOT, CRETON, POYER, MMES QUESSANDIER, CHAPELAIN, BELLENCHOMBRE, GUILLOU, MUE, PILON
Secrétaire de séance : MME QUESSANDIER
I) COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du 30 mars 2021
II) Budget 2021
· Budget de la commune 2021
Section de fonctionnement
Dépenses : de l'exercice : 933 598,00 €
Recettes : de l'exercice : 435 135,00 €
Résultat de fonctionnement reporté : 925 365 € en excédent.
Section d'investissement
Dépenses : de l'exercice : 469 251, 00 €
Recettes : de l'exercice : 498 974, 00 €
Des restes à réaliser en dépenses pour 38 950,00 €
Un solde d'exécution reporté de 9 227,00 € en excédent.
Un total du budget 2021 de 1 441 799 € en dépenses et 1 868 701 € en recettes
III) Taux d'imposition 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal pour l'année 2021 les taux de taxes foncières suivants :
TAXE FONCIERE (bâti) 66,63%
TAXE FONCIERE (non bâti) 72,57%
A noter que l'augmentation du taux communal de la taxe foncière pour les terrains bâtis passée de 41,37 % à 66,63 % est consécutive de la suppression de la part départementale de 25,36 % reportée sur les communes dans le cadre de la rénovation de la fiscalité locale.
En conséquence, à situation égale, il n'y aura pas d'augmentation de la taxe foncière payée par les habitants de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les taux d'imposition 2021 cités ci-dessus.
IV) Demande d'adhésion au SDE de la commune de Saint Valéry en Caux
La commune de Martigny adhère au Syndicat Départemental d'Énergie de la Seine-Maritime et à ce titre doit délibérer sur la demande d'adhésion de la commune de Saint Valéry en Caux conformément aux statuts de ce syndicat.
Considérant la délibération de la commune de Saint Valéry en Caux du 25 septembre dernier demandant l'adhésion au SDE 76, la délibération du 18 novembre 2020 de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre acceptant d'étendre son périmètre d'adhésion au SDE 76 à la commune de Saint Valéry en Caux et la délibération du SDE 76 du 18 février 2021 acceptant cette adhésion,
Le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité, après en avoir délibéré, l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et ACCEPTE d'étendre le périmètre de l'adhésion de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux.
V) Régime forestier
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des terrains communaux en nature de bois, friches et pâtures ne bénéficient pas actuellement du régime forestier.
Il précise la volonté des élus de procéder à la mise en valeur de ces espaces forestiers en disposant d'un document de gestion durable ainsi que de se mettre en conformité avec l'article L111-1 du Code Forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, demande l'application du régime forestier pour les parcelles suivantes situées Fond de Villers :
A102 d'une superficie de 6ha 95a 90ca
A110 d'une superficie de 98a 25ca
A116 d'une superficie de 3ha 38a 90ca
A117 d'une superficie de 2ha 91a 40ca
A553 d'une superficie de 2ha 02a 00ca
ZC1 d'une superficie de 1ha 97a 00ca
ZB18 d'une superficie de 10a 50ca
Soit une superficie totale de 18ha 33a 95ca
Il est rappelé que pour ses actions de gestion de forêts soumises au régime forestier, la rémunération de l'ONF s'effectue sur la base d'un forfait de 2€/ha par an et d'un prélèvement de 12% des recettes provenant de toutes les recettes issues de la forêt (vente de bois, location de chasse, de la pêche ou autre rémunération provenant d'une activité exercée sur les terrains relevant du régime forestier).
VI) Choix du maître d'œuvre pour les études en vue d'un diagnostic sur le mille club
Monsieur le Maire rappelle le projet de restauration ou reconstruction du mille club et la décision du conseil municipal de recruter un architecte du patrimoine pour réaliser une mission de diagnostic technique et architectural qui sera établi avec un chiffrage pour trois scénarios :
- Rénovation
- Rénovation avec extension
- Projet neuf
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a reçu cinq offres. Il propose de retenir l'offre la mieux-disante de la société ARTECH ARCHITECTURE pour un montant de
5000,00 € HT soit 6000,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'offre proposée par ARTECH ARCHITECTURE
VII) Point sur les dossiers en cours
- Eglise Saint Martin
AEDIFICIO, Cabinet d'architecture spécialisé dans la conservation du patrimoine a débuté le diagnostic structure qui lui a été confié le 13 avril 2021. Son intervention va se dérouler sur une période de 12 semaines à compter de cette date.
-Cimetière ancien
Point sur la procédure de reprise par abandon. L'affichage du plan de la trentaine de concessions concernées a été affiché au cimetière le 14 avril 2021 et les démarches administratives effectuées. La procédure va se poursuivre sur un délai réglementaire de 3 ans avant toute décision.
- Nouveau cimetière
Le travail d'analyse effectué avec V3D, maître d'œuvre se poursuit et a d'ores et déjà permis d'arrêter un nouveau chiffrage à la baisse de l'opération. Des précisions techniques sont encore attendues en particulier sur le revêtement de sol du parking.
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Les dossiers de demande de subventions doivent être déposés avant le 31 mars et concernent un nombre restreint de dossiers.
Le projet de travaux d'amélioration de l'écoulement des eaux pluviales Allée de Sainte Claire a été déposé pour un montant de 15 200 € TTC.
Une demande de subvention pour des travaux d'amélioration de la sécurité sur les routes communales par une signalétique plus appropriée n'a pu être déposé cette année en raison de l'absence de devis définitif sur l'opération. Une étude va être menée en interne pour optimiser les panneaux déjà actuellement à disposition de la commune.
- Dénomination des voies communales
Lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2019, M. Bienaimé, Maire, avait proposé que la rue de la résidence des Orcades soit baptisée rue Jean Ferrat et avait obtenu un vote positif du conseil municipal sans que le panneau portant l'indication soit posé et que les administrations en soient averties. La rétrocession de la voirie du lotissement des Orcades étant maintenant effective, les démarches vont être rapidement entreprises pour donner suite à cette décision.
VIII) QUESTIONS DIVERSES
Pas de question.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021
L'An deux mille vingt et un, le trente mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de conseil de la Mairie sous la présidence de Monsieur BRUMENT Antoine, Maire.
PRESENTS :
MM. BRUMENT, BROUSSE, CABOT, POYER, MMES QUESSANDIER, CHAPELAIN, BELLENCHOMBRE, GUILLOU, MUE, PILON
ABSENT EXCUSE : M CRETON (donne pouvoir à M BRUMENT)
Monsieur le Maire demande d'ajouter 2 délibérations à l'ordre du jour :
- renouvellement de l'abonnement de Panneau Pocket
- travaux de canalisation allée de Sainte Claire
I) COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du 15 février 2021
II) COMPTE DE GESTION 2020
Etablis par Monsieur le comptable communal, les comptes de gestion commune et camping sont identiques en tous points, au centime près, aux comptes administratifs. Le conseil municipal adopte à l'unanimité les comptes de gestion 2020 de la commune et du camping.
III) COMPTE ADMINISTRATIF 2020 du camping
· Compte administratif du camping
Section de fonctionnement
Dépenses : de l'exercice : 60 758,91 €
Recettes : de l'exercice : 94 905,97 €
Section d'investissement
Dépenses : de l'exercice : 97 880,97 €
Recettes : de l'exercice : 60 753 ,42 €
Le conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents, le compte administratif 2020 du camping, le Maire ayant quitté la salle des séances conformément à la loi.
IV) COMPTE ADMINISTRATIF 2020 de la commune
· Compte administratif de la commune
Section de fonctionnement
Dépenses : de l'exercice : 389 830,22 €
Recettes : de l'exercice : 427 166,21 €
Section d'investissement
Dépenses : de l'exercice : 231 633,53 €
Recettes : de l'exercice : 7 320,15 €
Les restes à réaliser s'élèvent à 38 950,00 € en dépenses.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité des conseillers présents, le compte administratif 2020 de la commune, le Maire ayant quitté la salle des séances conformément à la loi.
V) Affectation des résultats 2020
Sur le budget 2021 de la commune seront reportés les résultats suivants :
- en fonctionnement : 925 365, 94 €
- en investissement : 9 227, 34 €
Le conseil municipal adopte à l'unanimité l'affectation des résultats 2020.
VI) RIFSEEP
Considérant que la délibération n° 20.01 du 16 janvier 2020 instituant le RIFSEEP aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ne concerne pas les contractuels,
Monsieur le Maire propose d'étendre le RIFSEEP aux agents contractuels.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l'Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale.
Il se compose :
- d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;
- éventuellement d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).
Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 :
- D'INSTAURER, pour les cadres d'emplois visés dans la présente délibération, l'Indemnité de
Fonctions, des Sujétions et d'Expertise (IFSE).
Article 2 :
- Que L'IFSE pourra être versée aux contractuels. Son versement est mensuel.
Article 3 :
Chaque cadre d'emplois concernés est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.
-cadre d'emploi 1 : Adjoints territoriaux du patrimoine
Groupe de fonctions pour le cadre d'emplois des ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Groupes de fonctions
Emplois
Montants annuels plafond IFSE
Groupe 1
Responsable, qualifications particulières, sujétions particulières
7 500 €
Groupe 2
Agent d'accueil, gestionnaire de moyen
6 000 €
L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :
1/ niveau d'expertise
- assure des fonctions de conseils littéraires en lien avec le poste occupé
- doit gérer le classement du fonds de la bibliothèque
- guide et propose un choix dans les ouvrages
- conseille les lecteurs
- dispose d'une capacité de rigueur d'autonomie et d'initiative adaptée aux exigences du poste occupé
2 /sujétions particulières
- accueille le public
- assure un surcroît occasionnel ou exceptionnel de travail
- peut réaliser des déplacements inhérents à sa fonction, son cadre d'emploi
- est amené à travailler en horaires décalés de manière exceptionnelle
- capacité à construire des actions d'information
- travaille en poste isolé
Il est précisé que les critères énumérés ci-dessus ne sont pas hiérarchisés. Ils constituent une donnée objective permettant de répartir les fonctions dans les différents groupes et de classer les agents dans ces derniers.
Tout nouveau métier ou nouvelle fonction qui apparaîtrait dans l'organisation municipale sera classé selon ces critères.
Chaque groupe de fonction se voit attribuer un montant brut mensuel plancher de référence déterminé dans les tableaux ci-dessus.
Article 4 :
- Que les agents mentionnés à l'article 2 ne bénéficient pas d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Il n'y a pas de versement annuel. Ce complément est donc égal à 0.
Article 5 :
- DE CONFIRMER le maintien aux personnels du montant indemnitaire le plus favorable qu'ils percevaient mensuellement avant le déploiement du RIFSEEP.
Article 6 :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la part IFSE dans le respect des principes définis par la présente délibération. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds.
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen :
- en cas de changement de fonctions,
- au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et de ses procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation)
- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Article 7 :
- DE MAINTENIR l'IFSE pendant les périodes de congés suivants : congés annuels, congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption. En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l'IFSE suivra le sort du traitement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l'IFSE est suspendu.
Article 8 :
- D'AJUSTER automatiquement le RIFSEEP lorsque les montants, les taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 9 :
-Que la présente délibération prenne effet à compter du 1 er avril 2021 et annule les délibérations précédentes relatives au Régime Indemnitaire du personnel.
