LA VIE DU CONSEIL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION 

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le trente juin à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le mille-club de Martigny, sous la présidence de M. Antoine Brument, maire.

Présents : MM. et Mmes BRUMENT, BROUSSE, QUESSANDIER, GUILLOU, PILON, CABOT, POYER, CRETON, BELLENCHOMBRE, MUE

Absente excusée : Mme CHAPELAIN, pouvoir donné à Mme Quessandier

Secrétaire de séance : Mme MUE

I) COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 05 juin 2020.

II) COMPTE DE GESTION 2020

Etablis par Monsieur le receveur municipal, les comptes de gestion commune et camping sont identiques en tous points, au centime près, aux comptes administratifs. Le conseil municipal adopte à l'unanimité les comptes de gestion 2019 de la commune et du camping.

III) COMPTE ADMINISTRATIF 2019

· Compte administratif de la commune

Section de fonctionnement

Dépenses : de l'exercice : 378 002,36 €

Recettes : de l'exercice : 461 959,04 €

Section d'investissement

Dépenses : de l'exercice : 163 936,22 €

Recettes : de l'exercice : 244 684,54 €

Les restes à réaliser s'élèvent à 59 000 € en dépenses.

· Compte administratif du camping

Section de fonctionnement

Dépenses : de l'exercice : 298 653,63 €

Recettes : de l'exercice : 651 751,53 €

Section d'investissement

Dépenses : de l'exercice : 195 986,89 €

Recettes : de l'exercice : 236 622,23 €

Le conseil municipal adopte les comptes administratifs 2019 de la commune et du camping.

IV) BUDGETS

· Budget de la commune 2020

Section de fonctionnement

Dépenses : de l'exercice : 865 555,00 €

Recettes : de l'exercice : 421 710,00 €

Résultat de fonctionnement reporté : 853 882 € en excédent.

Section d'investissement

Dépenses : de l'exercice : 567 432,00 €

Recettes : de l'exercice : 355 764,00 €

Des restes à réaliser en dépenses pour 59 000 €

Un solde d'exécution reporté de 270 668 € en excédent.

Un total du budget 2020 de 1 491 987 € en dépenses et 1 902 024 € en recettes

· Budget camping 2020

Section de fonctionnement

Dépenses : de l'exercice : 57 783,91 €

Recettes : de l'exercice : 94 905,97 €

Résultat de fonctionnement reporté : 393 417,03 € en excédent.

Section d'investissement

Dépenses : de l'exercice : 94 905,97 €

Recettes : de l'exercice : 57 778,72 €

Un solde d'exécution reporté de 196 545,53 € en excédent.

Un total du budget 2020 de 152 689,88 € en dépenses et 742 646,95 € en recettes

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les budgets 2020 de la commune et du camping.

V) TAUX D'IMPOSITION 2020

20-04 Taux d'imposition

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter la pression fiscale et de reconduire, pour l'année 2020, les mêmes taux d'imposition que pour l'année 2019, à savoir :

Foncier bâti : 41,27 %

Foncier non bâti : 72,57 %

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

VI) TARIFS COMMUNAUX

SALLE POLYVALENTE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif de la salle polyvalente. Ils s'appliqueront uniquement jusqu'au 31 août 2020. Monsieur le Maire propose de cesser la location de la salle polyvalente à compter du 1erseptembre 2020 vu le faible taux de réservation et les dépenses réalisées pour le fonctionnement de celle-ci.

Location à la journée du lundi au vendredi sans chauffage : 60 €

Location à la journée du lundi au vendredi avec chauffage : 90 €

Location week-end sans chauffage : 170 €

Location week-end avec chauffage : 230 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

CANTINE SCOLAIRE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1erseptembre 2020, comme suit :

Repas enfant : 2,70 €

Repas adulte : 4,80 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

GARDERIE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de la garderie scolaire à savoir 1,50 € forfaitaire la journée ou la demi-journée.

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

VII) AIDES DIVERSES

ALLOCATIONS JEUNES

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'allouer une aide de 40 € aux jeunes de la classe de 6èmeà l'âge de 19 ans pour la pratique d'un sport ou d'une activité culturelle sur présentation d'une licence ou carte d'abonnement.

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

BONS FOURNITURES SCOLAIRES

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'allouer une aide de 35 € aux jeunes de la 6èmeà l'âge de 19 ans par un bon de fournitures scolaires sur présentation du certificat de scolarité.

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

FOND D'AIDE AUX JEUNES

Participation au versement d'un fond d'aide aux jeunes de Seine-Maritime les plus en difficulté à hauteur de 0,23€ par habitant soit un total de 104,65€.

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

SEJOURS LINGUISTIQUES

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de financer une partie des séjours linguistiques ou culturels organisés par les établissements scolaires du second degré à hauteur de 25% du montant de la participation demandée aux familles et plafonnée à 100 €.

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

AIDE L'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'allouer une aide aux jeunes de la commune, au cours de leur 16èmeannée, pour l'apprentissage anticipé de la conduite. Cette aide, représentera 25 % du montant de la facture réglée par la famille, dans la limite de 400 €. Exceptionnellement, pour l'année 2020, l'aide sera accordée aux jeunes nés entre le 1erjanvier et le 31 décembre 2004. En contrepartie, le jeune sera sollicité à au moins une participation à la vie associative de la commune.

