LA VIE DU CONSEIL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BRUMENT ANTOINE, MAIRE

Le Conseil Municipal se réunira HUIS CLOS.

La séance se déroulera SANS PUBLIC.

LE 5 JUIN 2020 à 20H30 au Mille-Club

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu du 27 mai 2020

- Indemnités du maire et des adjoints

- Délégations du conseil municipal au maire

- Délégations de signatures

- Désignation des membres des instances intercommunales

- Constitution des commissions municipales

- Informations sur les dossiers en cours

- Questions diverses

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de mai à vingt heures trente, en application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de MARTIGNY.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

- BRUMENT Antoine - POYER Romain - MUE Carole

- BROUSSE Philippe - QUESSANDIER Corine - PILON Elise

- CABOT Alexandre - BELLENCHOMBRE Corinne

- CRETON Richard - GUILLOU Christelle

Absent excusé : Madame CHAPELAIN Chantal qui a donné pouvoir à Madame QUESSANDIER Corine.

Monsieur POYER Romain a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1) Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BIENAIMÉ Bruno, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur POYER Romain a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2) Election du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame PILON Elise et Monsieur CABOT Alexandre.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

  • Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
  • Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 11
  • Majorité absolue : 6

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS            Antoine Brument

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS           Onze

2.5. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur BRUMENT Antoine a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur BRUMENT Antoine élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Election du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

  • Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
  • Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 11
  • Majorité absolue : 6

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS          Philippe Brousse

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS         Onze

3.1.2. Proclamation de l'élection du premier adjoint

Monsieur BROUSSE Philippe a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Election du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

  • Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
  • Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 11
  • Majorité absolue : 6

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS    QUESSANDIER Corine

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS   ONZE

3.2.2 Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Madame QUESSANDIER Corine a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

3.3. Election du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

  • Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
  • Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 11
  • Majorité absolue : 6

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS    CHAPELAIN CHANTAL

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS   ONZE


3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

Madame CHAPELAIN Chantal a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.

4. Observations et réclamations : Néant

5. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal a été dressé et clos, le vingt-sept mai deux mille vingt, à vingt et une heures et quarante-cinq minutes, en double exemplaire et a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Les comptes-rendus des séances précédentes sont visibles sur demande en mairie.

Compte-rendu de la réunion de Conseil du 16/01/2020

L'An deux mille vingt, le 16 janvier, à dix neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.

Etaient présents : MM. BIENAIMÉ, LEROY, DUPUIS-PAUMIER, BRUMENT

Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DEGUINE, CHAPELAIN, QUESSANDIER

Absents excusés : Mme DELAUNAY (pouvoir à Mme DEGUINE)

Secrétaire de séance : Mme SÉNÉCAL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2019

Le compte rendu est adopté moins 2 abstentions

RIFSEEP

Le Maire informe le conseil que le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré pour les fonctionnaires d'Etat un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. L'ensemble des corps d'Etat entreront, sauf exception, au plus tard au 31 décembre 2019, dans le champ d'application de ce nouveau régime indemnitaire, qui va donc progressivement se substituer à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement.

Dans ce contexte, il convient de se mettre en conformité avec la loi à compter du 1erJanvier 2020 et par conséquent d'appliquer les modalités du Rifseep.

Le nouveau régime indemnitaire remplace les primes déjà existantes par :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise dont le montant plafond est fixé par la loi par catégorie d'emploi selon le niveau de responsabilité et d'expertise des fonctions exercées par chaque agent ; elle repose d'une part sur les critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Elle se substitue aux primes précédemment versées.

Un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement de l'agent professionnel et de la manière de servir de l'agent peut être appliqué, mais a un caractère facultatif.

Le Maire propose d'appliquer le nouveau régime indemnitaire (Rifseep) comme l'exige la loi et de ne pas appliquer le complément indemnitaire annuel (CIA).

Le Maire présente au conseil les différentes catégories d'emplois concernées au sein de la collectivité.

Il est rappelé l'application de la loi : L'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise fixée dans le cadre de la mise en œuvre du Rifseep ne peut être inférieure au montant des primes versées auparavant.

Le conseil valide la proposition du Maire

Pour : 10

Contre :

Abstention

SIEABVV

Le Maire rappelle le contexte de la situation de la base de voile qui connaît des difficultés d'équilibre de ses comptes compte tenu de l'activité fluctuante.