Article 10 :
- Toute modification des dispositions réglementaires qui viendrait diminuer ou supprimer l'indemnité entraînera le maintien du montant indemnitaire dont disposaient les agents concernés en application des dispositions antérieures
Article 11 :
- DE PRÉVOIR et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, par 10 voix POUR (Monsieur CRETON est absent et son pouvoir n'est pas pris en compte), le nouveau régime indemnitaire du RIFSEEP pour les contractuels et décide d'appliquer les conditions ci-dessus.
VII) Dépenses éligibles au compte 623
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dépenses résultant de fêtes (locales ou nationales) ou de réceptions diverses s'imputent au compte 623 « Fêtes et cérémonies ».
Ce type de dépenses étant suffisamment vaste pour donner lieu à des interprétations différentes, les collectivités qui ouvriront dans leur budget des crédits au compte 623 doivent adopter une délibération de principe fixant les principales caractéristiques des dépenses pouvant être engagées et imputées sur ce compte.
Les dépenses correspondantes seront alors mandatées suivant les limites établies par cette décision.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que les achats (boissons, toasts, petits fours, gâteaux, fleurs, bons cadeaux, fournitures diverses en lien avec les cérémonies...) concernant les manifestations suivantes seront éligibles à l'article 623 :
- Cérémonie des vœux,
- Galette des rois,
- Inaugurations de bâtiments,
- Concours maisons fleuries,
- Cérémonies de mariage,
- Cérémonies d'inhumation,
- Cérémonies patriotiques,
- Fête de la musique,
- Goûter de fin d'année à la garderie,
- Goûter pour les animations de la bibliothèque,
- Colis des aînés,
- Goûter de Noël des aînés,
- Noël du personnel
- Arbre de Noël,
- Cérémonie de remise de médaille,
- Cérémonie des dictionnaires
- Manifestations sportives
- Réunions de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, la liste des dépenses éligibles au compte 623 ci-dessus.
VIII) Rétrocession de la voirie et équipements communs du lotissement dans le prolongement des Orcades
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La société CREALOTISS a réalisé allée de Sainte Claire dans le prolongement des Orcades à Martigny, un lotissement, composé de 7 lots à bâtir, accordé par un permis d'aménager en date du 26/12/2016.
La société CREALOTISS, représentée par Monsieur Jean-Jacques FERRAND, sollicite la rétrocession de la voirie et des équipements communs (trottoirs, réseaux, espaces verts, noues), à savoir :
- Parcelle A 704 pour 551 m²
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la rétrocession de la voirie et des équipements communs de la parcelle A 704.
IX) Renouvellement de l'abonnement de Panneau Pocket
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place de Panneau Pocket pendant le premier confinement afin d'alerter la population.
L'abonnement de Panneau Pocket arrivant à échéance et ayant donné entière satisfaction, Monsieur le Maire propose de renouveler l'abonnement pour une durée de 3 ans.
La dépense s'élève à 432, 00 € HT soit 540, 00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Approuve le devis de Panneau Pocket pour un montant de 432, 00 € HT soit 540, 00 € TTC
Autorise le Maire à demander la subvention possible auprès de la DETR
Donne pouvoir au Maire pour renouveler l'abonnement pour une durée de 3 ans
X) Travaux de canalisation - allée de Sainte Claire
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire d'entreprendre des travaux de canalisation allée de Sainte Claire et que ces travaux peuvent être éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
La dépense est estimée à 15 200, 00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, reconnaît la nécessité d'entreprendre des travaux de canalisation allée de Sainte Claire et autorise le Maire à demander les subventions possibles auprès de la DETR et du Département à partir de cette estimation,
Donne pouvoir au Maire pour faire réaliser ces travaux et régler les dépenses qui s'y rapportent.
XI) Dossiers en cours
- Nouveau cimetière
Les dernières modifications techniques et financières ont été présentées à la commission travaux. Il en résulte une diminution du montant de l'opération de 20 000 € qui s'élève désormais à 210 760,36 € auxquels il faudra ajouter le mobilier et les végétaux. Les conseillers demandent des précisions sur le remplacement de l'enrobé par un evergreen et s'inquiètent des coûts supplémentaires que cela engendre. De nouvelles investigations vont être entreprises pour valider ce choix et son coût.
- Mille club
A la suite de l'appel d'offre lancé pour le choix d'un architecte pour la rédaction d'un diagnostic, 1 offre est déjà reçue et une autre parviendra dans les prochains jours.
- Bibliothèque
En l'absence de possibilité d'atelier, des kits de Pâques ont été proposés. 19 familles se sont inscrites.
Un arbre de Pâques sera installé dès le 31 mars devant la bibliothèque et il est proposé aux habitants de la commune de venir le décorer.
- Festival « Terres de paroles ».
L'édition 2021 aura pour thème « Osez Flaubert ». Il sera présent sur l'Agglomération Dieppoise Le week-end du 08 au 10 octobre prochain. La commune de Martigny a fait part de son intérêt pour ce projet et de sa candidature pour accueillir une manifestation.
- Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne (SIEABVV)
Le PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) regroupant les trois communautés de communes de Dieppe Maritime, Terroir de Caux et Falaises du Talou a voté une subvention de 100 000 € sur 2021 pour permettre la reprise de l'activité de la base.
Le comité syndical se réunira le 31 mars.
- Formation du Maire
M. Le Maire participera à une journée de formation le 08 avril prochain sur la gestion pacifique des conflits.
- Véhicule
Le camion de la commune a fait l'objet d'un contrôle technique le 23 mars dernier et plusieurs points majeurs ont été relevés (benne, roulements...) nécessitant des réparations immédiates. Des devis ont été demandés.
XII) QUESTIONS DIVERSES
Pas de question.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2021
L'An deux mille vingt et un, le quinze février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de conseil de la Mairie sous la présidence de Monsieur BRUMENT Antoine, Maire.
PRESENTS :
MM. BRUMENT BROUSSE CRETON POYER
MMES CHAPELAIN BELLENCHOMBRE GUILLOU MUE PILON
ABSENTS EXCUSES: Mme QUESSANDIER Corine (donne pouvoir à Mme CHAPELAIN Chantal), M. CABOT Alexandre (donne pouvoir à Mme PILON Elise)
SECRETAIRE DE SEANCE: M. CRETON Richard
I. Approbation du compte-rendu du 15 décembre 2020
II. Date de clôture du budget (Camping)
Sur l'exercice 2020, un budget a dû être voté afin d'effectuer les dernières opérations comptables (TVA, amortissements) avant la clôture. Le paiement d'une facture complémentaire imprévue sur l'exercice 2020 et le remboursement tardif d'un crédit de TVA imposent de reporter la date de clôture budgétaire au 31 décembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- CLOTURE le budget au 31 décembre 2020.
III. Création d'un poste d'adjoint du patrimoine
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent et de l'autoriser à recruter un agent contractuel sur l'emploi permanent en charge des missions suivantes : accueil, animation et gestion de la bibliothèque municipale.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1ermars 2021, un emploi permanent d'agent de bibliothèque relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'adjoint du patrimoine principal de 2èmeclasse à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17/35ème.
Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article 3-2 ou à l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
M. Richard CRETON ne prend part ni au débat, ni au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 10 voix POUR :
- De créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint du patrimoine principal de 2èmeclasse relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'accueil, animation et de gestion de la bibliothèque à temps non complet à raison de 17/35ème, à compter du 1ermars 2021.
- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2021.
IV. Choix du maître d'œuvre pour les études en vue d'un diagnostic sur l'église Saint Martin
En vertu de l'article R2123-1 du code de la commande publique, la commune a lancé une consultation publiée sur l'ADM76. Monsieur le Maire indique avoir reçu trois offres pour la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation diagnostic de l'église.L'analyse des offres effectuée avec l'appui du CAUE et de SMA a conclu quele Cabinet AEDIFICIO était le mieux placé au niveau de l'expertise et du tarif proposé.
Monsieur le maire propose donc de retenir le cabinet AEDIFICIO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le rapport d'analyse des offres et le choix de retenir AEDIFICIO. Le montant du marché est de 6 694,00 € € HT et de 8032.8 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces contractuelles pour le marché avec le candidat retenu.
Vote à l'unanimitéle tarif proposé.
V. Vente de la parcelle A735
Madame Corine QUESSANDIER, absente, ne prenant part ni au débat ni au vote, le pouvoir donné à Madame Chantal CHAPELAIN n'est pas comptabilisé. Il est précisé que les élus du conseil municipal de Martigny ne prennent pas part à la préparation des dossiers, ni aux débats lorsque des proches peuvent être concernés de près ou de loin. Ils ne prendront désormais plus non plus part aux votes.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a sollicité Maître Vatigniez, notaire à Offranville, et que celui-ci a fourni à la commune une attestation de valeur qui confirme que la valeur d'un hectare de terres herbagées dans notre région avoisine les 7000 €, comme le conseil municipal précédent l'avait indiqué dans la délibération n°20.05 du 16 janvier 2020.
Suite à l'acceptation de Monsieur et Madame Thomas QUESSANDIER de la proposition de vente de la parcelle A735 (et non A701 comme mentionnée dans la délibération n°20.45) d'une superficie de 1002 m² + 152 m² de demi-rivière, il convient donc de fixer le prix de vente pour l'acquisition de la parcelle à 701 €. Les frais des actes notariés seront à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, par 10 voix POUR, d'abroger la délibération n°20.45, de fixer le montant du prix de vente de la parcelle A735 à 701 € et le montant de la participation aux frais de géomètre à 687,33 €.
VI. Convention 2021 avec le CAUE
La cotisation annuelle 2021 est de 57 € pour les communes de moins de 450 habitants, donnant droit à trente heures d'intervention des experts du CAUE (architectes, urbanistes, paysagistes etc.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le Maire à signer la convention
- adhère au CAUE à compter du 15 février 2021
- dit que des crédits suffisants seront ouverts au Budget.
VII. Création d'une nouvelle commission
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE de créer une commission des cimetières composée de Carole MUE, Chantal CHAPELAIN et Philippe BROUSSE.
VIII. Point sur les dossiers en cours
La bibliothèque fera l'objet de travaux de peinture lors des vacances scolaires.
IX. Questions diverses
Monsieur Romain Poyer suggère que des travaux de peinture et un renouvellement du mobilier soient envisagés pour le restaurant scolaire. Il est donc acté que la cantine sera repeinte lors des vacances de printemps et que l'achat de tables et de chaises sera étudié, dans la mesure des possibilités budgétaires de la commune.
Madame Corine Quessandier, absente, interroge par écrit le conseil municipal sur la reprise des activités de l'Amicale de Martigny (soirées et concours de pétanque). Les élus souhaitent évidemment qu'elles puissent reprendre au plus tôt mais nous sommes tributaires des contraintes liées à la crise sanitaire et aucune réponse définitive ne peut être donnée à cette heure. Elle propose également que les élus de la commission « animation et vie associative - jeunesse et sports » aillent observer aux alentours des équipements de type « city-stades » afin de lancer la réflexion sur la construction d'une telle structure à Martigny.
Monsieur Richard Creton, référent de la partie basse du village, informe le conseil municipal du non-respect récurrent du code de la route par certains habitants de ce secteur : vitesses excessives, conduite dangereuse de quads, emprunt de la rue Léandre Bimont à contre-sens en dépit du sens interdit. Le conseil municipal invite ces contrevenants, qui sont identifiés, à revoir au plus vite leur comportement afin de garantir la sécurité de tous, faute de quoi des mesures seront prises.
Monsieur Richard Creton indique également avoir été interpellé quant à la divagation de chiens. Le conseil municipal invite donc les habitants à faire preuve de vigilance pour la tranquillité et la sécurité tant des habitants que de leurs compagnons à quatre pattes.