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

VOYAGE DES ANCIENS

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de porter à 65 ans et plus la gratuité du voyage pour les anciens et de fixer les tarifs pour les autres, à savoir :

Adulte extérieur : 80 €

Adulte de la commune âgé de - de 65 ans : 60 €

Conseillers : gratuit

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

VIII) INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS EN COURS

Mare du Beaumaine

Plusieurs problèmes ont été constatés notamment l'étanchéité de la mare et le raccordement du tuyau par les pompiers en cas d'incendie.

3 devis ont été demandés pour le curage de la mare. Ils varient entre 1200 € et 2400 €. L'entreprise HALBOURG pourrait intervenir sur la finition.

Les pompiers acceptent de ne pas faire modifier le diamètre du tuyau de branchement, il sera mis en place une chatière.

Concernant l'accroc au niveau de la bâche, 2 devis ont été demandés.

Pour la mise en place d'un flotteur, cette solution sera abordée lorsque l'étanchéité de la bâche sera faite. Enfin, une échelle amovible sera achetée.

Cimetière

Le projet du nouveau cimetière a pris un peu de retard en raison de la crise sanitaire et d'un problème administratif qui sera bientôt résolu. Les travaux pourront alors commencer.

Madame MUE a accepté de travailler sur l'ancien cimetière, notamment sur les concessions en état d'abandon ou de fin de concession.

Bulletin municipal

Le premier bulletin municipal de la nouvelle équipe est en cours de réalisation et sera diffusé très prochainement.

IX) QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 25.

Compte-rendu de la réunion du 

Conseil Municipal du 5 juin 2020

L'An deux mille vingt, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Mille-Club de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Antoine BRUMENT, Maire.

Etaient présents : BELLENCHOMBRE Corinne - BROUSSE Philippe - BRUMENT Antoine - CABOT Alexandre - CRETON Richard - GUILLOU Christelle - MUE Carole - PILON Elise - POYER Romain - QUESSANDIER Corine  

 

Absente excusée : Madame CHAPELAIN Chantal, qui a donné pouvoir à Madame QUESSANDIER Corine.

Madame Corinne BELLENCHOMBRE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

 

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 27 mai 2020 : Le compte-rendu est adopté à l'unanimité

 

Antoine Brument, Maire, demande que 2 questions soient ajoutées à l'ordre du jour :

-      La présentation des arrêtés de délégation des adjoints

-      L'autorisationd'Adhésion au conseil en énergie partagé - Economies d'énergie

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

 

1 - Indemnités du maire et des adjoints

 

LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX

Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

 

Indemnité du Maire

L’indemnité du maire est, de droit et sans délibération,fixée au maximum

 

Lesmairesdes communes perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant :

- Pour les communes de moins de 500 habitants, le taux maximal est fixé à 25,5 % de l’indice terminal brut de la fonction publique.

 

 

Indemnités de fonction allouées aux adjoints

Le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima, qui sont fixés, pour les communes de moins de 500 habitants, à 9,9 % de l’indice terminal brut de la fonction publique.

 

 

Le respect de l’enveloppe indemnitaire (composée de l’indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice) est toujours impératif.

 

 

 

L’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonnée à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose, en particulier, d’avoir reçu une délégation du maire, sous forme d’arrêté.

 

 

Le conseil municipal décide  à l'unanimité que le montant de l’indemnité du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

 

-       Maire : 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

-       1er adjoint : 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

-       2ème adjoint : 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

-       3ème adjoint : 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

 

 

2 - Délégations du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite donc à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

 

Le conseil municipal, après avoir entendu le maire,

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et 

L. 2122-23,

 

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

 

DÉCIDEà l’unanimité,

 

Article 1er :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

 

 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. 

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et  pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 500 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

 

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 

Article 2 :

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire absent ou empêchédans les conditions fixées à article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

 

Article 3 :

- autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci. 

 

Article 4 :

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

 

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

 

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

 

Le conseil donne son accord à l'unanimité

 

3 - Délégations de signatures

 

 

ARRÊTÉ

PORTANT DÉLÉGATION À MONSIEUR BROUSSE PHILIPPE,

PREMIER ADJOINT

 

 

Le maire de la commune de MARTIGNY,

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

 

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 fixant à trois le nombre des adjoints.

 

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mai 2020.

 

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service des finances communales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur BROUSSE Philippe, premier adjoint au maire.

 

 

ARRÊTE

 

Article 1 :Monsieur BROUSSE Philippe représentera le maire, empêché ou absent, aux manifestations officielles.

 

Article 2 :Monsieur BROUSSE Philippe exercera les responsabilités du maire, empêché ou absent, afin d’assurer la continuité des services de la commune qu’il représente.

 

Article 3 :En application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur BROUSSE Philippe, premier adjoint au maire, est délégué à l’administration générale, aux affaires financières et à la gestion du personnel communal, en lieu et place du maire empêché ou absent.

 

Article 4 :Délégation permanente est donnée à Monsieur BROUSSE Philippe, à l’effet de signer les documents et courriers consignés dans les articles 1, 2 et 3. Il s’agit de tous les documents à caractère financier : budgets, mandats, titres, bordereaux, certifications comptables. Par cette délégation, l’adjoint au maire pourra, d’autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous les certificats et signer tous les documents administratifs relatifs au personnel communal, aux finances et à la comptabilité.

 

Article 5 :Monsieur BROUSSE Philippe assurera le suivi du personnel communal et organisera le travail.

 

Article 6 :Concernant les affaires financières, délégation permanente est donnée à Monsieur BROUSSE Philippe, à l’effet de signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs.

 

Article 7 :Délégation permanente est donnée à Monsieur BROUSSE Philippe, à l’effet de signer les documents et courriers relatifs à ses délégations, y compris les bons de commande et les documents comptables.