Le Maire rappelle également que la base de voile appartenant au syndicat SIAEBVV bénéficie d'une subvention d'équilibre par les communes adhérentes dont Martigny fait partie. Or, depuis les dernières années plusieurs communes ont fait valoir le peu d'intérêt qu'elles portaient à la base et ont exprimé leur volonté de ne plus financer la structure et par conséquent de s'en séparer.

La présidente du SIAEBVV n'a pas ménagé ses efforts pour convaincre les communes adhérentes de conserver la base dans le giron des communes sans succès.

Elle a donc engagé des négociations pour trouver la meilleure solution pour l'avenir de la base. Plusieurs réunions se sont tenues, notamment en présence du Sous-Préfet de Dieppe ;

Il en est ressorti que la meilleure formule était de céder la base de voile aux trois intercommunalités concernées, charge à elles de transférer ensuite la base de voile au Pays Dieppois, structure la mieux appropriée pour gérer ensuite la base de voile.

Le Maire souligne que cette situation nécessite l'accord des 11 communes composant le SIAEBVV pour le transfert.

Le Maire propose au conseil de valider la formule proposée par le Sous-Préfet afin de pérenniser la base de voile et de continuer d'offrir aux habitants une base de loisirs à proximité.

Cette formule a pour conséquence la suppression de la subvention versée antérieurement au SIAEBVV.

Le conseil valide la proposition du Maire.

Pour : 10

Contre :

Abstention

Agent de recensement

Le Maire rappelle que la commune doit organiser en ce début d'année 2020 les opérations de recensement de la population. Il propose de recruter Mme Lynn Monnier comme agent recenseur.

Le conseil valide la proposition du Maire.

Pour : 10

Contre :

Abstention

Contrat bibliothèque

Le Maire propose de renouveler le contrat de Ludivine Creton qui assure avec brio le fonctionnement de la bibliothèque.

Le conseil valide la proposition du Maire.

Pour : 10

Contre :

Abstention

Vente terrain communal

Le Maire informe le conseil que des nouveaux habitants récemment installés à la résidence des Orcades ont souhaité acquérir une partie de l'herbage se situant entre leur parcelle et la rivière.

Le Maire propose de répondre favorablement à leur demande aux conditions suivantes :

Les acquéreurs potentiels prendront en charge le frais de notaire et de géomètre ainsi que le coût du terrain. Le prix de vente moyen de terres herbagées se situe entre 6 000 et 8 000 euros l'hectare.

Le Maire propose que le prix de vente soit fixé à 7 000 euros l'hectare. Le coût du terrain cédé sera donc calculé en fonction de la surface réellement vendue aux acquéreurs potentiels en fonction des éléments qui viennent d'être cités.

Le Maire souligne que les parcelles proposées à la vente ne sont pas constructibles.

Le conseil valide la proposition du Maire.

Pour : 10

Contre :

Abstention

Travaux

Le Maire fait un point sur les travaux en cours. Les travaux de réfection des trottoirs sont en cours d'achèvement et les travaux du parking et du cimetière suivront.

Les travaux d'étanchéité des voiries de Quévremont et du Beaumaine se dérouleront au printemps, la période d'hiver n'étant pas propice à ce type de revêtement de sol.

Le Maire informe également le conseil sur les travaux menés par Enedis pour le remplacement de la ligne d'alimentation électrique des Hameaux de Quévremont et du Beaumaine. Ces travaux ont pour but de sécuriser la fourniture en énergie.

Toutefois, compte tenu de l'implantation des nouveaux poteaux, une difficulté se fait jour pour les agriculteurs qui exploitent les parcelles concernées par les nouveaux poteaux. Cela se traduit par l'impossibilité, pour les agriculteurs, de charger les betteraves qu'ils cultiveront sur ces parcelles.

Ils seront dorénavant contraints d'utiliser le chemin des plaines du Beaumaine. Or celui doit être rechargé en cailloux en plusieurs endroits pour être carrossable.

L'agriculteur concerné est disposé à assurer le transport des cailloux à la condition, bien entendu, que la commune prenne en charge le paiement de matériaux.

Le Maire propose au conseil d'intervenir sur cette voirie en prenant l'attache d'une entreprise de travaux publics pour évaluer les quantités de matériaux à prévoir.