Certains habitants ont signalé que l'éclairage public de la résidence Les Orcades restait allumé de 23h à 5h. L'entreprise CEGELEC est intervenue et le problème est résolu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20:35.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la mairie de Martigny, sous la présidence de M. Antoine BRUMENT, Maire.
Présents : M. BRUMENT Antoine, M. BROUSSE Philippe, Mme QUESSANDIER Corine, Mme CHAPELAIN Chantal, Mme GUILLOU Christelle, Mme PILON Elise, M. CABOT Alexandre, M. CRETON Richard, M. POYER Romain, Mme MUE Carole.
Absents excusés : Mme BELLENCHOMBRE Corinne (pouvoir à Mme QUESSANDIER Corine)
Secrétaire de séance : M. BROUSSE Philippe
I. Approbation du compte rendu du 27 octobre 2020
II. Décision modificative (Camping)
Recettes (040) : 2975, 00 €
Dépenses (042) : 2975, 00 €
Monsieur le Maire propose de faire une décision modificative.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve à l'unanimitéla décision modificative.
III. Subvention « Les Petits Mômes de la Varenne »
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve à l'unanimitél'attribution d'une subvention de 300 € à l'association « Les Petits Mômes de la Varenne »
IV. PLUi - Avis sur le transfert de compétence à l'EPCI
V. Prix des terrains « Les Orcades »
- 701 € pour l'acquisition de la parcelle
- 687,33 € pour la participation aux frais de géomètre
Les frais des actes notariés seront à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimitéces propositions.
2/ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer le prix de vente de la parcelle A 702 d'une superficie de 977 m² + 165 m² de demi-rivière.
- 683 € pour l'acquisition de la parcelle
- 687,33 € pour la participation aux frais de géomètre
Les frais des actes notariés seront à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimitéces propositions.
VI. Salle communale
Dès maintenant, la commune va lancer un marché à procédure adaptée sans publicité en vue de la sélection d'un architecte avec qui sera conclu un accord-cadre comprenant le diagnostic du bâtiment, qui permettra de mesurer l'ampleur des travaux à mener, et la conclusion des éventuels marchés subséquents pour leur réalisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de solliciter l'assistance de Seine-Maritime Attractivité en vue de la signature et du suivi d'un accord-cadre portant sur le Mille Club.
VII. Création de deux nouvelles commissions
- Mémoire et citoyennetépour réfléchir à l'organisation des cérémonies patriotiques et proposer des actions mettant en valeur l'histoire de la commune et de ses habitants.
- Sécurité des biens et des personnes et sécurité routière pour instruire les différents dossiers qui demandent une attention particulière tels que la sécurité routière, la participation citoyenne, le plan communal de sauvegarde, la défense-incendie...
Pour mémoire, les commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le Maire est le président de droit de toutes les commissions.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE de créer deux commissions :
- Commission « Mémoire et citoyenneté » : 4 membres
- Commission « Sécurité des biens et des personnes et sécurité routière » : 4 membres
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations.
- Commission « Mémoire et citoyenneté » :
àsont candidats : Romain POYER, Corine QUESSANDIER, Christelle GUILLOU, Corinne BELLENCHOMBRE
- Commission « Sécurité des biens et des personnes et sécurité routière » :
àsont candidats : Corine QUESSANDIER, Chantal CHAPELAIN, Richard CRETON, Alexandre CABOT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, tous les candidats cités ci-dessus, membres de ces deux commissions municipales.
VIII. Lignes Directrices de Gestion
Leur objectif est de permettre aux Maires et Présidents d'établissements publics locaux de préciser et de formaliser leurs orientations générales en matière de pilotage des ressources humaines afin que les agents en soient pleinement informés (modalités de recrutement, régime indemnitaire, avantages sociaux, critères de promotion, formation, conditions de travail...).
Les lignes directrices de gestion doivent être transmises au Centre de Gestion avant le 01 janvier 2021.
Elles peuvent concerner une période de 6 ans maximum.
Elles font l'objet d'un bilan de leur mise en œuvre annuel.
Le Conseil Municipal est informé que cette démarche est déjà initiée sur la commune avec la rédaction de fiches de postes individuelles pour chaque agent. Fiches de postes qui sont actuellement soumises pour avis au Centre de Gestion. Le processus va se poursuivre avec une évaluation annuelle de chaque agent et l'établissement d'objectifs individuels pour l'année 2021.
Au regard des délais très courts laissés aux collectivités pour travailler ce dossier, le conseil municipal est informé que la démarche actuellement initiée sera menée à terme et qu'elle sera accompagnée d'un premier document axé sur les promotions et avancements des agents avant le 01 janvier 2021 et portant sur l'année 2021. Un document final portant sur plusieurs années sera transmis au Centre de gestion dans le courant du 1ersemestre 2021.
IX. Point sur les dossiers en cours
- Informatique :
Pour le renouvellement du matériel informatique des agents et la dotation des élus, les demandes de la commune ont été intégrées à un appel d'offres de la communauté d'agglomération Dieppe-Maritime afin d'obtenir des prix plus avantageux. La consultation a donné lieu à un seul devis qui a été transmis à la commune. Ce devis présente un montant dépassant la somme prévisionnelle inscrite au budget.
En conséquence, d'autres fournisseurs ont été contactés pour l'établissement d'autres devis.
- Vœux du Maire
En raison du contexte sanitaire, le Conseil municipal est informé que la cérémonie des vœux n'aura pas lieu cette année. Une autre solution est actuellement à l'étude pour conserver et enrichir le lien entre tous les habitants de la commune.
- Véhicule de la commune
La projection d'un caillou dans le pare-brise du camion par un véhicule traversant la commune a fait l'objet d'une déclaration à notre assurance SMACL qui oriente vers le réparateur Carglass. Les réparations ont été effectuées sans frais pour la commune.
M. Creton fait part de son étonnement concernant les informations données par la SMACL et rappelle que le propriétaire d'un véhicule est toujours libre du choix du prestataire à qui il confie des travaux. Il en sera tenu compte à l'avenir.
X. Actualités des commissions
- Solidarité
Mme QUESSANDIER, informe que le colis gourmand a été distribué samedi 12 décembre après-midi aux anciens de la commune dans de bonnes conditions intégrant les contraintes de distanciation liées au contexte sanitaire. Il a suscité la satisfaction générale des bénéficiaires.
La distribution des cadeaux aux enfants de la commune inscrits en maternelle et primaire sera effectuée le samedi 19 décembre à l'école en présence du Père Noël.
- Affaires scolaires
Mme QUESSANDIER, Mme CHAPELAIN et M. POYER ont accueilli à l'école l'entreprise DIEZ GRAFFITI des Grandes Ventes pour la réalisation jeux peints au sol et sur un mur de la cour de récréation de l'école. Le jeu de marelle sera aussi rénové. Le coût total de l'opération est de 930 €. La tenue dans le temps est garantie 10 ans.
Les agents techniques de la commune procéderont dans les prochains jours, en compagnie de l'enseignante Mme Roissard, à l'évacuation des objets encombrants le hall de l'école et pouvant pour certains gêner au bon fonctionnement des trappes d'extraction des fumées.
- Administration de la commune
M. Le Maire propose de partager un moment d'échange avec tous les agents de la commune le mercredi 06 janvier à 18H en mairie afin de leur manifester la reconnaissance de la municipalité pour leur investissement au cours de cette année si particulière. Un présent leur sera remis à cette occasion.
- Bibliothèque
Mme CHAPELAIN fait un premier bilan du fonctionnement de la bibliothèque dans la période sanitaire actuelle qui a nécessité de revoir son fonctionnement.
Le déplacement de l'ouverture de la bibliothèque du mercredi au vendredi matin sous forme de « drive » a permis la continuité du prêt de livres et DVD. Il y a eu en moyenne 6 personnes chaque semaine sur ce créneau.
50 kits de Noël ont été confectionnés et distribués (28 enfants et 22 adultes)
3 interventions autour du livre ont eu lieu à l'école maternelle et 3 à l'école primaire.
- Travaux
L'appel d'offre publié par Seine Maritime Attractivité pour la rénovation de l'Eglise Saint Martin a été fructueux. 3 offres d'architectes du patrimoine ont été déposées et sont actuellement en cours d'étude. Pour faciliter ce travail, M. Le Maire a souhaité demander conseil auprès de l'architecte du CAUE en lui demandant une grille de lecture.
XI. Questions diverses
Il n'y a pas de questions diverses.
La séance est levée à 22h15.
Compte-rendu du conseil municipal
du 27 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la mairie de Martigny, sous la présidence de M. Antoine BRUMENT, Maire.
Présents : M. BRUMENT Antoine, M. BROUSSE Philippe, Mme QUESSANDIER Corine, Mme CHAPELAIN Chantal, Mme GUILLOU Christelle, Mme PILON Elise, M. CABOT Alexandre, M. CRETON Richard, M. POYER Romain, Mme BELLENCHOMBRE Corinne, Mme MUE Carole.
Secrétaire de séance : M. POYER Romain
I. Hommage à M. Samuel Paty
Selon la recommandation de l'association des maires de France, la réunion du conseil municipal débute par un hommage à Samuel Paty, enseignant sauvagement assassiné le 16 octobre dernier parce qu'il avait enseigné les valeurs de la République et la liberté d'expression à ses élèves. Auparavant, les drapeaux de la commune avaient été mis en berne à sa mémoire du 19 au 23 octobre.
M. le Maire a lu un extrait du Plaidoyer pour la fraternité écrit en 2015 par le philosophe Abdennour Bidar :
« Frères et sœurs humains de tous bords et de toutes origines, Je vous écris cette longue lettre, ce Plaidoyer, pour vous parler de l'urgence d'œuvrer tous ensemble maintenant à quelque chose de très simple, de très beau et de très difficile à faire : la fraternité. La fraternité tout court, et pas seulement la fraternité de tel sang ou de telle religion. Pourquoi la fraternité ? Elle est ce qui manque le plus à notre vivre-ensemble, et ce dont l'absence - ou la rareté- nous fait le plus souffrir.
Comment faire, tous ensemble, pour que cet idéal devienne maintenant une véritable direction, un projet de société concret, un projet de civilisation vers lequel nous ferons converger d'abord nos cœurs, et à partir d'eux nos éducations, nos institutions, nos engagements, nos métiers et toutes nos forces vives ? Telle est, me semble-t-il, la responsabilité collective qui nous attend. Voilà ce qui va orienter chacune de nos existences vers un but qui rende cette vie digne d'être vécue. Un but commun qui insufflera à nos vies la dimension spirituelle qui lui manque si souvent. Un but partagé par tous et qui réunirait, comme au temps de la Résistance chantée par Aragon, ceux qui croient au ciel, à tel ou tel ciel, et ceux qui n'y croient pas »
(...)
« Spiritualisons nos vies par l'entrée en fraternité universelle ! (...) Car sans la chaleur humaine de la fraternité, alors la liberté, l'égalité, la laïcité, la citoyenneté resteront à jamais des valeurs froides et nous continuerons d'errer à demi congelés de solitude sur l'immense banquise de la vie sociale ».
Le conseil municipal observe ensuite une minute de silence.
II. Approbation du compte rendu du 8 septembre 2020
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2020.