 

Article 8 : Les fonctions citées dans les articles ci-dessusseront exercéesconcurremment avec le maire. La signature par Monsieur BROUSSE Philippe des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».

 

Article 9 :Monsieur BROUSSE Philippe a débuté l’exercice de ses fonctions à compter du 27 mai 2020.

 

Article 10 : Le maire de la commune de Martigny, la secrétaire de mairie et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 11 :Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le trésorier.

 

*******

 

 

 

ARRÊTÉ

PORTANT DÉLÉGATION À MADAME QUESSANDIER CORINE, DEUXIÈME ADJOINTE

 

 

Le maire de la commune de MARTIGNY,

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

 

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 fixant à trois le nombre des adjoints.

 

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mai 2020.

 

Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame QUESSANDIER Corine, deuxième adjointe au maire.

 

 

ARRÊTE

 

Article 1 :Madame QUESSANDIER Corine exercera les responsabilités du maire, empêché ou absent, afin d’assurer la continuité des services de la commune qu’il représente, en respectant l’ordre de nomination des adjoints.

 

Article 2 :En application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame QUESSANDIER Corine, deuxième adjointe au maire, est déléguée à l’animation, à la vie associative et aux solidarités, en lieu et place du maire empêché ou absent.

Article 3 :Délégation permanente est donnée à Madame QUESSANDIER Corine, à l’effet de signer les documents et courriers consignés dans les articles 1 et 2.

 

 

Article 4 : Les fonctions citées dans les articles ci-dessusseront exercéesconcurremment avec le maire. La signature par Madame QUESSANDIER Corine des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».

 

Article 5 :Madame QUESSANDIER Corine a débuté l’exercice de ses fonctions à compter du 27 mai 2020.

 

Article 6 :Le maire de la commune de Martigny, la secrétaire de mairie et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 7 :Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le trésorier.

 

************

 

 

ARRÊTÉ

PORTANT DÉLÉGATION À MADAME CHAPELAIN CHANTAL, TROISIÈME ADJOINTE

 

 

Le maire de la commune de MARTIGNY,

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

 

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 fixant à trois le nombre des adjoints.

 

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mai 2020.

 

Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Chapelain Chantal, troisième adjointe au maire.

 

 

ARRÊTE

 

Article 1 :Madame Chapelain Chantal exercera les responsabilités du maire, empêché ou absent, afin d’assurer la continuité des services de la commune qu’il représente, en respectant l’ordre de nomination des adjoints.

 

Article 2 :En application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Chapelain Chantal, troisième adjointe au maire, est déléguée au cadre de vie, en lieu et place du maire empêché ou absent. Elle s’occupera de la mise en valeur de la commune : voirie, espaces verts et terrains communaux non-exploités. À ce titre, elle sera en charge de l’aménagement des espaces verts, du fleurissement et de toutes les questions relatives au cadre de vie. Elle veillera à la qualité de l’environnement en repérant et en éliminant les points noirs du territoire communal.

 

Article 3 :Délégation permanente est donnée à Madame Chapelain Chantal, à l’effet de signer les documents et courriers consignés dans les articles 1 et 2.

 

 

Article 4 : Les fonctions citées dans les articles ci-dessusseront exercéesconcurremment avec le maire. La signature par Madame Chapelain Chantal des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».

 

Article 5 :Madame Chapelain Chantal a débuté l’exercice de ses fonctions à compter du 27 mai 2020.

 

Article 6 :Le maire de la commune de Martigny, la secrétaire de mairie et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 7 :Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le trésorier.

 

 

4 - Désignation des membres des instances intercommunales

 

Antoine Brument, Maire, fait un rappel des commissions obligatoires :

 

La Commission d’appels d’offres

La constitution par la commune d’une commission d’appel d’offres est requise dans le cadre des marchés publics qu’elle conclut.

La Commission communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties.

Une liste de 24 personnes choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est proposée par le conseil municipal. L’administration fiscale en retiendra 12 (6 titulaires et 6 suppléants).

La Commission de contrôle des listes électorales

Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale.

Elle est composée d’un conseiller municipal titulaire et d’un suppléant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

 

Proposition des membres des instances intercommunales par Antoine Brument, maire

Instance

Membre(s) titulaire(s)

Membre(s) suppléant(s)

Communauté d’agglomération

Antoine Brument

Philippe Brousse

SIVOS

Christelle Guillou, Élise Pilon, Richard Creton, Romain Poyer

-

CIAP

Chantal Chapelain – Corine Quessandier

Carole Mue

SIEABVV

Antoine Brument – Philippe Brousse

Corine Quessandier

SDE 76

Antoine Brument

Philippe Brousse

 

NB : Communauté d'Agglomération Dieppe Maritime : Pas de vote, désignation dans l'ordre du tableau.

NB :  Syndicat Bassins versants : Compétence reprise par les EPCI. La commune aura désormais un correspondant.

 

Résultat du tour du scrutin pour la totalité :

ñNombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

ñNombre de votants (enveloppes déposées) : 11

ñNombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

ñNombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

ñNombre de suffrages exprimés : 11

ñMajorité absolue : 6

ñPour : 11

 

5 - Constitution des commissions municipales

La composition des commissions est affichée en mairie.

Une réunion sera programmée dans les prochains jours pour chaque commission.

 

6 - L'autorisation d'Adhésion au conseil en énergie partagé - Economies d'énergie

 

Ce service gratuit et porté par Dieppe Maritime, permet d’assurer, dans un premier temps, un suivi énergétique du patrimoine communal et dans un second temps, de proposer des solutions « propres » et durables de réduction des consommations et dépenses énergétiques. 