Le conseil valide la proposition du Maire

Pour : 10

Contre :

Abstention

Subvention Amicale

Le Maire informe le conseil des difficultés rencontrées lors de l'organisation de la corrida 2019. En effet la commande des lots destinés aux participants n'a pas été livrée en temps opportun. L'organisation a dû commander d'autres lots en urgence, d'où une dépense supplémentaire.

Le Maire propose au conseil d'accompagner l'Amicale par le versement d'une subvention exceptionnelle de 800 € sachant que les premiers lots acquis pourront être utilisés pour l'épreuve de 2020.

Le conseil valide la proposition du Maire.

Pour : 10

Contre :

Abstention

La séance est levée à 20h00.

Compte-rendu de la réunion de Conseil du 17/10/2019

L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.


Etaient présents : MM BIENAIMÉ, BRUMENT, DUPUIS-PAUMIER

                               Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DELAUNAY, DEGUINE, CHAPELAIN, 

                               QUESSANDIER

Absent excusé : M. LEROY donne pouvoir à Mme THOMINETTE

Secrétaire de séance : Mme CHAPELAIN Chantal 

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal du 25 juin 2019

Le compte-rendu est adopté moins 2 abstentions.

LOCATIONS DE TERRES

Le Maire propose de maintenir la location en faveur de Monsieur Deschamps à hauteur de 20€.

La location en faveur de l’Earl Jullien s’élève à 188,57€.


Travaux de voirie - cimetière - recours à l’emprunt

Le Maire informe le conseil que des travaux d’entretien de la voirie sont nécessaires.

Ils concernent la réfection des trottoirs du lotissement ainsi que de la reprise d’une tranchée. Des travaux d’étanchéité sont également à prévoir sur le hameau de Quèvremont et du Beaumaine ainsi que la reprise de deux virages.

Il convient de consolider le chemin du pont de pierres.

Enfin, il faut lancer les travaux pour la réalisation du cimetière.

Le Maire indique au conseil qu’il a sollicité le cabinet V3D concept pour conduire la consultation auprès des entreprises pour l’ensemble des travaux afin d’obtenir les meilleurs prix.

Le résultat de la consultation fait ressortir la proposition de l’entreprise Eurovia pour un montant total de 431 634€ TTC pour l’ensemble des travaux dont 215 366 € TTC pour le cimetière.

Le Maire souligne que la commune n’aura pas à avoir recours à l’emprunt pour le projet de cimetière, les provisions réalisées ces dernières années permettant de financer l’ensemble des travaux relatifs au cimetière.

La patience est récompensée.

En revanche, pour les travaux de voirie, il convient d’avoir recours à l’emprunt. Le Maire rappelle au conseil que dans le cadre du budget, on a pu constater qu’un emprunt se libérait ce qui permet de dégager des marges de manœuvre pour un nouvel emprunt sans alourdir la dette communale.

Le Maire propose au conseil de solliciter un emprunt de 200 000€ auprès de la Caisse d’Epargne qui est la mieux-disante avec un taux à 0,63%, taux particulièrement bas. Il souligne que le remboursement annuel à taux fixe sera de 14 593 euros, le précédent emprunt soldé représentait 16 626€ de remboursement annuel.

Le Maire précise que la commune récupérera près de 65 000 € de TVA sur les travaux réalisés qui seront réinjectés dans le budget communal, d’où de nouvelles capacités d’investissement.

Le conseil donne son accord pour la réalisation des travaux par l’entreprise Eurovia et le recours à un emprunt de 200 000€ auprès de la Caisse d’Epargne.

Pour répondre à Madame Quessandier, le Maire précise que les travaux sur la VC 206 (route de Quèvremont) feront l’objet d’une consultation séparée.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Enfin, le Maire informe le conseil qu’il convient de remplacer plusieurs éléments de signalisation sur la voie publique, notamment le RD 154 les entrées de village et rappeler dans le même temps la vitesse maximale autorisée. Le conseil donne son accord

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Subvention association « les petits mômes de la Varenne »

Le Maire informe le conseil qu’une association s’est créée afin de proposer des activités aux enfants de l’école maternelle notamment en direction de la sensibilisation à l’environnement.

Le Maire propose au conseil d’accorder une subvention de 300€ pour soutenir la toute nouvelle association.