III. Remboursement à l'EARL Jullien
M. le Maire informe le conseil municipal que la commune a demandé à l'EARL Jullien de ne plus exploiter la parcelle A705, division de la parcelle A553, à compter de novembre 2019 en vue des travaux devant être réalisés pour la création d'un cimetière et d'un parking. Il en a résulté un préjudice pour l'EARL Jullien qui a continué à payer le fermage correspondant à la parcelle A553, sans pouvoir l'exploiter en totalité. Le montant du fermage s'élevant à 185,61 €/hectare/an et la contenance de la parcelle A705 étant de 31a 09 ca, M. le Maire propose au conseil municipal de payer à l'EARL Jullien la somme de 57,70 € en réparation du préjudice subi.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser la somme de 57,70 € à l'EARL Jullien par 9 voix pour et 2 abstentions.
IV. Modernisation de l'éclairage public à Quévremont
Monsieur le Maire présente le projet de modernisation de l'éclairage public sur le hameau de Quévremont où il est envisagé de remplacer les 50 actuelles lanternes énergivores par un éclairage LED, plus économe en électricité et plus compatible avec la volonté de développement durable de la commune. Cette action de transition énergétique est fortement soutenue par le syndicat départemental d'énergie qui participera aux travaux à hauteur de 56 740,80 € TTC, 20 154,10 € TTC restant à la charge de la commune.
La modernisation de l'éclairage public se poursuivra dans les autres quartiers de Martigny, selon un programme pluriannuel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- d'adopter le projet proposé par le SDE 76 ;
- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2020 pour un montant de 20 154,10 € TTC ;
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible.
V. Études en vue de la rénovation de l'église Saint-Martin
M. le Maire expose au conseil municipal la démarche proposée pour mener les études préalables à la rénovation de l'église Saint-Martin. La commune sollicite l'assistance à maîtrise d'œuvre proposée à titre gratuit par Seine-Maritime Attractivité. Une rencontre a eu lieu avec M. Bourdin, chargé de mission au pôle ingénierie de SMA, pour en définir les étapes successives.
Dès maintenant, la commune va lancer un marché à procédure adaptée sans publicité en vue de la sélection d'un architecte du patrimoine avec qui sera conclu un accord-cadre comprenant le diagnostic du bâtiment, qui permettra de mesurer l'ampleur des travaux à mener, et la conclusion des éventuels marchés subséquents pour leur réalisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de solliciter l'assistance de Seine-Maritime Attractivité en vue de la signature et du suivi d'un accord-cadre portant sur la restauration de l'église Saint-Martin.
VI. Décision modificative
Suite à la vente du camping municipal et afin de pouvoir clôturer le budget, M. le Percepteur a demandé à ce que des écritures d'ordre d'abord inscrites au chapitre soient réparties dans différents articles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité, la décision modificative n°2 qui lui est proposée.
VII· Informations sur les dossiers en cours
1. Travaux des commissions
- Bibliothèque :
Mme Chapelain rend compte des activités de la bibliothèque : Des achats de livres ont été effectués à l'occasion de la rentrée littéraire et pour la préparation du prix Renard'eau auquel les écoles maternelle et élémentaire participent. Le prêt de livres pour les élèves de l'école maternelle a débuté avant les vacances de la Toussaint. La bibliothécaire et Mme Chapelain ont rencontré l'association « Lire et faire lire » en vue d'une possible intervention à l'école maternelle. Mme Creton s'est rendue à la médiathèque départementale pour échanger les 200 CD proposés à la bibliothèque. Un atelier d'Halloween a eu lieu dans la salle du conseil municipal le mardi 20 et le vendredi 23 octobre. M. Morgan Bienaimé a construit et posé des étagères dans la bibliothèque et monté une armoire destinée au rangement du matériel créatif.
- Affaires scolaires
La commission affaires scolaires a suivi les petits travaux à réaliser définis à l'issue d'une réunion entre Mme Guillou, présidente du Sivos, et l'enseignante Mme Roissard (menuiserie, plomberie, rideaux du dortoir).
- Cadre de vie
La commission cadre de vie s'est penchée sur la préparation des décorations de fin d'année. Des motifs lumineux seront loués à la société Cegelec et accrochés à des réverbères dans tous les quartiers de la commune. En complément, des décors en bois seront réalisés par les agents techniques de la commune, qui se chargeront également de l'illumination de la mairie.
Un tour de la commune est prévu prochainement afin de mettre à jour la signalisation.
- Solidarités
La commission solidarités s'est réunie pour valider la composition des colis des anciens, qui seront distribués en décembre. Les propositions de Mmes Chapelain et Quessandier ont été acceptées à l'unanimité.
2. Fins de chantiers
La Réserve incendie de Beaumaine est à nouveau opérationnelle. Les travaux réalisés donnent entière satisfaction.
La dernière tranche des travaux sur les candélabres du village a été réalisée le 21 octobre par l'entreprise Cegelec qui a remplacé les anciennes lanternes crosses de l'allée de Sainte-Claire par des modèles à leds, dont la forme les rend moins sensibles aux collisions que les précédentes.
Le chemin des plaines a été réhabilité par la société Lhotellier fin septembre pour 8 796 € TTC, cette entreprise étant de loin la moins-disante. Suite à la visite de fin de chantier, l'entreprise est intervenue pour corriger le profil d'un accotement et boucher un trou. La vitesse sur cet axe sera limitée à 30 km/h.
Une visite de fin de chantier a également eu lieu dans les lotissements pour faire le bilan des travaux de voirie. Une intervention a eu lieu depuis lors pour corriger les défauts relevés. La société Dondon et Pessy a été mandatée par le prestataire Eurovia pour les travaux paysagers à effectuer.
3. Informatique
La municipalité a décidé de renouveler pour 5 ans le contrat avec la société webnode concernant le site internet www.communedemartigny.fret le nom de domaine communedemartigny.fr.
Pour le renouvellement du matériel informatique des agents et la dotation des élus, les demandes de la commune ont été intégrées à un appel d'offres de la communauté d'agglomération Dieppe-Maritime afin d'obtenir des prix plus avantageux. La consultation est en cours et aboutira à des achats avant la fin de l'année.
4. Mise en place du dispositif participation citoyenne
Encadrée par la gendarmerie nationale,la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement. Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.
La participation citoyenne instaure une coopération renforcée entre la gendarmerie, la mairie et les habitants d'une commune ou d'un quartier, qui se trouvent alors associés à la sécurité de leur espace. Ce concept est fondé sur la volonté de la population d'apporter sa contribution à l'effort collectif de sécurité et vise à développer un comportement de nature à mettre en échec la délinquance.Consistant à se rapprocher de la population et des élus pour mieux répondre à leurs attentes, la participation citoyenne s'inscrit pleinement dans le cadre de la police de sécurité du quotidien. L'association de la population, des élus et des forces de sécurité de l'État permet d'ailleurs à ce dispositif de se distinguer de la vente d'applications proposées aux collectivités par des entreprises privées (Voisins vigilants, Neocity).
Dès que les conditions sanitaires le permettront, une réunion publique sera organisée avec la Gendarmerie nationale afin de présenter le dispositif et détecter les personnes volontaires pour devenir « citoyen référent ». Il est d'ores-et-déjà possible de faire connaître son intérêt pour cette démarche en se signalant auprès du secrétariat de mairie. Une brochure de présentation du dispositif sera diffusée via PanneauPocket et sur le site internet de la commune. Elle sera disponible sur demande en mairie.
VIII · Calendrier de fin d'année
En raison des contraintes sanitaires, la cérémonie célébrant l'armistice du 11 novembre 1918 se déroulera sans public. Pour les mêmes raisons, le goûter des anciens et le traditionnel arbre de Noël de l'Amicale de Martigny n'auront pas lieu cette année.
Les anciens recevront leur colis le samedi 12 décembre et les enfants de 0 à 10 ans seront gâtés par le père Noël le samedi 19 décembre.
IX. Questions diverses
Mme Guillou signale au conseil municipal que la cavée de Quévremont a été particulièrement glissante suite à des travaux agricoles au niveau du croisement avec la route du Beaumaine à partir du lundi 21 octobre. M. le Maire informe le conseil qu'un courrier a été adressé à l'exploitant concerné, qui n'habite pas la commune. Il lui a été rappelé l'obligation faite aux agriculteurs de ne pas laisser les routes sales après le passage de leurs engins pour des raisons évidentes de sécurité routière et la possibilité pour la commune de saisir les services de gendarmerie si de tels désordres étaient récurrents. M. Cabot signale qu'il a contacté cet exploitant et que celui-ci avait procédé à un nettoyage de la chaussée.
La séance est levée à 22h30.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le huit septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la mairie de Martigny, sous la présidence de M. Antoine BRUMENT, Maire.
Présents : M. BRUMENT Antoine, M. BROUSSE Philippe, Mme QUESSANDIER Corine, Mme CHAPELAIN Chantal, Mme GUILLOU Christelle, Mme PILON Elise, M. CRETON Richard, Mme BELLENCHOMBRE Corinne, Mme MUE Carole.
Absents excusés : M. CABOT Alexandre, pouvoir à Mme PILON
M. POYER Romain, pouvoir à Mme QUESSANDIER
Secrétaire de séance : Mme PILON Elise
I. Approbation du compte rendu du 30 juin 2020
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du 30 juin 2020.
II. Décision modificative (Camping)
Monsieur le Maire nous informe qu'après vérification avec le trésorier municipal, il reste un reliquat de facture pour le transformateur du Camping car le prestataire n'avait pas facturé en 2019.
La facture s'élève à 2 975 € HT (3 570 € TTC).
Monsieur le Maire propose de faire une décision modificative afin de régler cette dépense.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve à l'unanimitéla décision modificative.
III. Adhésion et convention CAUE76
Le C.A.U.E. 76 est au service des élus et techniciens des collectivités pour les informer, les conseiller ou les aider dans tout projet d'architecture, d'urbanisme et de paysage.
L'adhésion donne droit à 30 h/an de conseil dans tous les domaines.
Monsieur le Maire propose d'adhérer au C.A.U.E.
Le montant annuel est de 53 € soit 0,116 / habitant.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve à l'unanimitél'adhésion au CAUE76.
Suite à la rencontre avec Mme LOPEZ, architecte, et Mme JAOUEN, paysagiste, concernant l'optimisation de l'espace paysager comprenant le cimetière et l'avenir du mille club, Monsieur le Maire propose de signer une convention supplémentaire avec le C.A.U.E. pour cette mission. L'extension est d'un montant de 2 100 € mais seulement 50% de cette somme sera à régler par la commune.
Le prochain rdv avec Mme LOPEZ est le 11 septembre 2020 à 17h30
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve à l'unanimitél'extension à hauteur de 1 050 €.
IV. Location de terre
Monsieur le Maire informe que la commune loue un terrain en ronces de 2400 m2 à M. Deschamps et propose de maintenir le tarif de 20 €/an.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Vote à l'unanimitéle tarif proposé.
V. Informations sur les dossiers en cours
- Réserve incendie de Beaumaine
Nous entamons le phase de réalisation suite à la commission travaux, les sociétés BPE et Halbourg, moins disantes, ont été choisies après réception de plusieurs devis.
Les agents techniques vont collaborer à ce projet avec les équipements adaptés, pour les travaux préparatoires, la vidange et le nettoyage de la mare.
La société BPE commencera à intervenir semaine 40.
- Chemin des plaines à Beaumaine
Les devis des différentes sociétés étant élevés, il est préférable pour le moment de recharger en cailloux afin de permettre le ramassage des betteraves qui devrait commencer vers le 14 septembre 2020.
- Voyage des anciens
Celui-ci est prévu le 11 octobre 2020.
