LA VIE DU CONSEIL

Les comptes-rendus des séances précédentes sont visibles sur demande en mairie.

Compte-rendu de la réunion de Conseil du 17/10/2019

L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.


Etaient présents : MM BIENAIMÉ, BRUMENT, DUPUIS-PAUMIER

                               Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DELAUNAY, DEGUINE, CHAPELAIN, 

                               QUESSANDIER

Absent excusé : M. LEROY donne pouvoir à Mme THOMINETTE

Secrétaire de séance : Mme CHAPELAIN Chantal 

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal du 25 juin 2019

Le compte-rendu est adopté moins 2 abstentions.

LOCATIONS DE TERRES

Le Maire propose de maintenir la location en faveur de Monsieur Deschamps à hauteur de 20€.

La location en faveur de l’Earl Jullien s’élève à 188,57€.


Travaux de voirie - cimetière - recours à l’emprunt

Le Maire informe le conseil que des travaux d’entretien de la voirie sont nécessaires.

Ils concernent la réfection des trottoirs du lotissement ainsi que de la reprise d’une tranchée. Des travaux d’étanchéité sont également à prévoir sur le hameau de Quèvremont et du Beaumaine ainsi que la reprise de deux virages.

Il convient de consolider le chemin du pont de pierres.

Enfin, il faut lancer les travaux pour la réalisation du cimetière.

Le Maire indique au conseil qu’il a sollicité le cabinet V3D concept pour conduire la consultation auprès des entreprises pour l’ensemble des travaux afin d’obtenir les meilleurs prix.

Le résultat de la consultation fait ressortir la proposition de l’entreprise Eurovia pour un montant total de 431 634€ TTC pour l’ensemble des travaux dont 215 366 € TTC pour le cimetière.

Le Maire souligne que la commune n’aura pas à avoir recours à l’emprunt pour le projet de cimetière, les provisions réalisées ces dernières années permettant de financer l’ensemble des travaux relatifs au cimetière.

La patience est récompensée.

En revanche, pour les travaux de voirie, il convient d’avoir recours à l’emprunt. Le Maire rappelle au conseil que dans le cadre du budget, on a pu constater qu’un emprunt se libérait ce qui permet de dégager des marges de manœuvre pour un nouvel emprunt sans alourdir la dette communale.

Le Maire propose au conseil de solliciter un emprunt de 200 000€ auprès de la Caisse d’Epargne qui est la mieux-disante avec un taux à 0,63%, taux particulièrement bas. Il souligne que le remboursement annuel à taux fixe sera de 14 593 euros, le précédent emprunt soldé représentait 16 626€ de remboursement annuel.

Le Maire précise que la commune récupérera près de 65 000 € de TVA sur les travaux réalisés qui seront réinjectés dans le budget communal, d’où de nouvelles capacités d’investissement.

Le conseil donne son accord pour la réalisation des travaux par l’entreprise Eurovia et le recours à un emprunt de 200 000€ auprès de la Caisse d’Epargne.

Pour répondre à Madame Quessandier, le Maire précise que les travaux sur la VC 206 (route de Quèvremont) feront l’objet d’une consultation séparée.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Enfin, le Maire informe le conseil qu’il convient de remplacer plusieurs éléments de signalisation sur la voie publique, notamment le RD 154 les entrées de village et rappeler dans le même temps la vitesse maximale autorisée. Le conseil donne son accord

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Subvention association « les petits mômes de la Varenne »

Le Maire informe le conseil qu’une association s’est créée afin de proposer des activités aux enfants de l’école maternelle notamment en direction de la sensibilisation à l’environnement.

Le Maire propose au conseil d’accorder une subvention de 300€ pour soutenir la toute nouvelle association.

Le conseil donne son accord.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Répartiteur de la Varenne

Le Maire rappelle au conseil qu’il est déjà intervenu sur le projet du nouveau répartiteur de la Varenne.

Les communes de Saint Aubin le Cauf, Arques la bataille et Martigny s’étaient engagées à participer à hauteur d’un tiers des dépenses relatives aux études. En revanche, la commune de Saint Aubin le Cauf, considérant que seules les communes de Arques la bataille et Martigny étaient les plus impactées en cas de rupture de l’ouvrage, ne participera qu’à hauteur de 17,30% pour les travaux.