Le conseil donne son accord.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Répartiteur de la Varenne

Le Maire rappelle au conseil qu’il est déjà intervenu sur le projet du nouveau répartiteur de la Varenne.

Les communes de Saint Aubin le Cauf, Arques la bataille et Martigny s’étaient engagées à participer à hauteur d’un tiers des dépenses relatives aux études. En revanche, la commune de Saint Aubin le Cauf, considérant que seules les communes de Arques la bataille et Martigny étaient les plus impactées en cas de rupture de l’ouvrage, ne participera qu’à hauteur de 17,30% pour les travaux.

Cette situation conduit à une participation pour les communes de Arques la bataille et Martigny à hauteur de 41,35% ;

On ne peut que regretter que la commune de Saint Aubin le Cauf ne soit pas aussi solidaire qu’elle ne l’a été pour les études.

Le conseil donne son accord pour cette nouvelle répartition

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Décision modificative

Le Maire présente au conseil une décision modificative budgétaire. Il précise qu’il s’agit de modification d’inscription sur des articles budgétaires sans que cela ne représente de dépenses supplémentaires.

En investissement : + 3948,00 (article 203)

                                + 1120,00 (article 20411)

                            - 5068,00 (article 2151)

En fonctionnement : - 3567,00 (article 615221)

                                 + 3567,00 (article 739211)

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Aide à un séjour linguistique

Le Maire présente au conseil une demande d’aide au départ pour un séjour linguistique. Le conseil vote une subvention de 92,60€ représentant 25% du reste à charge de la famille.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

SDE 76

Le Maire présente au conseil les nouvelles compétences du syndicat départemental d’électricité (SDE) pour lesquelles le conseil doit se prononcer.

Le conseil adopte la révision statutaire du SDE.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Camping

Le Maire informe le conseil qu’il a procédé à la signature de l’acte de vente du camping municipal.

Le versement des fonds (650 000€) est d’ores et déjà versé à la commune par le notaire.

Résidence les Orcades

Le Maire informe le conseil que l’arrivée de la fibre est prévue pour l’année 2020. Il convient que chaque secteur du village soit répertorié par une rue, demande sollicitée également par la poste.

Il propose que la rue de la résidence des Orcades soit baptisée rue « Jean Ferrat ». Auteur, interprète, il défendit la ruralité, étant lui-même conseiller municipal d’un village d’Ardèche.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Indemnités du receveur

Le Maire informe le conseil que Madame Lorio, inspecteur des finances, est actuellement arrêtée pour cause de maladie. Elle est remplacée par Madame Gamblin.Il convient de procéder à la répartition de l’indemnité de receveur de Madame Gamblin en fonction de son temps de prise de fonction.

Maisons fleuries

Madame Chapelain donne le compte-rendu de la cérémonie des récompenses des maisons fleuries qui s’est fort bien déroulée. Il faut remercier chaleureusement les participants.

Le Maire remercie la commission et plus particulièrement Chantal Chapelain pour son implication et le choix des fleurs.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Bibliothèque

Véronique SÉNÉCAL fait le point sur l’activité de la bibliothèque. Une activité sur le thème du bien-être est organisée ce week-end. Une conférence sur l’alimentation équilibrée a accueilli 20 personnes. Un atelier culinaire, une séance de yoga et un atelier sur l’automassage et de sophrologie complèteront le programme.

Véronique SÉNÉCAL précise que les informations sur l’activité de la Bibliothèque sont disponibles sur la page Facebook de la bibliothèque ainsi que sur le site Internet de la commune.

Voyage des anciens

Corine Quessandier donne le compte-rendu du voyage des anciens. Elle considère que le contenu n’était pas tout à fait à la hauteur des attentes. Malgré cela, tous les participants étaient satisfaits. 

Le Maire remercie les collègues qui se sont chargés de l’organisation du voyage.

Colis des anciens

Mesdames Deguine et Chapelain sont chargées de l’organisation du colis des anciens.

Le goûter de Noël aura lieu le samedi 21 décembre à 16 heures.

Cérémonie du 11 novembre

Les cérémonies du 11 novembre se dérouleront à 9H30 devant le monument aux morts.


QUESTIONS DIVERSES

  • - Corine QUESSANDIER informe le conseil qu’elle suit le personnel affecté aux espaces verts en accord avec le Maire. Elle souligne le travail réalisé par les agents et constate malheureusement les dépôts de déchets constants sur la voie publique.