Pour rappel, le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) fixe un objectif de réduction des consommations d’énergie des bâtiments de -35% et des émissions de gaz à effet de serre de -53% pour 2030.

 

Les missions principales se décomposent en cinq étapes :

 

Inventaire du patrimoine communal et collecte des données de consommation (électricité, gaz, eau, carburants, biomasse)

 

Bilan énergétique et restitution : Présentation en Mairie et rendu d’un document écrit

 

Visite des bâtiments communaux

Elaboration de fiches bâtiments : Rendu écrit. Etat des lieux et préconisations par bâtiment

 

Accompagnement technique et financier

En complément, des missions annexes sont proposées en fonction des spécificités rencontrées. Des aides pour des audits énergétiques bâtiments peuvent être financées en grande partie par l’ADEME, à condition que la commune soit engagée dans une démarche de suivi énergétique de type CEP.

Le conseil, à l'unanimité, donne l'autorisation au maire de signer cette adhésion.

7 - Informations sur les dossiers en cours

-      La distribution de masques « grand public » aura lieu samedi 06 juin

Antoine Brument tient particulièrement à remercier les bénévoles qui se sont fortement investis pour la fabrication des premiers masques

-      Le site de la commune a été mis à jour ; la page Facebook ainsi que l'application « Panneau Pocket » fonctionnent bien 

-      Mare du Beaumaine (réserve incendie) : Suite au constat que le niveau de la réserve diminue anormalement vite, il sera effectué un diagnostic. Le dossier est suivi par Philippe Brousse et Antoine Cabot

  

8 - Questions diverses

- Richard Creton  demande si les bouches incendies peuvent être vérifiées (notamment celle près de l'arrêt de bus rue Jean-Baptiste Viguerard)

Antoine Brument, Maire, fera appel à Véolia pour la vérification des différents sites.

- La question de la sécurité routière et du non-respect par certains habitants du code de la route est soulevée suite à un incident impliquant un cycliste.

Un courrier sera adressé aux personnes concernées

Antoine Brument indique qu'une entrevue a été demandée avec la gendarmerie pour faire le tour de la commune, ce dossier est suivi par Philippe Brousse.

- Philippe Brousse indique que la préparation du budget 2020 est en cours et qu’il sera soumis au vote le 30 juin

 

La séance est levée à 22h30

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de mai à vingt heures trente, en application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de MARTIGNY.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

- BRUMENT Antoine - POYER Romain - MUE Carole

- BROUSSE Philippe - QUESSANDIER Corine - PILON Elise

- CABOT Alexandre - BELLENCHOMBRE Corinne

- CRETON Richard - GUILLOU Christelle

Absent excusé : Madame CHAPELAIN Chantal qui a donné pouvoir à Madame QUESSANDIER Corine.

Monsieur POYER Romain a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1) Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BIENAIMÉ Bruno, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur POYER Romain a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2) Election du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame PILON Elise et Monsieur CABOT Alexandre.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

  • Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
  • Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 11
  • Majorité absolue : 6

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS            Antoine Brument

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS           Onze

2.5. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur BRUMENT Antoine a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur BRUMENT Antoine élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Election du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

  • Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
  • Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 11
  • Majorité absolue : 6

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS          Philippe Brousse

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS         Onze

3.1.2. Proclamation de l'élection du premier adjoint

Monsieur BROUSSE Philippe a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Election du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

  • Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
  • Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 11
  • Majorité absolue : 6

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS    QUESSANDIER Corine

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS   ONZE

3.2.2 Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Madame QUESSANDIER Corine a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

3.3. Election du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

  • Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
  • Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 11
  • Majorité absolue : 6

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS    CHAPELAIN CHANTAL

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS   ONZE


3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

Madame CHAPELAIN Chantal a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.

4. Observations et réclamations : Néant

5. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal a été dressé et clos, le vingt-sept mai deux mille vingt, à vingt et une heures et quarante-cinq minutes, en double exemplaire et a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Les comptes-rendus des séances précédentes sont visibles sur demande en mairie.

Compte-rendu de la réunion de Conseil du 16/01/2020

L'An deux mille vingt, le 16 janvier, à dix neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.

Etaient présents : MM. BIENAIMÉ, LEROY, DUPUIS-PAUMIER, BRUMENT

Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DEGUINE, CHAPELAIN, QUESSANDIER

Absents excusés : Mme DELAUNAY (pouvoir à Mme DEGUINE)

Secrétaire de séance : Mme SÉNÉCAL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2019

Le compte rendu est adopté moins 2 abstentions

RIFSEEP

Le Maire informe le conseil que le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré pour les fonctionnaires d'Etat un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. L'ensemble des corps d'Etat entreront, sauf exception, au plus tard au 31 décembre 2019, dans le champ d'application de ce nouveau régime indemnitaire, qui va donc progressivement se substituer à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement.

Dans ce contexte, il convient de se mettre en conformité avec la loi à compter du 1erJanvier 2020 et par conséquent d'appliquer les modalités du Rifseep.

Le nouveau régime indemnitaire remplace les primes déjà existantes par :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise dont le montant plafond est fixé par la loi par catégorie d'emploi selon le niveau de responsabilité et d'expertise des fonctions exercées par chaque agent ; elle repose d'une part sur les critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Elle se substitue aux primes précédemment versées.

Un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement de l'agent professionnel et de la manière de servir de l'agent peut être appliqué, mais a un caractère facultatif.