Cette situation conduit à une participation pour les communes de Arques la bataille et Martigny à hauteur de 41,35% ;

On ne peut que regretter que la commune de Saint Aubin le Cauf ne soit pas aussi solidaire qu’elle ne l’a été pour les études.

Le conseil donne son accord pour cette nouvelle répartition

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Décision modificative

Le Maire présente au conseil une décision modificative budgétaire. Il précise qu’il s’agit de modification d’inscription sur des articles budgétaires sans que cela ne représente de dépenses supplémentaires.

En investissement : + 3948,00 (article 203)

                                + 1120,00 (article 20411)

                            - 5068,00 (article 2151)

En fonctionnement : - 3567,00 (article 615221)

                                 + 3567,00 (article 739211)

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Aide à un séjour linguistique

Le Maire présente au conseil une demande d’aide au départ pour un séjour linguistique. Le conseil vote une subvention de 92,60€ représentant 25% du reste à charge de la famille.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

SDE 76

Le Maire présente au conseil les nouvelles compétences du syndicat départemental d’électricité (SDE) pour lesquelles le conseil doit se prononcer.

Le conseil adopte la révision statutaire du SDE.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Camping

Le Maire informe le conseil qu’il a procédé à la signature de l’acte de vente du camping municipal.

Le versement des fonds (650 000€) est d’ores et déjà versé à la commune par le notaire.

Résidence les Orcades

Le Maire informe le conseil que l’arrivée de la fibre est prévue pour l’année 2020. Il convient que chaque secteur du village soit répertorié par une rue, demande sollicitée également par la poste.

Il propose que la rue de la résidence des Orcades soit baptisée rue « Jean Ferrat ». Auteur, interprète, il défendit la ruralité, étant lui-même conseiller municipal d’un village d’Ardèche.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Indemnités du receveur

Le Maire informe le conseil que Madame Lorio, inspecteur des finances, est actuellement arrêtée pour cause de maladie. Elle est remplacée par Madame Gamblin.Il convient de procéder à la répartition de l’indemnité de receveur de Madame Gamblin en fonction de son temps de prise de fonction.

Maisons fleuries

Madame Chapelain donne le compte-rendu de la cérémonie des récompenses des maisons fleuries qui s’est fort bien déroulée. Il faut remercier chaleureusement les participants.

Le Maire remercie la commission et plus particulièrement Chantal Chapelain pour son implication et le choix des fleurs.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Bibliothèque

Véronique SÉNÉCAL fait le point sur l’activité de la bibliothèque. Une activité sur le thème du bien-être est organisée ce week-end. Une conférence sur l’alimentation équilibrée a accueilli 20 personnes. Un atelier culinaire, une séance de yoga et un atelier sur l’automassage et de sophrologie complèteront le programme.

Véronique SÉNÉCAL précise que les informations sur l’activité de la Bibliothèque sont disponibles sur la page Facebook de la bibliothèque ainsi que sur le site Internet de la commune.

Voyage des anciens

Corine Quessandier donne le compte-rendu du voyage des anciens. Elle considère que le contenu n’était pas tout à fait à la hauteur des attentes. Malgré cela, tous les participants étaient satisfaits. 

Le Maire remercie les collègues qui se sont chargés de l’organisation du voyage.

Colis des anciens

Mesdames Deguine et Chapelain sont chargées de l’organisation du colis des anciens.

Le goûter de Noël aura lieu le samedi 21 décembre à 16 heures.

Cérémonie du 11 novembre

Les cérémonies du 11 novembre se dérouleront à 9H30 devant le monument aux morts.


QUESTIONS DIVERSES

  • - Corine QUESSANDIER informe le conseil qu’elle suit le personnel affecté aux espaces verts en accord avec le Maire. Elle souligne le travail réalisé par les agents et constate malheureusement les dépôts de déchets constants sur la voie publique.

  • - Chantal CHAPELAIN signale que la tranchée réalisée sur la place du 8 Mars 1789 se dégrade laissant échapper des cailloux qui peuvent représenter un danger. Le Maire précise que cette tranchée doit être reprise dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs.