  • - Chantal CHAPELAIN signale que la tranchée réalisée sur la place du 8 Mars 1789 se dégrade laissant échapper des cailloux qui peuvent représenter un danger. Le Maire précise que cette tranchée doit être reprise dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs.


La séance est levée à 20H10.

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Compte-rendu de la réunion de Conseil du 13/12/2018 

L'An deux mille dix-neuf, le 13 décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.

Etaient présents : MM BIENAIMÉ, BRUMENT, LEROY,

                               Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DELAUNAY, DEGUINE, CHAPELAIN,                   

                               QUESSANDIER

Absent excusé    : M.DUPUIS-PAUMIER (pouvoir à M. BIENAIME), 

Secrétaire de séance : Mme CHAPELAIN


ORDRE DU JOUR

Approbation du dernier procès-verbal 

Mme Thominette demande que le courrier qui lui est adressé soit déposé dans la boîte aux lettres réservée au courrier et non pour la publicité afin qu'elle bénéficie de l'information en temps utile. Il sera demandé de prêter attention lors de la diffusion du courrier.

Le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2018 est adopté à l'unanimité.

Camping

Tarifs :

Le conseil municipal décide de l'augmentation des tarifs du camping à hauteur de 5% à l'exception des locations de Bungalows qui restent stables.

Reversement de la taxe de séjour

Le conseil décide du reversement de la taxe de séjour (reversée par l'agglomération dans le cadre du transfert de charges) sur le budget camping qui assure la promotion touristique.

Le reversement de la taxe de séjour s'élève à 3 890€.

Décision modificative budgétaire

Le conseil adopte à l'unanimité la décision modificative budgétaire qui est présentée.

4 435€ seront extraits du compte 022 et reversés au compte 014.

3 890€ seront consacrés au reversement de la taxe de séjour, le solde étant destiné au reversement de l'attribution de compensation négative sur l'ensemble des transferts au profit de l'agglomération.

Remboursement forfait

Le conseil vote à l'unanimité le remboursement d'une partie d'un forfait camping en raison du décès d'un client, son épouse n'ayant pu séjourner sur le camping. Le montant du remboursement s'élève à 504,80€.

Point sur la vente du camping

Le Maire fait le point sur les différents contacts qu'il a eu pour la vente du camping. Il en ressort que le prix de vente initialement proposé n'est pas en rapport avec le marché actuel et le montant des produits issus de la vente de séjour.

Il convient de revoir nos prétentions à la baisse. En concertation avec l'agence chargée de la vente, le conseil à l'unanimité décide de faire une offre à hauteur de 650 000€. L'agence sera chargée de poursuivre son action sur cette nouvelle base.

Locations de terre 

Le conseil municipal vote à l'unanimité les locations de terre suivantes :

  • Location d'une parcelle de 64a au profit de l'EARL JULLIEN pour un montant de 180€.

  • Location des parcelles A609 et A614 au profit de M. LEMONNIER pour un montant de 456€.

  • Location d'une parcelle en herbe et ronces de 2 400m² au profit de M. DESCHAMPS pour un montant de 20€.

Convention FSL 

Le conseil municipal décide de la reconduction de la convention avec le département de Seine Maritime pour le fonds de solidarité logement. La participation s'élève à 0,76€ par habitant.

Convention Pôle Santé 

Le conseil municipal décide de la reconduction de la convention Pôle Santé Prévention avec le centre de gestion de la fonction publique.

Adhésion au groupe d'assurance 

Le conseil municipal adhère au groupe d'assurance statutaire du centre de gestion.

Répartiteur de la Varenne

Le Maire rappelle l'étude menée par le syndicat de bassin versant concernant le répartiteur des eaux de la varenne situé en amont du camping municipal.

Le maire rappelle également la nécessité de réaliser des travaux avant que l'ouvrage ne cède, ce qui aurait pour conséquence des risques graves d'inondation surtout pour la population d'Arques la bataille. L'étude de définition des travaux à réaliser et terminée. Il conviendra de mettre en œuvre les travaux dès que la phase technique et son chiffrage seront réalisés.

Il faut souligner que les communes de Martigny, Saint Aubin le Cauf et Arques la Bataille participeront au financement des travaux.