Le Maire propose d'appliquer le nouveau régime indemnitaire (Rifseep) comme l'exige la loi et de ne pas appliquer le complément indemnitaire annuel (CIA).

Le Maire présente au conseil les différentes catégories d'emplois concernées au sein de la collectivité.

Il est rappelé l'application de la loi : L'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise fixée dans le cadre de la mise en œuvre du Rifseep ne peut être inférieure au montant des primes versées auparavant.

Le conseil valide la proposition du Maire

Pour : 10

Contre :

Abstention

SIEABVV

Le Maire rappelle le contexte de la situation de la base de voile qui connaît des difficultés d'équilibre de ses comptes compte tenu de l'activité fluctuante.

Le Maire rappelle également que la base de voile appartenant au syndicat SIAEBVV bénéficie d'une subvention d'équilibre par les communes adhérentes dont Martigny fait partie. Or, depuis les dernières années plusieurs communes ont fait valoir le peu d'intérêt qu'elles portaient à la base et ont exprimé leur volonté de ne plus financer la structure et par conséquent de s'en séparer.

La présidente du SIAEBVV n'a pas ménagé ses efforts pour convaincre les communes adhérentes de conserver la base dans le giron des communes sans succès.

Elle a donc engagé des négociations pour trouver la meilleure solution pour l'avenir de la base. Plusieurs réunions se sont tenues, notamment en présence du Sous-Préfet de Dieppe ;

Il en est ressorti que la meilleure formule était de céder la base de voile aux trois intercommunalités concernées, charge à elles de transférer ensuite la base de voile au Pays Dieppois, structure la mieux appropriée pour gérer ensuite la base de voile.

Le Maire souligne que cette situation nécessite l'accord des 11 communes composant le SIAEBVV pour le transfert.

Le Maire propose au conseil de valider la formule proposée par le Sous-Préfet afin de pérenniser la base de voile et de continuer d'offrir aux habitants une base de loisirs à proximité.

Cette formule a pour conséquence la suppression de la subvention versée antérieurement au SIAEBVV.

Le conseil valide la proposition du Maire.

Pour : 10

Contre :

Abstention

Agent de recensement

Le Maire rappelle que la commune doit organiser en ce début d'année 2020 les opérations de recensement de la population. Il propose de recruter Mme Lynn Monnier comme agent recenseur.

Le conseil valide la proposition du Maire.

Pour : 10

Contre :

Abstention

Contrat bibliothèque

Le Maire propose de renouveler le contrat de Ludivine Creton qui assure avec brio le fonctionnement de la bibliothèque.

Le conseil valide la proposition du Maire.

Pour : 10

Contre :

Abstention

Vente terrain communal

Le Maire informe le conseil que des nouveaux habitants récemment installés à la résidence des Orcades ont souhaité acquérir une partie de l'herbage se situant entre leur parcelle et la rivière.

Le Maire propose de répondre favorablement à leur demande aux conditions suivantes :

Les acquéreurs potentiels prendront en charge le frais de notaire et de géomètre ainsi que le coût du terrain. Le prix de vente moyen de terres herbagées se situe entre 6 000 et 8 000 euros l'hectare.

Le Maire propose que le prix de vente soit fixé à 7 000 euros l'hectare. Le coût du terrain cédé sera donc calculé en fonction de la surface réellement vendue aux acquéreurs potentiels en fonction des éléments qui viennent d'être cités.

Le Maire souligne que les parcelles proposées à la vente ne sont pas constructibles.

Le conseil valide la proposition du Maire.

Pour : 10

Contre :

Abstention

Travaux

Le Maire fait un point sur les travaux en cours. Les travaux de réfection des trottoirs sont en cours d'achèvement et les travaux du parking et du cimetière suivront.

Les travaux d'étanchéité des voiries de Quévremont et du Beaumaine se dérouleront au printemps, la période d'hiver n'étant pas propice à ce type de revêtement de sol.

Le Maire informe également le conseil sur les travaux menés par Enedis pour le remplacement de la ligne d'alimentation électrique des Hameaux de Quévremont et du Beaumaine. Ces travaux ont pour but de sécuriser la fourniture en énergie.

Toutefois, compte tenu de l'implantation des nouveaux poteaux, une difficulté se fait jour pour les agriculteurs qui exploitent les parcelles concernées par les nouveaux poteaux. Cela se traduit par l'impossibilité, pour les agriculteurs, de charger les betteraves qu'ils cultiveront sur ces parcelles.

Ils seront dorénavant contraints d'utiliser le chemin des plaines du Beaumaine. Or celui doit être rechargé en cailloux en plusieurs endroits pour être carrossable.

L'agriculteur concerné est disposé à assurer le transport des cailloux à la condition, bien entendu, que la commune prenne en charge le paiement de matériaux.

Le Maire propose au conseil d'intervenir sur cette voirie en prenant l'attache d'une entreprise de travaux publics pour évaluer les quantités de matériaux à prévoir.

Le conseil valide la proposition du Maire

Pour : 10

Contre :

Abstention

Subvention Amicale

Le Maire informe le conseil des difficultés rencontrées lors de l'organisation de la corrida 2019. En effet la commande des lots destinés aux participants n'a pas été livrée en temps opportun. L'organisation a dû commander d'autres lots en urgence, d'où une dépense supplémentaire.

Le Maire propose au conseil d'accompagner l'Amicale par le versement d'une subvention exceptionnelle de 800 € sachant que les premiers lots acquis pourront être utilisés pour l'épreuve de 2020.