La séance est levée à 20H10.

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Compte-rendu de la réunion de Conseil du 13/12/2018 

L'An deux mille dix-neuf, le 13 décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.

Etaient présents : MM BIENAIMÉ, BRUMENT, LEROY,

                               Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DELAUNAY, DEGUINE, CHAPELAIN,                   

                               QUESSANDIER

Absent excusé    : M.DUPUIS-PAUMIER (pouvoir à M. BIENAIME), 

Secrétaire de séance : Mme CHAPELAIN


ORDRE DU JOUR

Approbation du dernier procès-verbal 

Mme Thominette demande que le courrier qui lui est adressé soit déposé dans la boîte aux lettres réservée au courrier et non pour la publicité afin qu'elle bénéficie de l'information en temps utile. Il sera demandé de prêter attention lors de la diffusion du courrier.

Le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2018 est adopté à l'unanimité.

Camping

Tarifs :

Le conseil municipal décide de l'augmentation des tarifs du camping à hauteur de 5% à l'exception des locations de Bungalows qui restent stables.

Reversement de la taxe de séjour

Le conseil décide du reversement de la taxe de séjour (reversée par l'agglomération dans le cadre du transfert de charges) sur le budget camping qui assure la promotion touristique.

Le reversement de la taxe de séjour s'élève à 3 890€.

Décision modificative budgétaire

Le conseil adopte à l'unanimité la décision modificative budgétaire qui est présentée.

4 435€ seront extraits du compte 022 et reversés au compte 014.

3 890€ seront consacrés au reversement de la taxe de séjour, le solde étant destiné au reversement de l'attribution de compensation négative sur l'ensemble des transferts au profit de l'agglomération.

Remboursement forfait

Le conseil vote à l'unanimité le remboursement d'une partie d'un forfait camping en raison du décès d'un client, son épouse n'ayant pu séjourner sur le camping. Le montant du remboursement s'élève à 504,80€.

Point sur la vente du camping

Le Maire fait le point sur les différents contacts qu'il a eu pour la vente du camping. Il en ressort que le prix de vente initialement proposé n'est pas en rapport avec le marché actuel et le montant des produits issus de la vente de séjour.

Il convient de revoir nos prétentions à la baisse. En concertation avec l'agence chargée de la vente, le conseil à l'unanimité décide de faire une offre à hauteur de 650 000€. L'agence sera chargée de poursuivre son action sur cette nouvelle base.

Locations de terre 

Le conseil municipal vote à l'unanimité les locations de terre suivantes :

  • Location d'une parcelle de 64a au profit de l'EARL JULLIEN pour un montant de 180€.

  • Location des parcelles A609 et A614 au profit de M. LEMONNIER pour un montant de 456€.

  • Location d'une parcelle en herbe et ronces de 2 400m² au profit de M. DESCHAMPS pour un montant de 20€.

Convention FSL 

Le conseil municipal décide de la reconduction de la convention avec le département de Seine Maritime pour le fonds de solidarité logement. La participation s'élève à 0,76€ par habitant.

Convention Pôle Santé 

Le conseil municipal décide de la reconduction de la convention Pôle Santé Prévention avec le centre de gestion de la fonction publique.

Adhésion au groupe d'assurance 

Le conseil municipal adhère au groupe d'assurance statutaire du centre de gestion.

Répartiteur de la Varenne

Le Maire rappelle l'étude menée par le syndicat de bassin versant concernant le répartiteur des eaux de la varenne situé en amont du camping municipal.

Le maire rappelle également la nécessité de réaliser des travaux avant que l'ouvrage ne cède, ce qui aurait pour conséquence des risques graves d'inondation surtout pour la population d'Arques la bataille. L'étude de définition des travaux à réaliser et terminée. Il conviendra de mettre en œuvre les travaux dès que la phase technique et son chiffrage seront réalisés.

Il faut souligner que les communes de Martigny, Saint Aubin le Cauf et Arques la Bataille participeront au financement des travaux.