Toutefois, il subsiste encore un obstacle pour solliciter les subventions auprès des organismes financeurs. En effet, compte tenu de l'ancienneté de l'ouvrage il est impossible aujourd'hui, malgré les nombreuses recherches du syndicat de bassin versant, de connaître le propriétaire. Il se trouve qu'en l'absence de propriétaire, il ne peut être déposé de demande de subvention. Aussi, devant la nécessité de débloquer la situation et de réaliser des travaux, le Maire propose au conseil municipal de déclarer la commune propriétaire de l'ouvrage, celui-ci se situant majoritairement sur la commune de Martigny.

Le Maire rappelle l'urgence des travaux au regard des risques pour la population d'Arques la bataille.

Monsieur Leroy s'oppose à ces travaux.

Le conseil décide de que la commune se déclare propriétaire de l'ouvrage par 9 voix pour et une contre.

Tableau des effectifs

Le maire propose au conseil municipal la modification du tableau des effectifs. Cette modification est liée à la charge de travail constatée au secrétariat de mairie et de la nécessité d'accueillir plus largement le public.

Le conseil décide à l'unanimité la suppression du poste de rédacteur à temps non complet et la création d'un poste de rédacteur à temps complet.

La modification sera effective au 1er mars 2019.

Remboursement Ludivine Creton

Le conseil décide du remboursement des frais engagé par Madame Creton pour les ateliers de la bibliothèque. Le remboursement s'élève à 50,45€.

Liste électorale

Le Maire présente au conseil la réforme de la gestion des listes électorales avec la création d'une commission de contrôle.

Pour la commune de Martigny, la commission sera composée d'un conseiller municipal, du délégué de l'Administration et du délégué du TGI.

Il est proposé que Madame Delaunay Christel soit la représentante titulaire du conseil et Madame Thominette Véronique soit la suppléante.

Le conseil vote à l'unanimité la proposition.

Bibliothèque

Madame Sénécal fait le point sur l'atelier de Noël qui s'est tenu et souligne la participation importante des enfants et des adultes. Elle précise également que depuis septembre Mme Creton intervient à l'école maternelle mais également à l'école élémentaire. Désormais, tous les enfants ont accès à ses animations.

Elle tient également à remercier le personnel communal pour la réalisation de la boîte à livres qui a été conçue par Morgan Bienaimé et Nicolas Paon. La boîte à livres est installée devant l'école maternelle.

Voyage des Anciens. Concours des Maisons fleuries

Madame Chapelain souligne que le voyage des anciens s'est très bien déroulé malgré des conditions météorologiques parfois difficiles. Les participants étaient satisfaits du programme proposé.

Madame Chapelain souligne également la satisfaction des familles récompensées par le concours des maisons fleuries.

Informations du Maire

Le Maire informe le conseil qu'il a eu plusieurs échanges avec le syndicat de versant dans le cadre d'une étude menée sur les ruissellements et réponses à y apporter.

Cette étude porte sur le sous bassin de Martigny, Aubermesnil Beaumais et Bois Robert.

Il a souligné les dégradations importantes sur la voirie notamment le VC 2016 qui conduit aux hameaux avec des dégradations importantes sur les accotements.

Une réunion de restitution a eu lieu en Mairie de Martigny avec les agriculteurs concernés par la zone d'étude.

Le Maire tient à souligner l'engagement des agriculteurs pour trouver des solutions durables. Des travaux seront menés pour consolider les accotements du VC 206. Le département sera sollicité dans le cadre d'une réfection plus globale qui tienne compte des ruissellements.

Des travaux mineurs seront également menés sur certaines parties de la voirie qui présente des désordres.

Le Maire souligne que malgré les conditions météorologiques difficiles, la corrida s'est très bien déroulée.

Il souligne également que dès que ce sera possible, il sera envisagé une livraison de sel en prévision de l'hiver.

Enfin, le Maire rappelle que le goûter des anciens se tiendra le samedi 22 décembre 2018 à 16h au mille-club.

Questions diverses

Le Maire précise à Monsieur Leroy qu'il sera répondu à Monsieur Lucas sur sa demande de prolongement de réseau de téléphonie. La participation éventuelle de la commune ne sera examinée que dans le cadre du budget 2019.


La séance est levée à 19h30.

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