Le conseil valide la proposition du Maire.

Pour : 10

Contre :

Abstention

La séance est levée à 20h00.

Compte-rendu de la réunion de Conseil du 17/10/2019

L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.


Etaient présents : MM BIENAIMÉ, BRUMENT, DUPUIS-PAUMIER

                               Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DELAUNAY, DEGUINE, CHAPELAIN, 

                               QUESSANDIER

Absent excusé : M. LEROY donne pouvoir à Mme THOMINETTE

Secrétaire de séance : Mme CHAPELAIN Chantal 

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal du 25 juin 2019

Le compte-rendu est adopté moins 2 abstentions.

LOCATIONS DE TERRES

Le Maire propose de maintenir la location en faveur de Monsieur Deschamps à hauteur de 20€.

La location en faveur de l’Earl Jullien s’élève à 188,57€.


Travaux de voirie - cimetière - recours à l’emprunt

Le Maire informe le conseil que des travaux d’entretien de la voirie sont nécessaires.

Ils concernent la réfection des trottoirs du lotissement ainsi que de la reprise d’une tranchée. Des travaux d’étanchéité sont également à prévoir sur le hameau de Quèvremont et du Beaumaine ainsi que la reprise de deux virages.

Il convient de consolider le chemin du pont de pierres.

Enfin, il faut lancer les travaux pour la réalisation du cimetière.

Le Maire indique au conseil qu’il a sollicité le cabinet V3D concept pour conduire la consultation auprès des entreprises pour l’ensemble des travaux afin d’obtenir les meilleurs prix.

Le résultat de la consultation fait ressortir la proposition de l’entreprise Eurovia pour un montant total de 431 634€ TTC pour l’ensemble des travaux dont 215 366 € TTC pour le cimetière.

Le Maire souligne que la commune n’aura pas à avoir recours à l’emprunt pour le projet de cimetière, les provisions réalisées ces dernières années permettant de financer l’ensemble des travaux relatifs au cimetière.

La patience est récompensée.

En revanche, pour les travaux de voirie, il convient d’avoir recours à l’emprunt. Le Maire rappelle au conseil que dans le cadre du budget, on a pu constater qu’un emprunt se libérait ce qui permet de dégager des marges de manœuvre pour un nouvel emprunt sans alourdir la dette communale.

Le Maire propose au conseil de solliciter un emprunt de 200 000€ auprès de la Caisse d’Epargne qui est la mieux-disante avec un taux à 0,63%, taux particulièrement bas. Il souligne que le remboursement annuel à taux fixe sera de 14 593 euros, le précédent emprunt soldé représentait 16 626€ de remboursement annuel.

Le Maire précise que la commune récupérera près de 65 000 € de TVA sur les travaux réalisés qui seront réinjectés dans le budget communal, d’où de nouvelles capacités d’investissement.

Le conseil donne son accord pour la réalisation des travaux par l’entreprise Eurovia et le recours à un emprunt de 200 000€ auprès de la Caisse d’Epargne.

Pour répondre à Madame Quessandier, le Maire précise que les travaux sur la VC 206 (route de Quèvremont) feront l’objet d’une consultation séparée.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Enfin, le Maire informe le conseil qu’il convient de remplacer plusieurs éléments de signalisation sur la voie publique, notamment le RD 154 les entrées de village et rappeler dans le même temps la vitesse maximale autorisée. Le conseil donne son accord

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Subvention association « les petits mômes de la Varenne »

Le Maire informe le conseil qu’une association s’est créée afin de proposer des activités aux enfants de l’école maternelle notamment en direction de la sensibilisation à l’environnement.

Le Maire propose au conseil d’accorder une subvention de 300€ pour soutenir la toute nouvelle association.

Le conseil donne son accord.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Répartiteur de la Varenne

Le Maire rappelle au conseil qu’il est déjà intervenu sur le projet du nouveau répartiteur de la Varenne.

Les communes de Saint Aubin le Cauf, Arques la bataille et Martigny s’étaient engagées à participer à hauteur d’un tiers des dépenses relatives aux études. En revanche, la commune de Saint Aubin le Cauf, considérant que seules les communes de Arques la bataille et Martigny étaient les plus impactées en cas de rupture de l’ouvrage, ne participera qu’à hauteur de 17,30% pour les travaux.

Cette situation conduit à une participation pour les communes de Arques la bataille et Martigny à hauteur de 41,35% ;

On ne peut que regretter que la commune de Saint Aubin le Cauf ne soit pas aussi solidaire qu’elle ne l’a été pour les études.

Le conseil donne son accord pour cette nouvelle répartition

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Décision modificative

Le Maire présente au conseil une décision modificative budgétaire. Il précise qu’il s’agit de modification d’inscription sur des articles budgétaires sans que cela ne représente de dépenses supplémentaires.

En investissement : + 3948,00 (article 203)

                                + 1120,00 (article 20411)

                            - 5068,00 (article 2151)

En fonctionnement : - 3567,00 (article 615221)

                                 + 3567,00 (article 739211)

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Aide à un séjour linguistique

Le Maire présente au conseil une demande d’aide au départ pour un séjour linguistique. Le conseil vote une subvention de 92,60€ représentant 25% du reste à charge de la famille.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

SDE 76

Le Maire présente au conseil les nouvelles compétences du syndicat départemental d’électricité (SDE) pour lesquelles le conseil doit se prononcer.

Le conseil adopte la révision statutaire du SDE.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Camping

Le Maire informe le conseil qu’il a procédé à la signature de l’acte de vente du camping municipal.