Les inscriptions sont moins nombreuses que les années précédentes. Il faut au minimum 30 personnes pour maintenir le voyage.
Celui-ci reste menacé d'annulation selon l'évolution des contraintes sanitaires dans les jours à venir.
- Déchetterie
Monsieur le Maire et certains élus ont rencontré Mme CAMEL, du service collecte de l'Agglomération Dieppe Maritime.
Les administrés habitant « chemin du Château d'Arques » doivent porter leurs conteneurs au bout de leur chemin, car le camion de 26t ne peut pas s'engager dans le chemin et faire demi-tour. Le prestataire de l'agglomération Dieppe Maritime dispose désormais d'un plus petit véhicule (7,5t). Néanmoins, après une visite sur le terrain, il apparaît que ce véhicule non plus ne peut effectuer la manœuvre. Le Maire va interroger le service collecte sur la surface nécessaire afin d'envisager l'aménagement d'une aire de retournement.
Certains administrés, essentiellement issus des hameaux, ont fait la demande de pouvoir utiliser la déchetterie de La Chapelle du Bourgay au lieu de celle de Rouxmesnil-Bouteilles. Il existerait une possibilité de convention avec les deux intercommunalités concernées pour cela. Néanmoins, cela occasionnerait chaque année un surcoût de près de 7000 € à la charge de la commune. Le conseil municipal estime ce coût trop élevé.
- Vente du prieuré
La messe d'adieu pour les moines du prieuré Sainte Claire est prévue le vendredi 11 septembre à 11h à l'église d'Arques-la-Bataille.
Le prieuré va être mis en vente par la congrégation Notre Dame d'espérance.
- Voisins vigilants
Concernant la mise en place du dispositif « Voisins Vigilants », les gendarmes participeront au prochain Conseil municipal, prévu en octobre, pour présenter la démarche.
- Conseil des sages
Ce conseil sera l'occasion pour nos administrés possédant des compétences bien précises, de participer ponctuellement à certaines commissions ou réunions pour apporter leurs connaissances, uniquement à titre consultatif.
- Conseil municipal des jeunes
Les jeunes âgés de 11 à 18 ans seront prochainement invités à se présenter à la mairie. Onze d'entre eux seront désignés pour former le conseil municipal des jeunes, qui pourra proposer des projets et actions à la municipalité.
- Jugement dans l'Affaire opposant M. Guy Leroy à la commune de Martigny
Par un jugement en date du 7 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du tribunal administratif de Rouen du 5 juin 2018 en estimant que la commune de Martigny « apporte des éléments probants et concordants sur la distribution à M. Guy Leroy,..., de la convocation à la séance du conseil municipal du 23 juin 2016. ». Sur le fond, ce jugement reconnaît définitivement la bonne foi de M. Bruno Bienaimé, alors maire de Martigny.
- Ancien cimetière
Madame Carole MUE présente au Conseil le travail qu'elle a réalisé sur l'ancien cimetière.
Elle a répertorié toutes les concessions, mais aussi celles en état d'abandon ou en fin de concession.
Madame Carole MUE a constaté 34 concessions en cas d'abandon et 2 concessions échues.
Il est maintenant nécessaire de contacter les familles pour savoir ce qu'elles souhaitent faire.
- Garderie
La barrière des escaliers à la garderie va être remplacée pour assurer la sécurité des enfants. Elle devra systématiquement être fermée pendant le temps de présence des enfants.
VI. Questions diverses
Il n'y a pas de questions.
La séance est levée à 22h00.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le trente juin à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le mille-club de Martigny, sous la présidence de M. Antoine Brument, maire.
Présents : MM. et Mmes BRUMENT, BROUSSE, QUESSANDIER, GUILLOU, PILON, CABOT, POYER, CRETON, BELLENCHOMBRE, MUE
Absente excusée : Mme CHAPELAIN, pouvoir donné à Mme Quessandier
Secrétaire de séance : Mme MUE
I) COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 05 juin 2020.
II) COMPTE DE GESTION 2020
Etablis par Monsieur le receveur municipal, les comptes de gestion commune et camping sont identiques en tous points, au centime près, aux comptes administratifs. Le conseil municipal adopte à l'unanimité les comptes de gestion 2019 de la commune et du camping.
III) COMPTE ADMINISTRATIF 2019
· Compte administratif de la commune
Section de fonctionnement
Dépenses : de l'exercice : 378 002,36 €
Recettes : de l'exercice : 461 959,04 €
Section d'investissement
Dépenses : de l'exercice : 163 936,22 €
Recettes : de l'exercice : 244 684,54 €
Les restes à réaliser s'élèvent à 59 000 € en dépenses.
· Compte administratif du camping
Section de fonctionnement
Dépenses : de l'exercice : 298 653,63 €
Recettes : de l'exercice : 651 751,53 €
Section d'investissement
Dépenses : de l'exercice : 195 986,89 €
Recettes : de l'exercice : 236 622,23 €
Le conseil municipal adopte les comptes administratifs 2019 de la commune et du camping.
IV) BUDGETS
· Budget de la commune 2020
Section de fonctionnement
Dépenses : de l'exercice : 865 555,00 €
Recettes : de l'exercice : 421 710,00 €
Résultat de fonctionnement reporté : 853 882 € en excédent.
Section d'investissement
Dépenses : de l'exercice : 567 432,00 €
Recettes : de l'exercice : 355 764,00 €
Des restes à réaliser en dépenses pour 59 000 €
Un solde d'exécution reporté de 270 668 € en excédent.
Un total du budget 2020 de 1 491 987 € en dépenses et 1 902 024 € en recettes
· Budget camping 2020
Section de fonctionnement
Dépenses : de l'exercice : 57 783,91 €
Recettes : de l'exercice : 94 905,97 €
Résultat de fonctionnement reporté : 393 417,03 € en excédent.
Section d'investissement
Dépenses : de l'exercice : 94 905,97 €
Recettes : de l'exercice : 57 778,72 €
Un solde d'exécution reporté de 196 545,53 € en excédent.
Un total du budget 2020 de 152 689,88 € en dépenses et 742 646,95 € en recettes
Le conseil municipal adopte à l'unanimité les budgets 2020 de la commune et du camping.
V) TAUX D'IMPOSITION 2020
20-04 Taux d'imposition
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter la pression fiscale et de reconduire, pour l'année 2020, les mêmes taux d'imposition que pour l'année 2019, à savoir :
Foncier bâti : 41,27 %
Foncier non bâti : 72,57 %
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
VI) TARIFS COMMUNAUX
SALLE POLYVALENTE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif de la salle polyvalente. Ils s'appliqueront uniquement jusqu'au 31 août 2020. Monsieur le Maire propose de cesser la location de la salle polyvalente à compter du 1erseptembre 2020 vu le faible taux de réservation et les dépenses réalisées pour le fonctionnement de celle-ci.
Location à la journée du lundi au vendredi sans chauffage : 60 €
Location à la journée du lundi au vendredi avec chauffage : 90 €
Location week-end sans chauffage : 170 €
Location week-end avec chauffage : 230 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
CANTINE SCOLAIRE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1erseptembre 2020, comme suit :
Repas enfant : 2,70 €
Repas adulte : 4,80 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
GARDERIE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de la garderie scolaire à savoir 1,50 € forfaitaire la journée ou la demi-journée.
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
VII) AIDES DIVERSES
ALLOCATIONS JEUNES
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'allouer une aide de 40 € aux jeunes de la classe de 6èmeà l'âge de 19 ans pour la pratique d'un sport ou d'une activité culturelle sur présentation d'une licence ou carte d'abonnement.
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
BONS FOURNITURES SCOLAIRES
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'allouer une aide de 35 € aux jeunes de la 6èmeà l'âge de 19 ans par un bon de fournitures scolaires sur présentation du certificat de scolarité.
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
FOND D'AIDE AUX JEUNES
Participation au versement d'un fond d'aide aux jeunes de Seine-Maritime les plus en difficulté à hauteur de 0,23€ par habitant soit un total de 104,65€.
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
SEJOURS LINGUISTIQUES
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de financer une partie des séjours linguistiques ou culturels organisés par les établissements scolaires du second degré à hauteur de 25% du montant de la participation demandée aux familles et plafonnée à 100 €.
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
AIDE L'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'allouer une aide aux jeunes de la commune, au cours de leur 16èmeannée, pour l'apprentissage anticipé de la conduite. Cette aide, représentera 25 % du montant de la facture réglée par la famille, dans la limite de 400 €. Exceptionnellement, pour l'année 2020, l'aide sera accordée aux jeunes nés entre le 1erjanvier et le 31 décembre 2004. En contrepartie, le jeune sera sollicité à au moins une participation à la vie associative de la commune.
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
VOYAGE DES ANCIENS
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de porter à 65 ans et plus la gratuité du voyage pour les anciens et de fixer les tarifs pour les autres, à savoir :
Adulte extérieur : 80 €
Adulte de la commune âgé de - de 65 ans : 60 €
Conseillers : gratuit
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
VIII) INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS EN COURS
Mare du Beaumaine
Plusieurs problèmes ont été constatés notamment l'étanchéité de la mare et le raccordement du tuyau par les pompiers en cas d'incendie.
3 devis ont été demandés pour le curage de la mare. Ils varient entre 1200 € et 2400 €. L'entreprise HALBOURG pourrait intervenir sur la finition.
Les pompiers acceptent de ne pas faire modifier le diamètre du tuyau de branchement, il sera mis en place une chatière.
Concernant l'accroc au niveau de la bâche, 2 devis ont été demandés.
Pour la mise en place d'un flotteur, cette solution sera abordée lorsque l'étanchéité de la bâche sera faite. Enfin, une échelle amovible sera achetée.
Cimetière
Le projet du nouveau cimetière a pris un peu de retard en raison de la crise sanitaire et d'un problème administratif qui sera bientôt résolu. Les travaux pourront alors commencer.
Madame MUE a accepté de travailler sur l'ancien cimetière, notamment sur les concessions en état d'abandon ou de fin de concession.
Bulletin municipal
Le premier bulletin municipal de la nouvelle équipe est en cours de réalisation et sera diffusé très prochainement.
IX) QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 25.
Compte-rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 5 juin 2020
L'An deux mille vingt, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Mille-Club de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Antoine BRUMENT, Maire.
Etaient présents : BELLENCHOMBRE Corinne - BROUSSE Philippe - BRUMENT Antoine - CABOT Alexandre - CRETON Richard - GUILLOU Christelle - MUE Carole - PILON Elise - POYER Romain - QUESSANDIER Corine
Absente excusée : Madame CHAPELAIN Chantal, qui a donné pouvoir à Madame QUESSANDIER Corine.
Madame Corinne BELLENCHOMBRE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 27 mai 2020 : Le compte-rendu est adopté à l'unanimité
Antoine Brument, Maire, demande que 2 questions soient ajoutées à l'ordre du jour :
- La présentation des arrêtés de délégation des adjoints
- L'autorisationd'Adhésion au conseil en énergie partagé - Economies d'énergie
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
1 - Indemnités du maire et des adjoints
LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
Indemnité du Maire
L’indemnité du maire est, de droit et sans délibération,fixée au maximum.
Lesmairesdes communes perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant :
- Pour les communes de moins de 500 habitants, le taux maximal est fixé à 25,5 % de l’indice terminal brut de la fonction publique.
Indemnités de fonction allouées aux adjoints
Le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima, qui sont fixés, pour les communes de moins de 500 habitants, à 9,9 % de l’indice terminal brut de la fonction publique.