Toutefois, il subsiste encore un obstacle pour solliciter les subventions auprès des organismes financeurs. En effet, compte tenu de l'ancienneté de l'ouvrage il est impossible aujourd'hui, malgré les nombreuses recherches du syndicat de bassin versant, de connaître le propriétaire. Il se trouve qu'en l'absence de propriétaire, il ne peut être déposé de demande de subvention. Aussi, devant la nécessité de débloquer la situation et de réaliser des travaux, le Maire propose au conseil municipal de déclarer la commune propriétaire de l'ouvrage, celui-ci se situant majoritairement sur la commune de Martigny.

Le Maire rappelle l'urgence des travaux au regard des risques pour la population d'Arques la bataille.

Monsieur Leroy s'oppose à ces travaux.

Le conseil décide de que la commune se déclare propriétaire de l'ouvrage par 9 voix pour et une contre.

Tableau des effectifs

Le maire propose au conseil municipal la modification du tableau des effectifs. Cette modification est liée à la charge de travail constatée au secrétariat de mairie et de la nécessité d'accueillir plus largement le public.

Le conseil décide à l'unanimité la suppression du poste de rédacteur à temps non complet et la création d'un poste de rédacteur à temps complet.

La modification sera effective au 1er mars 2019.

Remboursement Ludivine Creton

Le conseil décide du remboursement des frais engagé par Madame Creton pour les ateliers de la bibliothèque. Le remboursement s'élève à 50,45€.

Liste électorale

Le Maire présente au conseil la réforme de la gestion des listes électorales avec la création d'une commission de contrôle.

Pour la commune de Martigny, la commission sera composée d'un conseiller municipal, du délégué de l'Administration et du délégué du TGI.

Il est proposé que Madame Delaunay Christel soit la représentante titulaire du conseil et Madame Thominette Véronique soit la suppléante.

Le conseil vote à l'unanimité la proposition.

Bibliothèque

Madame Sénécal fait le point sur l'atelier de Noël qui s'est tenu et souligne la participation importante des enfants et des adultes. Elle précise également que depuis septembre Mme Creton intervient à l'école maternelle mais également à l'école élémentaire. Désormais, tous les enfants ont accès à ses animations.

Elle tient également à remercier le personnel communal pour la réalisation de la boîte à livres qui a été conçue par Morgan Bienaimé et Nicolas Paon. La boîte à livres est installée devant l'école maternelle.

Voyage des Anciens. Concours des Maisons fleuries

Madame Chapelain souligne que le voyage des anciens s'est très bien déroulé malgré des conditions météorologiques parfois difficiles. Les participants étaient satisfaits du programme proposé.

Madame Chapelain souligne également la satisfaction des familles récompensées par le concours des maisons fleuries.

Informations du Maire

Le Maire informe le conseil qu'il a eu plusieurs échanges avec le syndicat de versant dans le cadre d'une étude menée sur les ruissellements et réponses à y apporter.

Cette étude porte sur le sous bassin de Martigny, Aubermesnil Beaumais et Bois Robert.

Il a souligné les dégradations importantes sur la voirie notamment le VC 2016 qui conduit aux hameaux avec des dégradations importantes sur les accotements.

Une réunion de restitution a eu lieu en Mairie de Martigny avec les agriculteurs concernés par la zone d'étude.

Le Maire tient à souligner l'engagement des agriculteurs pour trouver des solutions durables. Des travaux seront menés pour consolider les accotements du VC 206. Le département sera sollicité dans le cadre d'une réfection plus globale qui tienne compte des ruissellements.

Des travaux mineurs seront également menés sur certaines parties de la voirie qui présente des désordres.

Le Maire souligne que malgré les conditions météorologiques difficiles, la corrida s'est très bien déroulée.

Il souligne également que dès que ce sera possible, il sera envisagé une livraison de sel en prévision de l'hiver.

Enfin, le Maire rappelle que le goûter des anciens se tiendra le samedi 22 décembre 2018 à 16h au mille-club.

Questions diverses

Le Maire précise à Monsieur Leroy qu'il sera répondu à Monsieur Lucas sur sa demande de prolongement de réseau de téléphonie. La participation éventuelle de la commune ne sera examinée que dans le cadre du budget 2019.


La séance est levée à 19h30.

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