Le versement des fonds (650 000€) est d’ores et déjà versé à la commune par le notaire.

Résidence les Orcades

Le Maire informe le conseil que l’arrivée de la fibre est prévue pour l’année 2020. Il convient que chaque secteur du village soit répertorié par une rue, demande sollicitée également par la poste.

Il propose que la rue de la résidence des Orcades soit baptisée rue « Jean Ferrat ». Auteur, interprète, il défendit la ruralité, étant lui-même conseiller municipal d’un village d’Ardèche.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Indemnités du receveur

Le Maire informe le conseil que Madame Lorio, inspecteur des finances, est actuellement arrêtée pour cause de maladie. Elle est remplacée par Madame Gamblin.Il convient de procéder à la répartition de l’indemnité de receveur de Madame Gamblin en fonction de son temps de prise de fonction.

Maisons fleuries

Madame Chapelain donne le compte-rendu de la cérémonie des récompenses des maisons fleuries qui s’est fort bien déroulée. Il faut remercier chaleureusement les participants.

Le Maire remercie la commission et plus particulièrement Chantal Chapelain pour son implication et le choix des fleurs.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Bibliothèque

Véronique SÉNÉCAL fait le point sur l’activité de la bibliothèque. Une activité sur le thème du bien-être est organisée ce week-end. Une conférence sur l’alimentation équilibrée a accueilli 20 personnes. Un atelier culinaire, une séance de yoga et un atelier sur l’automassage et de sophrologie complèteront le programme.

Véronique SÉNÉCAL précise que les informations sur l’activité de la Bibliothèque sont disponibles sur la page Facebook de la bibliothèque ainsi que sur le site Internet de la commune.

Voyage des anciens

Corine Quessandier donne le compte-rendu du voyage des anciens. Elle considère que le contenu n’était pas tout à fait à la hauteur des attentes. Malgré cela, tous les participants étaient satisfaits. 

Le Maire remercie les collègues qui se sont chargés de l’organisation du voyage.

Colis des anciens

Mesdames Deguine et Chapelain sont chargées de l’organisation du colis des anciens.

Le goûter de Noël aura lieu le samedi 21 décembre à 16 heures.

Cérémonie du 11 novembre

Les cérémonies du 11 novembre se dérouleront à 9H30 devant le monument aux morts.


QUESTIONS DIVERSES

  • - Corine QUESSANDIER informe le conseil qu’elle suit le personnel affecté aux espaces verts en accord avec le Maire. Elle souligne le travail réalisé par les agents et constate malheureusement les dépôts de déchets constants sur la voie publique.

  • - Chantal CHAPELAIN signale que la tranchée réalisée sur la place du 8 Mars 1789 se dégrade laissant échapper des cailloux qui peuvent représenter un danger. Le Maire précise que cette tranchée doit être reprise dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs.


La séance est levée à 20H10.

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Compte-rendu de la réunion de Conseil du 13/12/2018 

L'An deux mille dix-neuf, le 13 décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de Martigny, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bienaimé, Maire.

Etaient présents : MM BIENAIMÉ, BRUMENT, LEROY,

                               Mmes SÉNÉCAL, THOMINETTE, DELAUNAY, DEGUINE, CHAPELAIN,                   

                               QUESSANDIER

Absent excusé    : M.DUPUIS-PAUMIER (pouvoir à M. BIENAIME), 

Secrétaire de séance : Mme CHAPELAIN


ORDRE DU JOUR

Approbation du dernier procès-verbal 

Mme Thominette demande que le courrier qui lui est adressé soit déposé dans la boîte aux lettres réservée au courrier et non pour la publicité afin qu'elle bénéficie de l'information en temps utile. Il sera demandé de prêter attention lors de la diffusion du courrier.

Le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2018 est adopté à l'unanimité.

Camping

Tarifs :

Le conseil municipal décide de l'augmentation des tarifs du camping à hauteur de 5% à l'exception des locations de Bungalows qui restent stables.

Reversement de la taxe de séjour

Le conseil décide du reversement de la taxe de séjour (reversée par l'agglomération dans le cadre du transfert de charges) sur le budget camping qui assure la promotion touristique.

Le reversement de la taxe de séjour s'élève à 3 890€.

Décision modificative budgétaire

Le conseil adopte à l'unanimité la décision modificative budgétaire qui est présentée.

4 435€ seront extraits du compte 022 et reversés au compte 014.

3 890€ seront consacrés au reversement de la taxe de séjour, le solde étant destiné au reversement de l'attribution de compensation négative sur l'ensemble des transferts au profit de l'agglomération.

Remboursement forfait

Le conseil vote à l'unanimité le remboursement d'une partie d'un forfait camping en raison du décès d'un client, son épouse n'ayant pu séjourner sur le camping. Le montant du remboursement s'élève à 504,80€.

Point sur la vente du camping

Le Maire fait le point sur les différents contacts qu'il a eu pour la vente du camping. Il en ressort que le prix de vente initialement proposé n'est pas en rapport avec le marché actuel et le montant des produits issus de la vente de séjour.

Il convient de revoir nos prétentions à la baisse. En concertation avec l'agence chargée de la vente, le conseil à l'unanimité décide de faire une offre à hauteur de 650 000€. L'agence sera chargée de poursuivre son action sur cette nouvelle base.

Locations de terre 

Le conseil municipal vote à l'unanimité les locations de terre suivantes :

  • Location d'une parcelle de 64a au profit de l'EARL JULLIEN pour un montant de 180€.