Le respect de l’enveloppe indemnitaire (composée de l’indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice) est toujours impératif.
L’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonnée à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose, en particulier, d’avoir reçu une délégation du maire, sous forme d’arrêté.
Le conseil municipal décide à l'unanimité que le montant de l’indemnité du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
- Maire : 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1er adjoint : 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 2ème adjoint : 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 3ème adjoint : 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
2 - Délégations du conseil municipal au maire
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite donc à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Le conseil municipal, après avoir entendu le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DÉCIDEà l’unanimité,
Article 1er :
Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites d’un montant de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 500 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Article 2 :
Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire absent ou empêchédans les conditions fixées à article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 :
- autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci.
Article 4 :
Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Le conseil donne son accord à l'unanimité
3 - Délégations de signatures
ARRÊTÉ
PORTANT DÉLÉGATION À MONSIEUR BROUSSE PHILIPPE,
PREMIER ADJOINT
Le maire de la commune de MARTIGNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 fixant à trois le nombre des adjoints.
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mai 2020.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service des finances communales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur BROUSSE Philippe, premier adjoint au maire.
ARRÊTE
Article 1 :Monsieur BROUSSE Philippe représentera le maire, empêché ou absent, aux manifestations officielles.
Article 2 :Monsieur BROUSSE Philippe exercera les responsabilités du maire, empêché ou absent, afin d’assurer la continuité des services de la commune qu’il représente.
Article 3 :En application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur BROUSSE Philippe, premier adjoint au maire, est délégué à l’administration générale, aux affaires financières et à la gestion du personnel communal, en lieu et place du maire empêché ou absent.
Article 4 :Délégation permanente est donnée à Monsieur BROUSSE Philippe, à l’effet de signer les documents et courriers consignés dans les articles 1, 2 et 3. Il s’agit de tous les documents à caractère financier : budgets, mandats, titres, bordereaux, certifications comptables. Par cette délégation, l’adjoint au maire pourra, d’autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous les certificats et signer tous les documents administratifs relatifs au personnel communal, aux finances et à la comptabilité.
Article 5 :Monsieur BROUSSE Philippe assurera le suivi du personnel communal et organisera le travail.
Article 6 :Concernant les affaires financières, délégation permanente est donnée à Monsieur BROUSSE Philippe, à l’effet de signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs.
Article 7 :Délégation permanente est donnée à Monsieur BROUSSE Philippe, à l’effet de signer les documents et courriers relatifs à ses délégations, y compris les bons de commande et les documents comptables.
Article 8 : Les fonctions citées dans les articles ci-dessusseront exercéesconcurremment avec le maire. La signature par Monsieur BROUSSE Philippe des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».
Article 9 :Monsieur BROUSSE Philippe a débuté l’exercice de ses fonctions à compter du 27 mai 2020.
Article 10 : Le maire de la commune de Martigny, la secrétaire de mairie et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 :Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le trésorier.
*******
ARRÊTÉ
PORTANT DÉLÉGATION À MADAME QUESSANDIER CORINE, DEUXIÈME ADJOINTE
Le maire de la commune de MARTIGNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 fixant à trois le nombre des adjoints.
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mai 2020.
Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame QUESSANDIER Corine, deuxième adjointe au maire.
ARRÊTE
Article 1 :Madame QUESSANDIER Corine exercera les responsabilités du maire, empêché ou absent, afin d’assurer la continuité des services de la commune qu’il représente, en respectant l’ordre de nomination des adjoints.
Article 2 :En application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame QUESSANDIER Corine, deuxième adjointe au maire, est déléguée à l’animation, à la vie associative et aux solidarités, en lieu et place du maire empêché ou absent.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à Madame QUESSANDIER Corine, à l’effet de signer les documents et courriers consignés dans les articles 1 et 2.
Article 4 : Les fonctions citées dans les articles ci-dessusseront exercéesconcurremment avec le maire. La signature par Madame QUESSANDIER Corine des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».
Article 5 :Madame QUESSANDIER Corine a débuté l’exercice de ses fonctions à compter du 27 mai 2020.
Article 6 :Le maire de la commune de Martigny, la secrétaire de mairie et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le trésorier.
************
ARRÊTÉ
PORTANT DÉLÉGATION À MADAME CHAPELAIN CHANTAL, TROISIÈME ADJOINTE
Le maire de la commune de MARTIGNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 fixant à trois le nombre des adjoints.
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mai 2020.
Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Chapelain Chantal, troisième adjointe au maire.
ARRÊTE
Article 1 :Madame Chapelain Chantal exercera les responsabilités du maire, empêché ou absent, afin d’assurer la continuité des services de la commune qu’il représente, en respectant l’ordre de nomination des adjoints.
Article 2 :En application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Chapelain Chantal, troisième adjointe au maire, est déléguée au cadre de vie, en lieu et place du maire empêché ou absent. Elle s’occupera de la mise en valeur de la commune : voirie, espaces verts et terrains communaux non-exploités. À ce titre, elle sera en charge de l’aménagement des espaces verts, du fleurissement et de toutes les questions relatives au cadre de vie. Elle veillera à la qualité de l’environnement en repérant et en éliminant les points noirs du territoire communal.
Article 3 :Délégation permanente est donnée à Madame Chapelain Chantal, à l’effet de signer les documents et courriers consignés dans les articles 1 et 2.
Article 4 : Les fonctions citées dans les articles ci-dessusseront exercéesconcurremment avec le maire. La signature par Madame Chapelain Chantal des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».
Article 5 :Madame Chapelain Chantal a débuté l’exercice de ses fonctions à compter du 27 mai 2020.
Article 6 :Le maire de la commune de Martigny, la secrétaire de mairie et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le trésorier.
4 - Désignation des membres des instances intercommunales
Antoine Brument, Maire, fait un rappel des commissions obligatoires :
La Commission d’appels d’offres
La constitution par la commune d’une commission d’appel d’offres est requise dans le cadre des marchés publics qu’elle conclut.
La Commission communale des Impôts Directs
Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties.
Une liste de 24 personnes choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est proposée par le conseil municipal. L’administration fiscale en retiendra 12 (6 titulaires et 6 suppléants).
La Commission de contrôle des listes électorales
Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale.
Elle est composée d’un conseiller municipal titulaire et d’un suppléant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Proposition des membres des instances intercommunales par Antoine Brument, maire
Instance | Membre(s) titulaire(s) | Membre(s) suppléant(s) |
Communauté d’agglomération | Antoine Brument | Philippe Brousse |
SIVOS | Christelle Guillou, Élise Pilon, Richard Creton, Romain Poyer | - |
CIAP | Chantal Chapelain – Corine Quessandier | Carole Mue |
SIEABVV | Antoine Brument – Philippe Brousse | Corine Quessandier |
SDE 76 | Antoine Brument | Philippe Brousse |
NB : Communauté d'Agglomération Dieppe Maritime : Pas de vote, désignation dans l'ordre du tableau.
NB : Syndicat Bassins versants : Compétence reprise par les EPCI. La commune aura désormais un correspondant.
Résultat du tour du scrutin pour la totalité :
ñNombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
ñNombre de votants (enveloppes déposées) : 11
ñNombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
ñNombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
ñNombre de suffrages exprimés : 11
ñMajorité absolue : 6
ñPour : 11
5 - Constitution des commissions municipales
La composition des commissions est affichée en mairie.
Une réunion sera programmée dans les prochains jours pour chaque commission.
6 - L'autorisation d'Adhésion au conseil en énergie partagé - Economies d'énergie
Ce service gratuit et porté par Dieppe Maritime, permet d’assurer, dans un premier temps, un suivi énergétique du patrimoine communal et dans un second temps, de proposer des solutions « propres » et durables de réduction des consommations et dépenses énergétiques.
Pour rappel, le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) fixe un objectif de réduction des consommations d’énergie des bâtiments de -35% et des émissions de gaz à effet de serre de -53% pour 2030.
Les missions principales se décomposent en cinq étapes :
Inventaire du patrimoine communal et collecte des données de consommation (électricité, gaz, eau, carburants, biomasse)
Bilan énergétique et restitution : Présentation en Mairie et rendu d’un document écrit
Visite des bâtiments communaux
Elaboration de fiches bâtiments : Rendu écrit. Etat des lieux et préconisations par bâtiment
Accompagnement technique et financier
En complément, des missions annexes sont proposées en fonction des spécificités rencontrées. Des aides pour des audits énergétiques bâtiments peuvent être financées en grande partie par l’ADEME, à condition que la commune soit engagée dans une démarche de suivi énergétique de type CEP.
Le conseil, à l'unanimité, donne l'autorisation au maire de signer cette adhésion.
7 - Informations sur les dossiers en cours
- La distribution de masques « grand public » aura lieu samedi 06 juin
Antoine Brument tient particulièrement à remercier les bénévoles qui se sont fortement investis pour la fabrication des premiers masques
- Le site de la commune a été mis à jour ; la page Facebook ainsi que l'application « Panneau Pocket » fonctionnent bien
- Mare du Beaumaine (réserve incendie) : Suite au constat que le niveau de la réserve diminue anormalement vite, il sera effectué un diagnostic. Le dossier est suivi par Philippe Brousse et Antoine Cabot
8 - Questions diverses
- Richard Creton demande si les bouches incendies peuvent être vérifiées (notamment celle près de l'arrêt de bus rue Jean-Baptiste Viguerard)
Antoine Brument, Maire, fera appel à Véolia pour la vérification des différents sites.
- La question de la sécurité routière et du non-respect par certains habitants du code de la route est soulevée suite à un incident impliquant un cycliste.
Un courrier sera adressé aux personnes concernées
Antoine Brument indique qu'une entrevue a été demandée avec la gendarmerie pour faire le tour de la commune, ce dossier est suivi par Philippe Brousse.
- Philippe Brousse indique que la préparation du budget 2020 est en cours et qu’il sera soumis au vote le 30 juin
La séance est levée à 22h30
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de mai à vingt heures trente, en application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de MARTIGNY.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
- BRUMENT Antoine - POYER Romain - MUE Carole
- BROUSSE Philippe - QUESSANDIER Corine - PILON Elise
- CABOT Alexandre - BELLENCHOMBRE Corinne
- CRETON Richard - GUILLOU Christelle
Absent excusé : Madame CHAPELAIN Chantal qui a donné pouvoir à Madame QUESSANDIER Corine.
Monsieur POYER Romain a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1) Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BIENAIMÉ Bruno, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Monsieur POYER Romain a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2) Election du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame PILON Elise et Monsieur CABOT Alexandre.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS Antoine Brument
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Onze
2.5. Proclamation de l'élection du maire
Monsieur BRUMENT Antoine a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Election des adjoints
Sous la présidence de Monsieur BRUMENT Antoine élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Election du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS Philippe Brousse
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Onze
3.1.2. Proclamation de l'élection du premier adjoint
Monsieur BROUSSE Philippe a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
3.2. Election du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS QUESSANDIER Corine
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ONZE
3.2.2 Proclamation de l'élection du deuxième adjoint
Madame QUESSANDIER Corine a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.
3.3. Election du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS CHAPELAIN CHANTAL
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ONZE
3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième adjoint
Madame CHAPELAIN Chantal a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.
4. Observations et réclamations : Néant
5. Clôture du procès-verbal
Le procès-verbal a été dressé et clos, le vingt-sept mai deux mille vingt, à vingt et une heures et quarante-cinq minutes, en double exemplaire et a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Les comptes-rendus des séances précédentes sont visibles sur demande en mairie.