  • Location des parcelles A609 et A614 au profit de M. LEMONNIER pour un montant de 456€.

  • Location d'une parcelle en herbe et ronces de 2 400m² au profit de M. DESCHAMPS pour un montant de 20€.

Convention FSL 

Le conseil municipal décide de la reconduction de la convention avec le département de Seine Maritime pour le fonds de solidarité logement. La participation s'élève à 0,76€ par habitant.

Convention Pôle Santé 

Le conseil municipal décide de la reconduction de la convention Pôle Santé Prévention avec le centre de gestion de la fonction publique.

Adhésion au groupe d'assurance 

Le conseil municipal adhère au groupe d'assurance statutaire du centre de gestion.

Répartiteur de la Varenne

Le Maire rappelle l'étude menée par le syndicat de bassin versant concernant le répartiteur des eaux de la varenne situé en amont du camping municipal.

Le maire rappelle également la nécessité de réaliser des travaux avant que l'ouvrage ne cède, ce qui aurait pour conséquence des risques graves d'inondation surtout pour la population d'Arques la bataille. L'étude de définition des travaux à réaliser et terminée. Il conviendra de mettre en œuvre les travaux dès que la phase technique et son chiffrage seront réalisés.

Il faut souligner que les communes de Martigny, Saint Aubin le Cauf et Arques la Bataille participeront au financement des travaux.

Toutefois, il subsiste encore un obstacle pour solliciter les subventions auprès des organismes financeurs. En effet, compte tenu de l'ancienneté de l'ouvrage il est impossible aujourd'hui, malgré les nombreuses recherches du syndicat de bassin versant, de connaître le propriétaire. Il se trouve qu'en l'absence de propriétaire, il ne peut être déposé de demande de subvention. Aussi, devant la nécessité de débloquer la situation et de réaliser des travaux, le Maire propose au conseil municipal de déclarer la commune propriétaire de l'ouvrage, celui-ci se situant majoritairement sur la commune de Martigny.

Le Maire rappelle l'urgence des travaux au regard des risques pour la population d'Arques la bataille.

Monsieur Leroy s'oppose à ces travaux.

Le conseil décide de que la commune se déclare propriétaire de l'ouvrage par 9 voix pour et une contre.

Tableau des effectifs

Le maire propose au conseil municipal la modification du tableau des effectifs. Cette modification est liée à la charge de travail constatée au secrétariat de mairie et de la nécessité d'accueillir plus largement le public.

Le conseil décide à l'unanimité la suppression du poste de rédacteur à temps non complet et la création d'un poste de rédacteur à temps complet.

La modification sera effective au 1er mars 2019.

Remboursement Ludivine Creton

Le conseil décide du remboursement des frais engagé par Madame Creton pour les ateliers de la bibliothèque. Le remboursement s'élève à 50,45€.

Liste électorale

Le Maire présente au conseil la réforme de la gestion des listes électorales avec la création d'une commission de contrôle.

Pour la commune de Martigny, la commission sera composée d'un conseiller municipal, du délégué de l'Administration et du délégué du TGI.

Il est proposé que Madame Delaunay Christel soit la représentante titulaire du conseil et Madame Thominette Véronique soit la suppléante.

Le conseil vote à l'unanimité la proposition.

Bibliothèque

Madame Sénécal fait le point sur l'atelier de Noël qui s'est tenu et souligne la participation importante des enfants et des adultes. Elle précise également que depuis septembre Mme Creton intervient à l'école maternelle mais également à l'école élémentaire. Désormais, tous les enfants ont accès à ses animations.

Elle tient également à remercier le personnel communal pour la réalisation de la boîte à livres qui a été conçue par Morgan Bienaimé et Nicolas Paon. La boîte à livres est installée devant l'école maternelle.

Voyage des Anciens. Concours des Maisons fleuries

Madame Chapelain souligne que le voyage des anciens s'est très bien déroulé malgré des conditions météorologiques parfois difficiles. Les participants étaient satisfaits du programme proposé.

Madame Chapelain souligne également la satisfaction des familles récompensées par le concours des maisons fleuries.

Informations du Maire

Le Maire informe le conseil qu'il a eu plusieurs échanges avec le syndicat de versant dans le cadre d'une étude menée sur les ruissellements et réponses à y apporter.

Cette étude porte sur le sous bassin de Martigny, Aubermesnil Beaumais et Bois Robert.

Il a souligné les dégradations importantes sur la voirie notamment le VC 2016 qui conduit aux hameaux avec des dégradations importantes sur les accotements.

Une réunion de restitution a eu lieu en Mairie de Martigny avec les agriculteurs concernés par la zone d'étude.

Le Maire tient à souligner l'engagement des agriculteurs pour trouver des solutions durables. Des travaux seront menés pour consolider les accotements du VC 206. Le département sera sollicité dans le cadre d'une réfection plus globale qui tienne compte des ruissellements.

Des travaux mineurs seront également menés sur certaines parties de la voirie qui présente des désordres.

Le Maire souligne que malgré les conditions météorologiques difficiles, la corrida s'est très bien déroulée.

Il souligne également que dès que ce sera possible, il sera envisagé une livraison de sel en prévision de l'hiver.

Enfin, le Maire rappelle que le goûter des anciens se tiendra le samedi 22 décembre 2018 à 16h au mille-club.

Questions diverses

Le Maire précise à Monsieur Leroy qu'il sera répondu à Monsieur Lucas sur sa demande de prolongement de réseau de téléphonie. La participation éventuelle de la commune ne sera examinée que dans le cadre du budget 2019.


La séance est levée à 19h30.

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