Compte-rendu de la réunion de Conseil du 16/01/2020
L'An deux mille vingt, le 16 janvier, à dix neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.
Etaient présents : MM. BIENAIMÉ, LEROY, DUPUIS-PAUMIER, BRUMENT
Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DEGUINE, CHAPELAIN, QUESSANDIER
Absents excusés : Mme DELAUNAY (pouvoir à Mme DEGUINE)
Secrétaire de séance : Mme SÉNÉCAL
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2019
Le compte rendu est adopté moins 2 abstentions
RIFSEEP
Le Maire informe le conseil que le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré pour les fonctionnaires d'Etat un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. L'ensemble des corps d'Etat entreront, sauf exception, au plus tard au 31 décembre 2019, dans le champ d'application de ce nouveau régime indemnitaire, qui va donc progressivement se substituer à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement.
Dans ce contexte, il convient de se mettre en conformité avec la loi à compter du 1erJanvier 2020 et par conséquent d'appliquer les modalités du Rifseep.
Le nouveau régime indemnitaire remplace les primes déjà existantes par :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise dont le montant plafond est fixé par la loi par catégorie d'emploi selon le niveau de responsabilité et d'expertise des fonctions exercées par chaque agent ; elle repose d'une part sur les critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Elle se substitue aux primes précédemment versées.
Un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement de l'agent professionnel et de la manière de servir de l'agent peut être appliqué, mais a un caractère facultatif.
Le Maire propose d'appliquer le nouveau régime indemnitaire (Rifseep) comme l'exige la loi et de ne pas appliquer le complément indemnitaire annuel (CIA).
Le Maire présente au conseil les différentes catégories d'emplois concernées au sein de la collectivité.
Il est rappelé l'application de la loi : L'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise fixée dans le cadre de la mise en œuvre du Rifseep ne peut être inférieure au montant des primes versées auparavant.
Le conseil valide la proposition du Maire
Pour : 10
Contre :
Abstention
SIEABVV
Le Maire rappelle le contexte de la situation de la base de voile qui connaît des difficultés d'équilibre de ses comptes compte tenu de l'activité fluctuante.
Le Maire rappelle également que la base de voile appartenant au syndicat SIAEBVV bénéficie d'une subvention d'équilibre par les communes adhérentes dont Martigny fait partie. Or, depuis les dernières années plusieurs communes ont fait valoir le peu d'intérêt qu'elles portaient à la base et ont exprimé leur volonté de ne plus financer la structure et par conséquent de s'en séparer.
La présidente du SIAEBVV n'a pas ménagé ses efforts pour convaincre les communes adhérentes de conserver la base dans le giron des communes sans succès.
Elle a donc engagé des négociations pour trouver la meilleure solution pour l'avenir de la base. Plusieurs réunions se sont tenues, notamment en présence du Sous-Préfet de Dieppe ;
Il en est ressorti que la meilleure formule était de céder la base de voile aux trois intercommunalités concernées, charge à elles de transférer ensuite la base de voile au Pays Dieppois, structure la mieux appropriée pour gérer ensuite la base de voile.
Le Maire souligne que cette situation nécessite l'accord des 11 communes composant le SIAEBVV pour le transfert.
Le Maire propose au conseil de valider la formule proposée par le Sous-Préfet afin de pérenniser la base de voile et de continuer d'offrir aux habitants une base de loisirs à proximité.
Cette formule a pour conséquence la suppression de la subvention versée antérieurement au SIAEBVV.
Le conseil valide la proposition du Maire.
Pour : 10
Contre :
Abstention
Agent de recensement
Le Maire rappelle que la commune doit organiser en ce début d'année 2020 les opérations de recensement de la population. Il propose de recruter Mme Lynn Monnier comme agent recenseur.
Le conseil valide la proposition du Maire.
Pour : 10
Contre :
Abstention
Contrat bibliothèque
Le Maire propose de renouveler le contrat de Ludivine Creton qui assure avec brio le fonctionnement de la bibliothèque.
Le conseil valide la proposition du Maire.
Pour : 10
Contre :
Abstention
Vente terrain communal
Le Maire informe le conseil que des nouveaux habitants récemment installés à la résidence des Orcades ont souhaité acquérir une partie de l'herbage se situant entre leur parcelle et la rivière.
Le Maire propose de répondre favorablement à leur demande aux conditions suivantes :
Les acquéreurs potentiels prendront en charge le frais de notaire et de géomètre ainsi que le coût du terrain. Le prix de vente moyen de terres herbagées se situe entre 6 000 et 8 000 euros l'hectare.
Le Maire propose que le prix de vente soit fixé à 7 000 euros l'hectare. Le coût du terrain cédé sera donc calculé en fonction de la surface réellement vendue aux acquéreurs potentiels en fonction des éléments qui viennent d'être cités.
Le Maire souligne que les parcelles proposées à la vente ne sont pas constructibles.
Le conseil valide la proposition du Maire.
Pour : 10
Contre :
Abstention
Travaux
Le Maire fait un point sur les travaux en cours. Les travaux de réfection des trottoirs sont en cours d'achèvement et les travaux du parking et du cimetière suivront.
Les travaux d'étanchéité des voiries de Quévremont et du Beaumaine se dérouleront au printemps, la période d'hiver n'étant pas propice à ce type de revêtement de sol.
Le Maire informe également le conseil sur les travaux menés par Enedis pour le remplacement de la ligne d'alimentation électrique des Hameaux de Quévremont et du Beaumaine. Ces travaux ont pour but de sécuriser la fourniture en énergie.
Toutefois, compte tenu de l'implantation des nouveaux poteaux, une difficulté se fait jour pour les agriculteurs qui exploitent les parcelles concernées par les nouveaux poteaux. Cela se traduit par l'impossibilité, pour les agriculteurs, de charger les betteraves qu'ils cultiveront sur ces parcelles.
Ils seront dorénavant contraints d'utiliser le chemin des plaines du Beaumaine. Or celui doit être rechargé en cailloux en plusieurs endroits pour être carrossable.
L'agriculteur concerné est disposé à assurer le transport des cailloux à la condition, bien entendu, que la commune prenne en charge le paiement de matériaux.
Le Maire propose au conseil d'intervenir sur cette voirie en prenant l'attache d'une entreprise de travaux publics pour évaluer les quantités de matériaux à prévoir.
Le conseil valide la proposition du Maire
Pour : 10
Contre :
Abstention
Subvention Amicale
Le Maire informe le conseil des difficultés rencontrées lors de l'organisation de la corrida 2019. En effet la commande des lots destinés aux participants n'a pas été livrée en temps opportun. L'organisation a dû commander d'autres lots en urgence, d'où une dépense supplémentaire.
Le Maire propose au conseil d'accompagner l'Amicale par le versement d'une subvention exceptionnelle de 800 € sachant que les premiers lots acquis pourront être utilisés pour l'épreuve de 2020.
Le conseil valide la proposition du Maire.
Pour : 10
Contre :
Abstention
La séance est levée à 20h00.
Compte-rendu de la réunion de Conseil du 17/10/2019
L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.
Etaient présents : MM BIENAIMÉ, BRUMENT, DUPUIS-PAUMIER
Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DELAUNAY, DEGUINE, CHAPELAIN,
QUESSANDIER
Absent excusé : M. LEROY donne pouvoir à Mme THOMINETTE
Secrétaire de séance : Mme CHAPELAIN Chantal
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal du 25 juin 2019
Le compte-rendu est adopté moins 2 abstentions.
LOCATIONS DE TERRES
Le Maire propose de maintenir la location en faveur de Monsieur Deschamps à hauteur de 20€.
La location en faveur de l’Earl Jullien s’élève à 188,57€.
Travaux de voirie - cimetière - recours à l’emprunt
Le Maire informe le conseil que des travaux d’entretien de la voirie sont nécessaires.
Ils concernent la réfection des trottoirs du lotissement ainsi que de la reprise d’une tranchée. Des travaux d’étanchéité sont également à prévoir sur le hameau de Quèvremont et du Beaumaine ainsi que la reprise de deux virages.
Il convient de consolider le chemin du pont de pierres.
Enfin, il faut lancer les travaux pour la réalisation du cimetière.
Le Maire indique au conseil qu’il a sollicité le cabinet V3D concept pour conduire la consultation auprès des entreprises pour l’ensemble des travaux afin d’obtenir les meilleurs prix.
Le résultat de la consultation fait ressortir la proposition de l’entreprise Eurovia pour un montant total de 431 634€ TTC pour l’ensemble des travaux dont 215 366 € TTC pour le cimetière.
Le Maire souligne que la commune n’aura pas à avoir recours à l’emprunt pour le projet de cimetière, les provisions réalisées ces dernières années permettant de financer l’ensemble des travaux relatifs au cimetière.
La patience est récompensée.
En revanche, pour les travaux de voirie, il convient d’avoir recours à l’emprunt. Le Maire rappelle au conseil que dans le cadre du budget, on a pu constater qu’un emprunt se libérait ce qui permet de dégager des marges de manœuvre pour un nouvel emprunt sans alourdir la dette communale.
Le Maire propose au conseil de solliciter un emprunt de 200 000€ auprès de la Caisse d’Epargne qui est la mieux-disante avec un taux à 0,63%, taux particulièrement bas. Il souligne que le remboursement annuel à taux fixe sera de 14 593 euros, le précédent emprunt soldé représentait 16 626€ de remboursement annuel.
Le Maire précise que la commune récupérera près de 65 000 € de TVA sur les travaux réalisés qui seront réinjectés dans le budget communal, d’où de nouvelles capacités d’investissement.
Le conseil donne son accord pour la réalisation des travaux par l’entreprise Eurovia et le recours à un emprunt de 200 000€ auprès de la Caisse d’Epargne.
Pour répondre à Madame Quessandier, le Maire précise que les travaux sur la VC 206 (route de Quèvremont) feront l’objet d’une consultation séparée.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Enfin, le Maire informe le conseil qu’il convient de remplacer plusieurs éléments de signalisation sur la voie publique, notamment le RD 154 les entrées de village et rappeler dans le même temps la vitesse maximale autorisée. Le conseil donne son accord
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Subvention association « les petits mômes de la Varenne »
Le Maire informe le conseil qu’une association s’est créée afin de proposer des activités aux enfants de l’école maternelle notamment en direction de la sensibilisation à l’environnement.
Le Maire propose au conseil d’accorder une subvention de 300€ pour soutenir la toute nouvelle association.
Le conseil donne son accord.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Répartiteur de la Varenne
Le Maire rappelle au conseil qu’il est déjà intervenu sur le projet du nouveau répartiteur de la Varenne.
Les communes de Saint Aubin le Cauf, Arques la bataille et Martigny s’étaient engagées à participer à hauteur d’un tiers des dépenses relatives aux études. En revanche, la commune de Saint Aubin le Cauf, considérant que seules les communes de Arques la bataille et Martigny étaient les plus impactées en cas de rupture de l’ouvrage, ne participera qu’à hauteur de 17,30% pour les travaux.
Cette situation conduit à une participation pour les communes de Arques la bataille et Martigny à hauteur de 41,35% ;
On ne peut que regretter que la commune de Saint Aubin le Cauf ne soit pas aussi solidaire qu’elle ne l’a été pour les études.
Le conseil donne son accord pour cette nouvelle répartition
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Décision modificative
Le Maire présente au conseil une décision modificative budgétaire. Il précise qu’il s’agit de modification d’inscription sur des articles budgétaires sans que cela ne représente de dépenses supplémentaires.
En investissement : + 3948,00 (article 203)
+ 1120,00 (article 20411)
- 5068,00 (article 2151)
En fonctionnement : - 3567,00 (article 615221)
+ 3567,00 (article 739211)
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Aide à un séjour linguistique
Le Maire présente au conseil une demande d’aide au départ pour un séjour linguistique. Le conseil vote une subvention de 92,60€ représentant 25% du reste à charge de la famille.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
SDE 76
Le Maire présente au conseil les nouvelles compétences du syndicat départemental d’électricité (SDE) pour lesquelles le conseil doit se prononcer.
Le conseil adopte la révision statutaire du SDE.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Camping
Le Maire informe le conseil qu’il a procédé à la signature de l’acte de vente du camping municipal.
Le versement des fonds (650 000€) est d’ores et déjà versé à la commune par le notaire.
Résidence les Orcades
Le Maire informe le conseil que l’arrivée de la fibre est prévue pour l’année 2020. Il convient que chaque secteur du village soit répertorié par une rue, demande sollicitée également par la poste.
Il propose que la rue de la résidence des Orcades soit baptisée rue « Jean Ferrat ». Auteur, interprète, il défendit la ruralité, étant lui-même conseiller municipal d’un village d’Ardèche.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Indemnités du receveur
Le Maire informe le conseil que Madame Lorio, inspecteur des finances, est actuellement arrêtée pour cause de maladie. Elle est remplacée par Madame Gamblin.Il convient de procéder à la répartition de l’indemnité de receveur de Madame Gamblin en fonction de son temps de prise de fonction.
Maisons fleuries
Madame Chapelain donne le compte-rendu de la cérémonie des récompenses des maisons fleuries qui s’est fort bien déroulée. Il faut remercier chaleureusement les participants.
Le Maire remercie la commission et plus particulièrement Chantal Chapelain pour son implication et le choix des fleurs.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Bibliothèque
Véronique SÉNÉCAL fait le point sur l’activité de la bibliothèque. Une activité sur le thème du bien-être est organisée ce week-end. Une conférence sur l’alimentation équilibrée a accueilli 20 personnes. Un atelier culinaire, une séance de yoga et un atelier sur l’automassage et de sophrologie complèteront le programme.
Véronique SÉNÉCAL précise que les informations sur l’activité de la Bibliothèque sont disponibles sur la page Facebook de la bibliothèque ainsi que sur le site Internet de la commune.
Voyage des anciens
Corine Quessandier donne le compte-rendu du voyage des anciens. Elle considère que le contenu n’était pas tout à fait à la hauteur des attentes. Malgré cela, tous les participants étaient satisfaits.
Le Maire remercie les collègues qui se sont chargés de l’organisation du voyage.
Colis des anciens
Mesdames Deguine et Chapelain sont chargées de l’organisation du colis des anciens.
Le goûter de Noël aura lieu le samedi 21 décembre à 16 heures.
Cérémonie du 11 novembre
Les cérémonies du 11 novembre se dérouleront à 9H30 devant le monument aux morts.
QUESTIONS DIVERSES
- Corine QUESSANDIER informe le conseil qu’elle suit le personnel affecté aux espaces verts en accord avec le Maire. Elle souligne le travail réalisé par les agents et constate malheureusement les dépôts de déchets constants sur la voie publique.
- Chantal CHAPELAIN signale que la tranchée réalisée sur la place du 8 Mars 1789 se dégrade laissant échapper des cailloux qui peuvent représenter un danger. Le Maire précise que cette tranchée doit être reprise dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs.
La
séance est levée à 20H10.
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Compte-rendu de la réunion de Conseil du 13/12/2018
L'An
deux mille dix-neuf, le 13 décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence
de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.
Etaient présents : MM BIENAIMÉ, BRUMENT, LEROY,
Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DELAUNAY, DEGUINE, CHAPELAIN,
QUESSANDIER
Absent excusé : M.DUPUIS-PAUMIER (pouvoir à M. BIENAIME),
Secrétaire de séance : Mme CHAPELAIN
ORDRE DU JOUR
Approbation du dernier procès-verbal
Mme Thominette demande que le courrier qui lui est adressé soit déposé dans la boîte aux lettres réservée au courrier et non pour la publicité afin qu'elle bénéficie de l'information en temps utile. Il sera demandé de prêter attention lors de la diffusion du courrier.
Le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2018 est adopté à l'unanimité.
Camping
Le conseil municipal décide de l'augmentation des tarifs du camping à hauteur de 5% à l'exception des locations de Bungalows qui restent stables.
Reversement de la taxe de séjour
Le conseil décide du reversement de la taxe de séjour (reversée par l'agglomération dans le cadre du transfert de charges) sur le budget camping qui assure la promotion touristique.
Le reversement de la taxe de séjour s'élève à 3 890€.
Décision modificative budgétaire
Le conseil adopte à l'unanimité la décision modificative budgétaire qui est présentée.
4 435€ seront extraits du compte 022 et reversés au compte 014.
3 890€ seront consacrés au reversement de la taxe de séjour, le solde étant destiné au reversement de l'attribution de compensation négative sur l'ensemble des transferts au profit de l'agglomération.
Remboursement forfait
Le conseil vote à l'unanimité le remboursement d'une partie d'un forfait camping en raison du décès d'un client, son épouse n'ayant pu séjourner sur le camping. Le montant du remboursement s'élève à 504,80€.
Point sur la vente du camping
Le Maire fait le point sur les différents contacts qu'il a eu pour la vente du camping. Il en ressort que le prix de vente initialement proposé n'est pas en rapport avec le marché actuel et le montant des produits issus de la vente de séjour.
Il convient de revoir nos prétentions à la baisse. En concertation avec l'agence chargée de la vente, le conseil à l'unanimité décide de faire une offre à hauteur de 650 000€. L'agence sera chargée de poursuivre son action sur cette nouvelle base.
Locations de terre
Le conseil municipal vote à l'unanimité les locations de terre suivantes :
Location d'une parcelle de 64a au profit de l'EARL JULLIEN pour un montant de 180€.
Location des parcelles A609 et A614 au profit de M. LEMONNIER pour un montant de 456€.
Location d'une parcelle en herbe et ronces de 2 400m² au profit de M. DESCHAMPS pour un montant de 20€.
Convention FSL
Le conseil municipal décide de la reconduction de la convention avec le département de Seine Maritime pour le fonds de solidarité logement. La participation s'élève à 0,76€ par habitant.
Convention Pôle Santé
Le conseil municipal décide de la reconduction de la convention Pôle Santé Prévention avec le centre de gestion de la fonction publique.
Adhésion au groupe d'assurance
Le conseil municipal adhère au groupe d'assurance statutaire du centre de gestion.
Répartiteur de la Varenne
Le Maire rappelle l'étude menée par le syndicat de bassin versant concernant le répartiteur des eaux de la varenne situé en amont du camping municipal.
Le maire rappelle également la nécessité de réaliser des travaux avant que l'ouvrage ne cède, ce qui aurait pour conséquence des risques graves d'inondation surtout pour la population d'Arques la bataille. L'étude de définition des travaux à réaliser et terminée. Il conviendra de mettre en œuvre les travaux dès que la phase technique et son chiffrage seront réalisés.
Il faut souligner que les communes de Martigny, Saint Aubin le Cauf et Arques la Bataille participeront au financement des travaux.
Toutefois, il subsiste encore un obstacle pour solliciter les subventions auprès des organismes financeurs. En effet, compte tenu de l'ancienneté de l'ouvrage il est impossible aujourd'hui, malgré les nombreuses recherches du syndicat de bassin versant, de connaître le propriétaire. Il se trouve qu'en l'absence de propriétaire, il ne peut être déposé de demande de subvention. Aussi, devant la nécessité de débloquer la situation et de réaliser des travaux, le Maire propose au conseil municipal de déclarer la commune propriétaire de l'ouvrage, celui-ci se situant majoritairement sur la commune de Martigny.
Le Maire rappelle l'urgence des travaux au regard des risques pour la population d'Arques la bataille.
Monsieur Leroy s'oppose à ces travaux.
Le conseil décide de que la commune se déclare propriétaire de l'ouvrage par 9 voix pour et une contre.
Tableau des effectifs
Le maire propose au conseil municipal la modification du tableau des effectifs. Cette modification est liée à la charge de travail constatée au secrétariat de mairie et de la nécessité d'accueillir plus largement le public.
Le conseil décide à l'unanimité la suppression du poste de rédacteur à temps non complet et la création d'un poste de rédacteur à temps complet.
La modification sera effective au 1er mars 2019.
Remboursement Ludivine Creton
Le conseil décide du remboursement des frais engagé par Madame Creton pour les ateliers de la bibliothèque. Le remboursement s'élève à 50,45€.
Liste électorale
Le Maire présente au conseil la réforme de la gestion des listes électorales avec la création d'une commission de contrôle.
Pour la commune de Martigny, la commission sera composée d'un conseiller municipal, du délégué de l'Administration et du délégué du TGI.
Il est proposé que Madame Delaunay Christel soit la représentante titulaire du conseil et Madame Thominette Véronique soit la suppléante.
Le conseil vote à l'unanimité la proposition.
Bibliothèque
Madame Sénécal fait le point sur l'atelier de Noël qui s'est tenu et souligne la participation importante des enfants et des adultes. Elle précise également que depuis septembre Mme Creton intervient à l'école maternelle mais également à l'école élémentaire. Désormais, tous les enfants ont accès à ses animations.
Elle tient également à remercier le personnel communal pour la réalisation de la boîte à livres qui a été conçue par Morgan Bienaimé et Nicolas Paon. La boîte à livres est installée devant l'école maternelle.
Voyage des Anciens. Concours des Maisons fleuries
Madame Chapelain souligne que le voyage des anciens s'est très bien déroulé malgré des conditions météorologiques parfois difficiles. Les participants étaient satisfaits du programme proposé.
Madame Chapelain souligne également la satisfaction des familles récompensées par le concours des maisons fleuries.
Informations du Maire
Le Maire informe le conseil qu'il a eu plusieurs échanges avec le syndicat de versant dans le cadre d'une étude menée sur les ruissellements et réponses à y apporter.
Cette étude porte sur le sous bassin de Martigny, Aubermesnil Beaumais et Bois Robert.
Il a souligné les dégradations importantes sur la voirie notamment le VC 2016 qui conduit aux hameaux avec des dégradations importantes sur les accotements.
Une réunion de restitution a eu lieu en Mairie de Martigny avec les agriculteurs concernés par la zone d'étude.
Le Maire tient à souligner l'engagement des agriculteurs pour trouver des solutions durables. Des travaux seront menés pour consolider les accotements du VC 206. Le département sera sollicité dans le cadre d'une réfection plus globale qui tienne compte des ruissellements.
Des travaux mineurs seront également menés sur certaines parties de la voirie qui présente des désordres.
Le Maire souligne que malgré les conditions météorologiques difficiles, la corrida s'est très bien déroulée.
Il souligne également que dès que ce sera possible, il sera envisagé une livraison de sel en prévision de l'hiver.
Enfin, le Maire rappelle que le goûter des anciens se tiendra le samedi 22 décembre 2018 à 16h au mille-club.
Questions diverses
Le Maire précise à Monsieur Leroy qu'il sera répondu à Monsieur Lucas sur sa demande de prolongement de réseau de téléphonie. La participation éventuelle de la commune ne sera examinée que dans le cadre du budget 2019.
La
séance est levée à 19h30.
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